Accord cadre de Maîtrise d'oeuvre Secteur Amédée Saint Germain — aSG — de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier

EPA de Bordeaux-Euratlantique

Il s'agit :-de réaliser un quartier bordelais d'aujourd'hui s'inscrivant dans la matérialité de la ville de pierre bordelaise tout en conservant la mémoire ferroviaire du site. Les espaces publics devront participer à cette ambiance. Seront à réaliser des espaces publics minéraux piétons (place centrale du quartier et mail minéral avec accès aux commerces), espaces verts (square, mail planté), voirie (dont Tcsp) avec rampes; -de réaliser une couture urbaine avec le centre historique, notamment en gérant les transversalités et la topographie du site qui est situé 4m plus bas que la rue Amédée Saint-Germain. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 11 millions d'euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA de Bordeaux-Euratlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-21	Avis de marché
2017-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: C2016-026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Bordeaux-Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde, CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557144480 📞
Fax: +33 581096360 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ovFCm-vOqB&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ovFCm-vOqB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256718
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

A/ Procédure: Procédure concurrentielle avec négociation (art. 71, 72 et 73 du décret 2016-360). Le présent avis d'appel public à la concurrence tient lieu de règlement de la consultation pour la phase de candidature. B/ Sélection des candidatures: Avant l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire compléter les candidatures incomplètes (art.55 du décret 2016-360). C/ Les candidats admis à négocier se verront remettre le DCE. Après la remise de leur offre, une négociation pourra s'engager. L'Epa se réserve la possibilité de ne pas négocier si les offres initiales sont satisfaisantes au regard des critères de sélection. L'Accord-Cadre sera attribué après analyse des offres selon les critères suivants: — valeur technique 60 % — prix des prestations 40 %. D/ Modalités de transmission des candidatures: Sous pli cacheté portant les mentions « Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre secteur Amédée Saint-Germain -Asg-De la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier — ne pas ouvrir », adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal ou remise contre récépissé (heures d'ouverture: 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 — présentation à l'accueil du bâtiment). EPA Bordeaux Euratlantique, 140 rue des Terres de Borde, Immeuble Le Prélude CS 41717-33081 Bordeaux cedex. Si pli physique, ensemble des documents également remis sous forme électronique (clé Usb/Cd-Rom) aux formats pdf exploitables. Remise par voie électronique, candidatures à déposer sur le profil d'acheteur (art. 40/41 décret 2016-360).tout pli qui serait remis ou déposé en ligne dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que tout pli remis sous enveloppe non cachetée, sera renvoyé à son auteur. Le maître d'ouvrage ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des candidatures ou de la détérioration des documents. Il gardera la propriété des documents fournis. e/les candidatures comporteront: — une lettre de candidature (1 page maximum) résumant les spécificités du groupement proposé; — une note synthétique du candidat (5 pages maximum): précisant les compétences du candidat en réponse aux compétences demandées, son organisation (candidat unique, cotraitance, sous-traitance); — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de candidats et l importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; — les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadre de l entreprise notamment des responsables de l'opérateur économique et/ou des cadres responsables des prestation dont le CV intégral de l interlocuteur principal de l'epa; — un dossier de références d'une liste des principaux services effectués (une dizaine environ, les plus pertinents) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique (15 pages maximum).

Informations complémentaires

A/ Procédure: Procédure concurrentielle avec négociation (art. 71, 72 et 73 du décret 2016-360). Le présent avis d'appel public à la concurrence tient lieu de règlement de la consultation pour la phase de candidature.

B/ Sélection des candidatures: Avant l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire compléter les candidatures incomplètes (art.55 du décret 2016-360).

C/ Les candidats admis à négocier se verront remettre le DCE. Après la remise de leur offre, une négociation pourra s'engager. L'Epa se réserve la possibilité de ne pas négocier si les offres initiales sont satisfaisantes au regard des critères de sélection. L'Accord-Cadre sera attribué après analyse des offres selon les critères suivants:

— valeur technique 60 %

— prix des prestations 40 %.

D/ Modalités de transmission des candidatures: Sous pli cacheté portant les mentions « Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre secteur Amédée Saint-Germain -Asg-De la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier — ne pas ouvrir », adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal ou remise contre récépissé (heures d'ouverture: 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 — présentation à l'accueil du bâtiment). EPA Bordeaux Euratlantique, 140 rue des Terres de Borde, Immeuble Le Prélude CS 41717-33081 Bordeaux cedex. Si pli physique, ensemble des documents également remis sous forme électronique (clé Usb/Cd-Rom) aux formats pdf exploitables. Remise par voie électronique, candidatures à déposer sur le profil d'acheteur (art. 40/41 décret 2016-360).tout pli qui serait remis ou déposé en ligne dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que tout pli remis sous enveloppe non cachetée, sera renvoyé à son auteur. Le maître d'ouvrage ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des candidatures ou de la détérioration des documents. Il gardera la propriété des documents fournis.

e/les candidatures comporteront:

— une lettre de candidature (1 page maximum) résumant les spécificités du groupement proposé;

— une note synthétique du candidat (5 pages maximum): précisant les compétences du candidat en réponse aux compétences demandées, son organisation (candidat unique, cotraitance, sous-traitance);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de candidats et l importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadre de l entreprise notamment des responsables de l'opérateur économique et/ou des cadres responsables des prestation dont le CV intégral de l interlocuteur principal de l'epa;

— un dossier de références d'une liste des principaux services effectués (une dizaine environ, les plus pertinents) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique (15 pages maximum).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre du secteur Amédée Saint Germain ASG a pour objet des missions de conception et d'assistance loi MOP (ep, avp, pro, dce, act, det, visa ou exe, aor, synth), ainsi que la gestion de pollution de sols, l'appui aux démarches de communication/concertation, l'appui sur études, l'étude de dossiers réglementaires et d' urbaniste coordinateur (mise à jour plan guide, fiche emprise, suivi d'exécution).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans reconductible 1 fois pour une période d'une année.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Amédée Saint Germain de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique (des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015):

— lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoir, etc.),

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015(dc1 rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le même type de prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de candidats et l importance du personnel d encadrement pendant les 3 dernières années;

— les titres d études et professionnels du candidat ou des cadre de l entreprise notamment des responsables de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise responsables des prestation dont le CV intégral de l interlocuteur principal de l EPA;

— un dossier de références d'une liste des principaux services effectués (une dizaine environ, les plus pertinents) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (15 pages maximum R/V).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront présenter des références de qualité paysagère, urbaine, technique et environnementale de réalisations d importance ou de complexité équivalente à l opération envisagée, notamment la création d espace public avec de fortes pentes dans une matérialité affirmée avec maintien d une mémoire industrielle et une sobriété de conception autorisant une gestion économe des espaces. Les candidats devront justifier de références et capacités à réaliser des travaux conformément à la norme NFX 31620-4 pour la réalisation de travaux en sites et sols pollués. Le groupement de maîtrise d oeuvre devra en outre justifier d une expérience de gestion de chantier complexe dans un site enclavé supportant des accès routiers pour la SNCF et avec de nombreux chantiers de constructions concomitants. L epa s est déjà doté d une compétence OPCIC, et d une compétence AMO Pollution pour la réalisation du plan de gestion et sa mise en oeuvre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaire ou conjoint, avec mandataire (paysagiste) solidaire. Les candidats devront présenter les compétences suivantes: — paysage avec forte sensibilité sur intégration de fortes pentes et de gestion alternative des eaux pluviales limitant les ouvrages de rétention enterrés — techniques tous corps d état et notamment voiries réseaux espaces verts et aménagements associés en lien avec des ouvrages complexes (parkings souterrains, rampes en remblais, sous faces d ouvrages d arts, ouvrages soutènement) avec sensibilité gestion de chantiers complexes (enclavement, multiplicité de chantiers) — sensibilité gestion de sites/sols pollués en phase chantier: références et capacités à réaliser des travaux conformément à la norme NFX 31620-4 pour la réalisation de travaux en sites et sols pollués — urbaniste coordinateur avec sensibilité aux phases d exécution.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de laisser ou non un délai de régularisation aux candidats qui auraient remis un dossier incomplet, conformément à l'article 55 du décret no2016-360. Ensuite l'examen des candidatures se fera en deux temps:

1/élimination des candidatures qui ne dispose manifestement des capacités suffisantes.

2/sélection des candidatures sur la base des critères suivants:

— adéquation des références par rapport à l'objet du marché sur 50 points;

— complémentarité et pertinence des compétences du/des candidats sur 50 points.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de continuer la procédure avec un nombre de candidats inférieur au nombre cité ci-dessus, s'il est contraint par l'insuffisance du nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection.

Justification de l’accord-cadre:

Le phasage de l'opération nécessite une durée dérogatoire afin d'inclure la purge de la garantie de parfait achèvement.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée dans la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 521747444400037
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ovFCm-vOqB&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ovFCm-vOqB&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Bordeaux Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des terres de borde Immeuble le prélude CS 41717
Point de contact: Demande de renseignements administratifs: Mme Marion Girard, tel: +33 557144490, courriel: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr. Demande de renseignements techniques: M. Samuel Bertou, tel: +33 557140187, courriel: samuel.berthou@bordeaux-euratlantique.fr
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr 🌏
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ovFCm-vOqB&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

B/ Sélection des candidatures: Avant l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire compléter les candidatures incomplètes (art.55 du décret 2016-360).

C/ Les candidats admis à négocier se verront remettre le DCE. Après la remise de leur offre, une négociation pourra s'engager. L'Epa se réserve la possibilité de ne pas négocier si les offres initiales sont satisfaisantes au regard des critères de sélection. L'Accord-Cadre sera attribué après analyse des offres selon les critères suivants:

— valeur technique 60 %

— prix des prestations 40 %.

D/ Modalités de transmission des candidatures: Sous pli cacheté portant les mentions « Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre secteur Amédée Saint-Germain -Asg-De la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier — ne pas ouvrir », adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal ou remise contre récépissé (heures d'ouverture: 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 — présentation à l'accueil du bâtiment). EPA Bordeaux Euratlantique, 140 rue des Terres de Borde, Immeuble Le Prélude CS 41717-33081 Bordeaux cedex. Si pli physique, ensemble des documents également remis sous forme électronique (clé Usb/Cd-Rom) aux formats pdf exploitables. Remise par voie électronique, candidatures à déposer sur le profil d'acheteur (art. 40/41 décret 2016-360).tout pli qui serait remis ou déposé en ligne dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que tout pli remis sous enveloppe non cachetée, sera renvoyé à son auteur. Le maître d'ouvrage ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des candidatures ou de la détérioration des documents. Il gardera la propriété des documents fournis.

e/les candidatures comporteront:

— une lettre de candidature (1 page maximum) résumant les spécificités du groupement proposé;

— une note synthétique du candidat (5 pages maximum): précisant les compétences du candidat en réponse aux compétences demandées, son organisation (candidat unique, cotraitance, sous-traitance);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de candidats et l importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadre de l entreprise notamment des responsables de l'opérateur économique et/ou des cadres responsables des prestation dont le CV intégral de l interlocuteur principal de l'epa;

— un dossier de références d'une liste des principaux services effectués (une dizaine environ, les plus pertinents) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique (15 pages maximum).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Règlement des différends ou litiges aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 142-256718 (2016-07-21)

Avis d'attribution de marché (2017-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit: de réaliser un quartier bordelais d'aujourd'hui s'inscrivant dans la matérialité de la ville de pierre bordelaise tout en conservant la mémoire ferroviaire du site. Les espaces publics devront participer à cette ambiance. Seront à réaliser des espaces publics minéraux piétons (place centrale du quartier et mail minéral avec accès aux commerces), espaces verts (square, mail planté), voirie (dont TCSP) avec rampes; de réaliser une couture urbaine avec le centre historique, notamment en gérant les transversalités et la topographie du site qui est situé 4 m plus bas que la rue Amédée-Saint-Germain. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 11 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 381 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078784
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256718
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre du secteur Amédée-Saint-Germain ASG a pour objet des missions de conception et d'assistance loi MOP (EP, AVP, PRO, DCE, ACT, DET, VISA OU EXE, AOR, SYNTH), ainsi que la gestion de pollution de sols, l'appui aux démarches de communication/concertation, l'appui sur études, l'étude de dossiers réglementaires et d'urbaniste coordinateur (mise à jour plan guide, fiche emprise, suivi d'exécution).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Amédée-Saint-Germain de la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement des différends ou litiges aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 043-078784 (2017-02-27)

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