Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'Hôtel de Ville de Besançon

Ville de Besançon

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'Hôtel de Ville de Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-08 Avis de marché
2016-01-18 Informations complémentaires
2016-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
La restauration est envisagée sur la base d'un programme élaboré en concertation avec la conservation régionale des monuments historiques. Le programme portera sur la réfection des planchers, la restauration des baies de la façade principale ainsi que sur la rénovation des locaux sinistrés (accueil de l'Hôtel de Ville, office du tourisme, salle des Pas Perdus, salle des Mariages, ...).Ce programme sera complété en fonction des éléments du diagnostic— 1ére phase, établir un diagnostic portant sur l'ensemble de l'Hôtel de Ville dans la perspective de l'extension du périmètre de protection au titre de Monuments historiques en concertation avec la conservation régionale des monuments historiques et réaliser les études d'avant-projet pour la zone sinistrée,— 2ème phase, réaliser les autres études et le suivi de chantier uniquement pour la zone sinistrée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: Département architecture et bâtiments, 2 rue Mégevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Téléphone: +33 381415568 📞
Fax: +33 381415547 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010122
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Seront pris en compte les éléments suivants: — la composition; les moyens humains, la cohérence et la complémentarité de l'équipe; — les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle des membres de l'équipe; — la qualité des références de complexité équivalente de chaque membre de l'équipe; Le pouvoir adjudicateur après avis du jury dressera la liste des candidats admis à négocier dont le nombre ne peut être inférieur à 5 sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant. Un dossier consultation contenant un projet de marché sera alors adressé aux candidats retenus au mois de mars 2016 pour une remise des offres dans le même mois. Le dossier de candidature comprenant les cadres de réponse et un règlement de consultation est disponible à l'adresse Internet suivante: Https://www.marches-securises.fr Ce dossier pourra également être envoyé gratuitement par courrier postal ou par courriel après demande faite par lettre simple ou télécopie à l'adresse suivante: Ville de Besançon Département architecture et bâtiment 2 rue Megevand 25034 Besançon Cedex Fax: 03-81-41-55-47 Les candidatures pourront être remise sous format papier par courrier avec accusé de réception ou contre récépissé à l'adresse suivante: Ville de Besançon Candidature pour la MOE travaux restauration de l'Hôtel de Ville 2 rue Mégevand 25034 Besançon Cedex Ou bien sous format électronique à l'adresse suivante: https//www.marches-securises.fr Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. L'enveloppe devra contenir les éléments indiqués à l'article 4.1 du règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches.grandbesancon.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Si le candidat transmet son offre par voie « papier », le pli pourra être doublé d'une copie sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) comportant le nom du candidat et l'identification de la procédure. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le premier marché subséquent sera lancé dès la notification de l'accord-cadre et concernera la réalisation des études de diagnostic portant sur l'ensemble de l'Hôtel de Ville dans la perspective de l'extension du périmètre de protection au titre des monuments historiques et la réalisation des études d'avant-projet (Aps, Apd) pour la zone sinistrée
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Les autres marchés subséquents découleront du programme et concerneront les missions de base de maîtrise d'oeuvre pour réaliser les autres études.
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'Hôtel de Ville de Besançon.
Quantité ou étendue:
La restauration est envisagée sur la base d'un programme élaboré en concertation avec la conservation régionale des monuments historiques. Le programme portera sur la réfection des planchers, la restauration des baies de la façade principale ainsi que sur la rénovation des locaux sinistrés (accueil de l'Hôtel de Ville, office du tourisme, salle des Pas Perdus, salle des Mariages, ...).
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Ce programme sera complété en fonction des éléments du diagnostic
— 1ére phase, établir un diagnostic portant sur l'ensemble de l'Hôtel de Ville dans la perspective de l'extension du périmètre de protection au titre de Monuments historiques en concertation avec la conservation régionale des monuments historiques et réaliser les études d'avant-projet pour la zone sinistrée,
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— 2ème phase, réaliser les autres études et le suivi de chantier uniquement pour la zone sinistrée.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville de Besançon, 25034 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— 4 références de complexité équivalente à la présente opération dans le domaine de la restauration du bâti ancien effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres responsables de prestation de services (CV)
— Déclaration indiquant la composition et les effectifs moyens annuels du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— des compétences en architecture au sens de l'article…
… R621-28 du code du patrimoine sur la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration des immeubles classés au titre des monuments historiques, faisant référence au 2° du I de l'article 2 du décret no2007-1405 du 28/09/07 soit architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte des bâtiments de France ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine», ou de tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent
… 3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
— en économie de la construction en bâti ancien:
Qualification OPQIBI 2201maîtrise des coûts en phase amont et de programmation ou références équivalentes
qualification OPQIBI 2202 Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ou références équivalentes
— des compétences en études techniques de structure
qualification OPQIBI 1202 Étude de structures béton courantes ou références équivalentes
qualification OPQIBI 1209 Étude en restauration d'ouvrages ou références équivalentes
— des compétences en études techniques en électricité courants forts et courants faibles,
Qualification OPQIBI 1405 Étude d'installations électriques courantes ou références équivalentes
qualification OPQIBI 1407 Étude d'éclairage intérieur courant ou références équivalentes
qualification OPQIBI 1413 Étude de systèmes courants de sécurité incendie ou références équivalentes
— des compétences en études techniques en chauffage/ventilation
qualification OPQIBI 1312 Étude d'installations courantes de chauffage et de VMC ou références équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire.
Modalités de variation des prix: révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres et subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement souhaité est un groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte au sens de l'article R621-28 du code du patrimoine sur la maîtrise d'oeuvre des travaux de restauration des immeubles classés au titre des monuments historiques, faisant référence au 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28.9.2007.
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Ce candidat sera ainsi, soit architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte des bâtiments de France ou architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine», ou de tout autre diplôme de niveau équivalent et justifiant d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent
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— architecte au sens de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Durée de 6 ans justifiée par les travaux sur des bâtiments classés monuments historiques sans maîtrise des délais d'instruction par le ministère de la culture.
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Nombre relativement important de candidats potentiels.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Nom: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Point de contact: M. Patrick Devillers
Téléphone: +33 0381415551 📞
Fax: +33 0381415547 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Point de contact: M. Ducher Jérôme
Téléphone: +33 0381415541 📞
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Seront pris en compte les éléments suivants:
— la composition; les moyens humains, la cohérence et la complémentarité de l'équipe;
— les titres d'études et/ou l'expérience professionnelle des membres de l'équipe;
— la qualité des références de complexité équivalente de chaque membre de l'équipe;
Le pouvoir adjudicateur après avis du jury dressera la liste des candidats admis à négocier dont le nombre ne peut être inférieur à 5 sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
Un dossier consultation contenant un projet de marché sera alors adressé aux candidats retenus au mois de mars 2016 pour une remise des offres dans le même mois.
Le dossier de candidature comprenant les cadres de réponse et un règlement de consultation est disponible à l'adresse Internet suivante:
Ce dossier pourra également être envoyé gratuitement par courrier postal ou par courriel après demande faite par lettre simple ou télécopie à l'adresse suivante:
Ville de Besançon
Département architecture et bâtiment
2 rue Megevand
25034 Besançon Cedex
Fax: 03-81-41-55-47
Les candidatures pourront être remise sous format papier par courrier avec accusé de réception ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Candidature pour la MOE travaux restauration de l'Hôtel de Ville
2 rue Mégevand
Ou bien sous format électronique à l'adresse suivante: https//www.marches-securises.fr
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
L'enveloppe devra contenir les éléments indiqués à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches.grandbesancon.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Si le candidat transmet son offre par voie « papier », le pli pourra être doublé d'une copie sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) comportant le nom du candidat et l'identification de la procédure.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
Afficher plus
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 0381826000 📞
Fax: +33 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 008-010122 (2016-01-08)
Informations complémentaires (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020290
Se réfère à l'avis: 2016/S 008-010122
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2016/S 014-020290 (2016-01-18)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La restauration est envisagée sur la base d'un programme élaboré en concertation avec la conservation régionale des monuments historiques. Le programme portera sur la réfection des planchers, la restauration des baies de la façade principale ainsi que sur la rénovation des locaux sinistrés (accueil de l'Hôtel de Ville, Office du tourisme, salle des pas perdus, salle des mariages, ...). Ce programme sera complété en fonction des éléments du diagnostic — 1ére phase, établir un diagnostic portant sur l'ensemble de l'Hôtel de Ville dans la perspective de l'extension du périmètre de protection au titre de monuments historiques en concertation avec la Conservation Régionale des monuments historiques et réaliser les études d'avant-projet pour la zone sinistrée, — 2ème phase, réaliser les autres études et le suivi de chantier uniquement pour la zone sinistrée.
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Valeur totale du marché: 33 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 2 rue Megevand
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: jerome.ducher@besancon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263964
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La restauration est envisagée sur la base d'un programme élaboré en concertation avec la conservation régionale des monuments historiques. Le programme portera sur la réfection des planchers, la restauration des baies de la façade principale ainsi que sur la rénovation des locaux sinistrés (accueil de l'Hôtel de Ville, Office du tourisme, salle des pas perdus, salle des mariages, ...).
Afficher plus
Ce programme sera complété en fonction des éléments du diagnostic
— 1ére phase, établir un diagnostic portant sur l'ensemble de l'Hôtel de Ville dans la
perspective de l'extension du périmètre de protection au titre de monuments
historiques en concertation avec la Conservation Régionale des monuments
historiques et réaliser les études d'avant-projet pour la zone sinistrée,
— 2ème phase, réaliser les autres études et le suivi de chantier uniquement pour la zone
sinistrée.
Intitulé du lot: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'Hôtel de Ville de Besançon
Numéro du lot: 1
Brève description:
E premier marché subséquent sera lancé dès la notification de l'accord-cadre et concernera la réalisation des études de diagnostic portant sur l'ensemble de l'Hôtel de Ville dans la perspective de l'extension du périmètre de protection au titre des monuments historiques et la réalisation des études d'avant-projet (APS, APD) pour la zone sinistrée
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Les autres marchés subséquents découleront du programme et concerneront les missions de base de maîtrise d'oeuvre pour réaliser les autres études.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Montant des honoraires
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 146-263964 (2016-07-27)
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Fournisseurs:
Agence Pierre-Yves Caillault Ingénierie Louis Choulet ITC Laurent Taillandier