Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la Direction régionale de Centre-Est

Le Groupement de commandes «Pôle immobilier» représenté par Poste Immo en qualité de coordonnateur

La consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre sans montant minimum ni maximum avec un ou plusieurs prestataires par lot géographique pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations diverses sur des projets de construction, réhabilitation, grosses réparations gros entretien et optimisation sur toutes typologie de bâtiments: industriel, tertiaires et surface commerciale — ERP.
Les éléments de mission susceptibles d'être commandés sont: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ainsi que des missions facultatives telle que: ESQ, DIAG, PC et autres autorisations administratives EXE, OPC — relevés complémentaires de l'existant — descriptif avant vente des travaux — mission SSI — zoning — HQE certification — label BBC — énergie — économiste, programmiste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: EUR_2016-010166
Brève description:
La consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre sans montant minimum ni maximum avec un ou plusieurs prestataires par lot géographique pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations diverses sur des projets de construction, réhabilitation, grosses réparations gros entretien et optimisation sur toutes typologie de bâtiments: industriel, tertiaires et surface commerciale — ERP. Les éléments de mission susceptibles d'être commandés sont: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ainsi que des missions facultatives telle que: ESQ, DIAG, PC et autres autorisations administratives EXE, OPC — relevés complémentaires de l'existant — descriptif avant vente des travaux — mission SSI — zoning — HQE certification — label BBC — énergie — économiste, programmiste.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Ardèche 🏙️
Haute-Savoie 🏙️
Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Groupement de commandes «pôle immobilier» représenté par Poste Immo en qualité de coordonnateur
Adresse postale: Direction régionale Centre-Est, 22 place Antonin Poncet, BP 2577
Code postal: 69218
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
Courrier électronique: claudine.mollard@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 478684570 📞
Fax: +33 478684578 📠
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404925
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information et sous-format libre) devront être remis sur la plate-forme e-Achats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat pourra obtenir le questionnaire d'informations auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Le contact indiqué lors de la déclaration d'intérêt sera le destinataire de toutes les communications. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Pour obtenir un accès à la plate-forme e-Achats, les formalités sont les suivantes: — le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme e-Achats, télécharge le guide d'utilisation e-Achats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme e-Achats, — le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme e-Achats par courrier électronique contenant les modalités de connexion. Conditions de connexion à la plate-forme e-Achats: — un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS), — une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme, — un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome. Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre sans montant minimum ni maximum avec un ou plusieurs prestataires par lot géographique pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations diverses sur des projets de construction, réhabilitation, grosses réparations gros entretien et optimisation sur toutes typologie de bâtiments: industriel, tertiaires et surface commerciale — ERP.
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Les éléments de mission susceptibles d'être commandés sont: APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Ainsi que des missions facultatives telle que: ESQ, DIAG, PC et autres autorisations administratives EXE, OPC — relevés complémentaires de l'existant — descriptif avant vente des travaux — mission SSI — zoning — HQE certification — label BBC — énergie — économiste, programmiste.
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Informations sur les lots:
Lot 1: Ain, Rhône.
Lot 2: Ardèche, Drôme, Loire.
Lot 3: Savoie, Haute-Savoie, Isère.
Lot 4: Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire.
Intitulé du lot: Ain, Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum pour les départements de l'Ain et du Rhône.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 4 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Ardèche, Drôme, Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Appel à candidatures pour la mise en place d'un contrat cadre pour des missions de maitrise d'œuvre, sans montant minimum, ni montant maximum pour les départements de l'Ardèche, la Drôme, la Loire.
Intitulé du lot: Savoie, Haute-Savoie, Isère
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum pour les départements de la Savoie, Haute-Savoie, Isère.
Intitulé du lot: Puy-de-Dôme, Allier, Cantal, Haute-Loire
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum pour les départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout immeuble du groupe La Poste situé dans ces départements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. Une lettre de candidature;
2. Le nom et les coordonnées téléphoniques, fax, postale et courriel du responsable de ce dossier de candidature (pour l'entreprise candidate);
3. Un extrait k bis de moins de 3 mois;
4. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
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Les documents mentionnés aux 1 et 5 peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir ces mêmes documents.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global;
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires objets du marché (maitrise d'œuvre), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir l'ensemble de ces éléments.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: X.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous:
1. Description de la structure de l'entreprise (effectifs, implantation des agences, activités, organigramme);
2. Justifier de la capacité à pouvoir intervenir sur l'ensemble des départements appartenant au lot sur lequel le candidat postule;
3. Présentation de l'équipe de maitrise d'œuvre pour chaque lot pour lequel le candidat postule.
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra être composé au minimum de:
— un ou plusieurs Architectes DPLG ou équivalent,
— un ou plusieurs bureaux d'études fluides (électricité et CVC),
— un ou plusieurs bureaux d'études structure.
Ponctuellement et en fonction de la complexité du programme traité, cette équipe de base devra être complété par:
— un ou plusieurs coordinateurs SSI,
— un ou plusieurs coordinateurs OPC,
— un ou plusieurs space planners,
— un ou plusieurs économistes,
— un ou plusieurs programmistes.
4. Justificatifs attestant de la qualification des candidats: certificats et ou qualifications professionnelles; pour les architectes, un justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent. La qualification amiante au niveau du dossier de candidature est impérative;
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5. Principales références dans le domaine de la maîtrise d'œuvre pour des opérations diverses sur des projets de construction, réhabilitation, grosses réparations-gros entretien (GR-GE) et optimisation / rationalisation en précisant:
— type de missions assurées, le CA réalisé et l'année,
— type d'ouvrage concerné, surface réalisée, budget travaux,
— attestation de bonne exécution.
En cas de groupement, tous les membres du groupement devront également fournir ces mêmes documents.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les points 1 à 5 devront être impérativement renseignés dans l'onglet «contact» (point 3) «fiches de renseignements» du document Excel qui sera mis à disposition des candidats sur le plate-forme e-Achats une fois la phase de déclaration d'intérêt close.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La qualification amiante au sein du groupement est une condition indispensable. Tout candidat seul ou en groupement qui ne pourra fournir de qualification amiante verra sa candidature rejetée.
Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité et les attestations fiscales et sociales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
Le Groupement procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-01-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claudine Mollard
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏

Référence
Informations complémentaires
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 (sur questionnaire d'information et sous-format libre) devront être remis sur la plate-forme e-Achats avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
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Le candidat pourra obtenir le questionnaire d'informations auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Le contact indiqué lors de la déclaration d'intérêt sera le destinataire de toutes les communications.
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Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Pour obtenir un accès à la plate-forme e-Achats, les formalités sont les suivantes:
— le candidat doit déclarer son intérêt en saisissant le formulaire mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs). Il obtient et valide les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme e-Achats, télécharge le guide d'utilisation e-Achats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme e-Achats,
Afficher plus
— le candidat est par la suite invité, par l'acheteur, à se connecter à la plate-forme e-Achats par courrier électronique contenant les modalités de connexion.
Conditions de connexion à la plate-forme e-Achats:
— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v9 à v11), soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, soit du navigateur Chrome.
Nota: l'utilisation d'autres navigateurs est déconseillée voire impossible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 222-404925 (2016-11-14)
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Région:
France Ain Ardèche Drôme Isère Loire Rhône Savoie Haute-Savoie Allier