Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme des domaines Ars-Brienne-Gattebourse

EPA de Bordeaux-Euratlantique

Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme des domaines Ars-Brienne-Gattebourse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA de Bordeaux-Euratlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-12	Avis de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016-016
Brève description:

Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme des domaines Ars-Brienne-Gattebourse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Bordeaux-Euratlantique
Adresse postale: Immeuble Le Prélude, 140 rue des Terres de Borde, CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557144480 📞
Fax: +33 581096360 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UjG3CDp7LC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UjG3CDp7LC&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166151
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

A/Description des prestations: Les domaines Ars/Brienne/Gattebourse sont situés au sud-est du périmètre de la ZAC Bdx St Jean Belcier. Le principal enjeu pour l'epa consiste à assurer l'identité et l'unité de ces domaines, aux états d'avancement variés, d'une part autour du jardin de l'ars, et d'autre part à travers la cohérence urbaine/architecturale des projets immobiliers à développer. Le jardin de l'ars d'une superficie de 7ha est un espace public central du quartier (constitué de plusieurs séquences à dominante végétale). L'Identité du secteur sera également développée à travers la cohérence urbaine et architecturale des projets immobiliers, et notamment la maîtrise de la grande façade du parc au titre des missions d'urbaniste et de coordination architecturale. Enveloppe prévisionnelle des travaux: 15meuro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre a pour objet: analyse critique d'études, MOE aménagements paysagers, voirie et réseauxdivers incluant notamment les missions ep, avp, pro, dce, act, det, visa ou exe, aor, synth ainsi que la gestion de pollution de sols, missions d'urbaniste conseil et de coordination architecturale, appui aux démarches de communication/concertation, appui sur études, étude dossiers réglementaires. B/ Procédure: Procédure concurrentielle avec négociation (art. 71, 72 et 73 du décret 2016-360). Le présent avis d'appel public à la concurrence tient lieu de règlement de la consultation pour la phase de candidature. C/ Sélection des candidatures: Avant l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de faire compléter les candidatures incomplètes (art.55 du décret 2016-360). D/ Pour les candidats admis à négocier, ils se verront remettre le DCE. Après la remise de leur offre, une négociation pourra s'engager. L'Epa se réserve la possibilité de ne pas négocier si les offres initiales sont satisfaisantes au regard des critères de sélection. L'Accord-Cadre sera attribué après analyse des offres selon les critères suivants: prix des prestations 40 %, valeur technique 30 %, moyens mobilisés 30 %. E / Modalités de transmission des candidatures: Sous pli cacheté portant les mentions « Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre et d'urbanisme des domaines Ars/Brienne/Gattebourse — ne pas ouvrir », adressée par pli recommandé avec accusé de réception postal ou remise contre récépissé (heures d'ouverture: 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 — présentation à l'accueil du bâtiment). EPA Bordeaux Euratlantique, 140 rue des Terres de Borde, Immeuble Le Prélude CS 41717-33081 Bordeaux cedex. Si pli physique, ensemble des documents également remis sous forme électronique (clé Usb/Cd-Rom) aux formats pdf exploitables. Remise par voie électronique, candidatures à déposer sur le profil d'acheteur (art. 40/41 décret 2016-360).tout pli qui serait remis ou déposé en ligne dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que tout pli remis sous enveloppe non cachetée, sera renvoyé à son auteur. Le maître d'ouvrage ne peut être tenu pour responsable du dépassement du délai de remise des candidatures ou de la détérioration des documents. Il gardera la propriété des documents fournis. F/ Les candidatures comporteront: une lettre de candidature (1p. Max) visant à préciser ses spécificités, une note synthétique du candidat (5p. Max) précisant les compétences du candidat en réponse aux compétences demandées, son organisation (candidat unique, co-traitance, sous-traitance), les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et l'effectif moyen sur les 3 dernières années, le CV de l'interlocuteur principal de l'epa, un dossier de référence d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le résumé, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (5p. Max).

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre conclu pour une durée de 4 ans reconductible 2 fois pour des périodes d'une année à chaque reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Situation juridique (des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015):

— lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoir, etc.),

— attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015(dc1 rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le même type de prestations réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise notamment des responsables ou des conduites de travaux de même nature que celle objet de la présente consultation.

— présentation d'1 liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire pc ou pv. Prestations de services prouvées par les attestations du destinataire, ou à défaut, par déclaration de l'opérateur économique. Les candidats présenteront des références paysagère, urbaine, technique et environnementale de réalisations d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, notamment la création de parc urbains d'envergure métropolitaine avec forte prédominance végétale dans une sobriété de conception assurant une gestion économe.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire (paysagiste) solidaire. Les candidats devront présentes obligatoirement, seuls ou en groupement, les compétences suivantes: -paysage, avec forte sensibilité sur la gestion alternative des eaux pluviales et conception économe des espaces, -techniques tous corps d'état: voiries, réseaux, espaces verts et aménagement associés, — urbanisme et coordination architecturale, avec un savoir faire dans les phases d'exécution, -sensibilité à la gestion des sites et sols pollués.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de laisser ou non un délai de régularisation aux candidats qui auraient remis un dossier incomplet, conformément à l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Ensuite, l'examen des candidatures se fera en deux temps:

1/ élimination des candidatures qui ne disposent manifestement pas des capacités suffisantes.

2/ Sélection des candidatures sur la base des critères suivants:

— adéquation des références par rapport à l'objet du marché sur 50 points;

— complémentarité et pertinence des compétences du/des candidats sur 50 points.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de continuer la procédure avec un nombre de candidats inférieur au nombre cité ci-dessus, s'il y est contraint par l'insuffisance du nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection.

Justification de l’accord-cadre:

Un des enjeux de l'opération consiste à garantir l'unité des espaces publics et des opérations immobilières dans le secteur et notamment autour du jardin de l'ars. Certains terrains ne pourront être acquis que tardivement en raison de négociations foncières en cours. Ce qui implique une durée de 4 ans reconductible 2 fois pour des périodes d'une année à chaque reconduction.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mobilisés par le candidat jugés dans la note organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée dans la note méthodologique
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 521747444400037
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménageur foncier
Contact
Point de contact: Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique, à l'attention de M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UjG3CDp7LC&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UjG3CDp7LC&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public D'Amenagement bordeaux euratlantique
Adresse postale: 140 rue des terres de Borde, Immeuble le Prélude, Cs41717
Point de contact: A l'attention de M. Samuel Berthou, pour les renseignements techniques
Téléphone: +33 557140187 📞
Courrier électronique: samuel.berthou@bodeaux-euratlatique.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlatique.fr 🌏
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_UjG3CDp7LC&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement des différends ou litiges aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 093-166151 (2016-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre et d'urbanisme des domaines Ars-Brienne-Gattebourse.

Valeur totale du marché: 1 654 685 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Prélude, 140 rue des Terres de Borde, CS 41717

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014889
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166151
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, sa valeur finale dépendra des marchés subséquents passés sur son fondement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des différends ou litiges aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2017/S 010-014889 (2017-01-11)

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