Accord Cadre de Maîtrise d'œuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur les grands projets immobiliers du Groupe La Poste

Groupement de commande pôle immobilier

La consultation a pour objet de désigner, à l'issue du processus complet de consultation, au maximum 5 prestataires par lot pour la réalisation de missions de:
— programmation, space planning, ingénierie des mouvements (lot 1),
— Maitrise d'œuvre de conception et d'exécution (lot 2)
Ces prestations s'inscriront dans le cadre de la réalisation des grands projets du groupe La Poste, à la fois en construction, réhabilitation ou aménagement, sur des bâtiments industriels, tertiaires et mixtes et sur l'ensemble du territoire national.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au Cahier des Charges et ses annexes remis aux candidats admis à présenter une offre. Les missions confiées pourront relever, dans certains cas, d'opérations isolées (un projet = un bâtiment) et dans d'autres, faire partie d'opérations menées sur un ensemble immobilier (un projet = plusieurs bâtiments).
Les missions de base susceptibles d'être commandées sont:
— Sur le lot 1: Missions d'AMO pour la programmation, le space planning et l'ingénierie des mouvements
— Sur le lot 2: DIAG/ ESQ — APS — APD — PRO/DCE — ACT — VISA — DET — AOR/GPA — OPC...
Il est interdit aux candidats de se présenter simultanément au lot 1 et au lot 2. De même, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-04 Avis de marché
2017-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.Montant prévisionnel: 15 MEUR sur l'ensemble des lots et pour la durée totale du marchéPérimètre géographique: Les opérations visées par le présent accord cadre se dérouleront sur l'ensemble du territoire national.Accord cadre conclu pour une durée initiale de 3 ans. A son terme, il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois.Date de début des prestations envisagée: fin 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande pôle immobilier
Adresse postale: CP C804 35-39 boulevard Romain Rolland
Code postal: 75618
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.poste-immo.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.balandreau@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 155445447 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-162216
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
La participation à la consultation et le dépôt des candidatures se déroule en deux étapes et de la manière suivante: Etape 1 « déclaration d'intérêt / espace fournisseur » Les candidats devront déclarer leur intérêt sur l'espace fournisseurs du Groupe La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs) en cochant la case adéquate, avant la date limite indiquée au IV.3.4. Cette déclaration d'intérêt est nécessaire à la réalisation de l'étape 2. Le candidat obtient et valide les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats. Il télécharge le guide d'utilisation eAchats et saisit les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le contact principal sera le destinataire de toutes les communications durant la consultation. Après cette date, et à l'horaire dit, il sera impossible de déposer une déclaration d'intérêt, de récupérer les masques de réponse nécessaires à la formulation de la candidature et par conséquent de présenter une candidature. Etape 2 « dossier de candidature sur eAchats » Suite au dépôt de la déclaration d'intérêt, un accès sera ouvert sur la plateforme eAchats du Groupe La Poste, à compter du 17.5.2016 et jusqu'à la date limite de dépôt des candidatures, afin de permettre: — l'accès aux 2 masques de réponse à compléter et à joindre au dossier de candidature en sus des documents mentionnés au III.2.1 à III.2.3 du présent avis. — le dépôt des documents de candidature possible jusqu'à la date limite mentionnée au IV.3.4 du présent avis. COMPOSITION DU DOSSIER DE RÉPONSE: 1- Dans le dossier racine: . Masque administratif au format Excel . Masque Présentation & références au format PowerPoint 2- Dossier situation personnelle du candidat contenant: . DC1 . DC2 . Kbis . Jugement en cas de redressement judiciaire 3- Dossier Situation économique et financière contenant les liasses fiscales et comptes de résultats 4- Dossier situation technique contenant: . Attestations de références . Références du MOEX . Certifications et qualifications L'attention des candidats est attirée sur la nécessité d'étudier le fonctionnement de la plateforme, et d'anticiper autant que possible le dépôt de la candidature. Tout dossier hors délai aux étapes 1 et 2 sera refusé. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. A l'article II.1.4, il faut comprendre que le marché sera attribué au maximum à cinq (5) prestataires par lot. Au terme du présent appel à candidature, un nombre minimal de cinq (5) candidats et maximal de quinze (15) candidats par lot sera admis à présenter une offre. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, économiques et financières du candidat, évaluées au vu des éléments demandés aux articles III.2.1 à III.2.3. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de constatation d'un des cas susmentionnés, le candidat et le groupement seront définitivement écartés, sans étude de leurs candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
La consultation a pour objet de désigner, à l'issue du processus complet de consultation, au maximum 5 prestataires par lot pour la réalisation de missions de:
— programmation, space planning, ingénierie des mouvements (lot 1),
— Maitrise d'œuvre de conception et d'exécution (lot 2)
Ces prestations s'inscriront dans le cadre de la réalisation des grands projets du groupe La Poste, à la fois en construction, réhabilitation ou aménagement, sur des bâtiments industriels, tertiaires et mixtes et sur l'ensemble du territoire national.
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Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au Cahier des Charges et ses annexes remis aux candidats admis à présenter une offre. Les missions confiées pourront relever, dans certains cas, d'opérations isolées (un projet = un bâtiment) et dans d'autres, faire partie d'opérations menées sur un ensemble immobilier (un projet = plusieurs bâtiments).
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Les missions de base susceptibles d'être commandées sont:
— Sur le lot 1: Missions d'AMO pour la programmation, le space planning et l'ingénierie des mouvements
— Sur le lot 2: DIAG/ ESQ — APS — APD — PRO/DCE — ACT — VISA — DET — AOR/GPA — OPC...
Il est interdit aux candidats de se présenter simultanément au lot 1 et au lot 2. De même, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage
Brève description:
Prestation portant sur des missions de Programmation, de space planning et d'ingénierie des mouvements.
Quantité ou étendue: Conforme au II.2.1.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les compétences suivantes devront être a minima présentes dans l'équipe du candidat:
— Space planner
— Programmiste
— Ingénierie des mouvements
L'équipe d'AMO devra, à minima disposer des qualifications suivantes pour présenter sa candidature:
OPQIBI 0202 — 2201 — 2202
Une même société peut bénéficier de plusieurs compétences.
Attention: La réalisation de cette mission est incompatible avec toute mission de maîtrise d'œuvre portant sur le même ouvrage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maîtrise d'oeuvre
Brève description:
Prestation complète de maîtrise d'œuvre de conception et de suivi d'exécution des opérations.
Informations complémentaires sur les lots:
— Un ou des architecte(s)
— Un Bureau d'étude disposant des compétences de BE structure, BE fluides, coordination des études, de BE synthèse, de BE VRD, BE façades, ingénierie environnementale et MOE désamiantage
— Un économiste
— Un maître d'œuvre d'exécution disposant de la compétence de coordination des études
— Un OPC
— Un bureau d'études acoustique
— Un préventioniste disposant également de la compétence en coordination SSI
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra, à minima disposer des qualifications suivantes pour présenter sa candidature:
Inscription à l'ordre des architectes — OPQIBI 0302 — 0303 — 0321 — 0322 — 0331 — 0332 — 0902 — 1202 — 1204 — 1210 — 1216 — 1303 — 1311 — 1312 — 1405 — 1412 — 1413 — 1415 — 1421 — 1604 — 1903 — 2202
Attention: La réalisation de cette mission est incompatible avec toute mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le même ouvrage.
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Montant prévisionnel: 15 MEUR sur l'ensemble des lots et pour la durée totale du marché
Périmètre géographique: Les opérations visées par le présent accord cadre se dérouleront sur l'ensemble du territoire national.
Accord cadre conclu pour une durée initiale de 3 ans. A son terme, il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Date de début des prestations envisagée: fin 2016.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans et pourra être renouvelé deux fois par période de un (1) an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: EUR_2016-000286
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'issue du délai de remise des candidatures, rappelé au IV.3.4, le candidat remettra son dossier de candidature sur la plateforme eachats du Groupe La Poste après déclaration d'intérêt pour le présent avis et formalités mentionnées au VI.3 remplies.
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Le dossier de candidature comprendra l'ensemble des documents listés ci-dessous aux points III.2.1 à III.2.3.
1/ Le candidat complètera les renseignements demandés sur sa situation dans le masque de réponse administratif téléchargeable sur la plateforme eAchats. Un seul fichier est attendu, avec un onglet (à dupliquer si nécessaire) par structure membre de l'équipe.
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Dans un dossier nommé «Situation personnelle» :
2/ les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr
3/ un extrait K-bis ou équivalent
4/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
La non remise des documents sus mentionnés pourra entrainer l'élimination de l'entreprise candidate.
Situation économique et financière:
1/ Le candidat complètera les renseignements demandés concernant sa capacité économique et financière (répartition du CA sur différentes typologies d'opérations, notation Banque de France, effectifs,...) sur le masque de réponse administratif téléchargeable sur la plateforme eAchats.
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Dans un dossier nommé «Situation économique et financière» :
2/ Liasses fiscales des 3 derniers exercices comptables. En cas de réponse en groupement: Les liasses fiscales des 3 derniers exercices comptables seront fournies par le mandataire du groupement et seulement les comptes de résultat des 3 derniers exercices comptables pour les autres membres du groupement et/ou sous-traitants.
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Capacité technique et professionnelle:
1/ Le candidat citera l'ensemble des certifications et/ou qualification dont il dispose sur le masque de réponse administratif téléchargeable sur la plateforme eAchats.
Nota: Les compétences et qualifications minimales réclamées sont listées ci-avant dans le descriptif de chacun des lots ainsi qu'à l'article III.1.4. Le candidat peut compléter le masque en fonction des qualifications complémentaires dont il dispose.
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2/ Sur le masque de réponse Présentation & Références téléchargeable sur la plateforme eAchats, le candidat présentera la structure mise en place pour répondre au besoin en termes de compétences minimales requises. L'ensemble des opérateurs économiques seront nommés et la structure juridique mise en place (Entreprise seule, Groupement, Sous-traitants,...) sera présentée de façon schématique en respectant le masque fourni.
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3/ Sur le masque de réponse Présentation & Références téléchargeable sur la plateforme eAchats: le candidat présentera un maximum de 3 références communes à plusieurs membres de l'équipe. Puis, dans chacune des typologies demandées (projet tertiaire et projet industriel/logistique), il sera présenté une référence représentative par membre de l'équipe candidate. Là encore, un seul fichier est attendu, le candidat dupliquera les onglets mis à disposition pour tous les membres de l'équipe.
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Dans un dossier nommé «Situation technique» :
4/ Le candidat remettra un exemplaire de l'ensemble des certifications ou qualifications citées au III.2.3.1 et mentionnées sur le masque de réponse administratif téléchargeable sur la plateforme eAchats.
5/ A l'appui des références présentées dans le masque de réponse Présentation & Références téléchargeable sur la plateforme eAchats, le candidat remettra les attestations de références ou certificats de bonne exécution délivrées par le Maitre d'ouvrage, et indiqueront les coordonnées des personnes à contacter pour vérification.
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6/ De plus, le maître d'œuvre d'exécution fournira 3 attestations de références de chantiers pour lequel il n'a pas été le concepteur. A défaut, le candidat fournira une note spécifiant qu'il ne dispose pas de telles références.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 qui lui sont propres.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Maître de l'ouvrage constate que des
pièces dont la production a été demandée sont absentes ou incomplètes, il se réserve le
droit de réclamer à tout candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai
identique pour tous.
La composition du dossier de réponse est rappelée au VI.3 du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir au Client, en fonction des prestations dispensées et avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RCD)
Le candidat devra également fournir les attestations d'assurances nécessaires en cas de souscription d'un CCRD.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes.
Le Client procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Le choix de la structure mandataire est laissé libre à l'appréciation du groupement.
Autres conditions particulières:
La liste des compétences et qualifications minimales requises par équipe sont détaillées dans le descriptif de chacun des lots.
D'autres compétences pourront néanmoins être demandées en cours d'exécution de l'accord cadre et seront détaillées dans le cahier des charges.
Quel que soit le lot, en cas de groupement, l'ensemble des membres devront joindre l'ensemble des pièces demandées dans le présent avis et servant de preuve à la justification de leurs compétences et qualifications. De même, si le candidat entend s'appuyer sur des sous-traitants pour justifier de certaines compétences imposées, il devra joindre à sa candidature, l'ensemble des pièces et justificatifs du ou desdits sous-traitants.
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Le moyen de preuve des compétences est à apporter en complément du masque de réponse administratif mis à disposition pour répondre aux points III.2.1 à III.2.3 ci-dessous.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Concernant les architectes: loi N°77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes ou à un organisme équivalent pour les candidats étrangers.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Balandreau
Adresse du profil d'acheteur: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/fr-FR 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12545 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 090-162216 (2016-05-04)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Pôle immobilier
Adresse postale: CP C804, 35-39 boulevard Romain Rolland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-111125
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-162216
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2017/S 059-111125 (2017-03-20)
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Fournisseurs:
AIA Architectes ARP-Astrance Artelia bâtiment & industrie CALQ Génie des Lieux Ingerop Conseil et Ingénierie (ICI) Patriarche & CO Setec Organisation
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie Services relatifs à la construction