Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation de travaux successifs d'aménagement intérieur de bureaux et/ou laboratoires à usage locatif

Société d'équipement de la région montpelliéraine

Le contrat faisant suite à la présente consultation est un accord-cadre avec l'émission de bons de commande et de la passation de marchés subséquents. Son titulaire se verra confier des missions de maitrise d'oeuvre portant sur l'aménagement complet intérieur de plateaux ou de locaux dans les bâtiments Cap Gamma, Cap Delta et Cap Sigma. Il s'agit d'aménagements de bureaux et de laboratoires destinés à accueillir, à la location, des sociétés intervenant dans le domaine des biotechnologies et de la chimie du médicament et comprenant des équipements spécifiques adaptés aux besoins des preneurs (fluides spéciaux, paillasses, hottes, sorbonnes, système d'extraction et de traitement d'air...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-07 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 9999-36
Brève description:
Le contrat faisant suite à la présente consultation est un accord-cadre avec l'émission de bons de commande et de la passation de marchés subséquents. Son titulaire se verra confier des missions de maitrise d'oeuvre portant sur l'aménagement complet intérieur de plateaux ou de locaux dans les bâtiments Cap Gamma, Cap Delta et Cap Sigma. Il s'agit d'aménagements de bureaux et de laboratoires destinés à accueillir, à la location, des sociétés intervenant dans le domaine des biotechnologies et de la chimie du médicament et comprenant des équipements spécifiques adaptés aux besoins des preneurs (fluides spéciaux, paillasses, hottes, sorbonnes, système d'extraction et de traitement d'air...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr813 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Région Montpelliéraine
Adresse postale: Immeuble Étoile Richter, bât. B, 45 place Ernest Granier, CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-moebiopole@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467637632 📞
Fax: +33 467636610 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_c8ToUd0qUW&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_c8ToUd0qUW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435773
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Description succincte: Dans le cadre d'une concession d'aménagement, la SERM est propriétaire de trois immeubles de 3 500 m²; Cap Gamma, Cap Delta et Cap Sigma, situés à l'intérieur de la ZAC Euromedecine II sur le territoire de la Commune de Grabels (34790) — 1682 rue de la Valsière. Cet ensemble immobilier spécifique, dénommé Biopole, est destiné à l'accueil d'entreprises spécialisées dans le domaine des biotechnologies et en chimie du médicament. Cap Gamma a été construit en 2004, Cap Delta construit en 2007 et Cap Sigma construit en 2011. Ces bâtiments sont aménagés en bureaux et plateaux techniques de laboratoires de haut niveau. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure engagée est une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 71 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Dans ces conditions seule la candidature est à remettre, les invitations à remettre une offre seront envoyées aux seuls candidats sélectionnés. Remise des candidatures conformément aux dispositions du dossier de consultation disponible à l'adresse ci après https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_c8ToUd0qUW&v=1&selected=0 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme juridique déterminée (solidaire ou conjoint). Dans le cas où ledit groupement serait un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le mandataire dudit groupement à être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage. Le candidat ou, en cas de cotraitance, le groupement candidat, envisagé globalement, doit justifier disposer, au moins, des compétences techniques suivantes: 1) études d'architecture et d'ingénierie (notamment en matière de structure, génie électrique, génie climatique, automatismes et courants faibles, plomberie, équipements de laboratoire, gaz spéciaux, GTC) dans les domaines suivants: a) aménagements intérieurs TCE de bureaux et de laboratoires de biotechnologies et de chimie dans des bâtiments tertiaires (en plateaux bruts ou ayant fait l'objet d'aménagements intérieurs); b) mise en conformité électrique, sécurité et prévention incendie de telles installations; c) réalisation de locaux à hygrométrie et température contrôlées; 2) études de diagnostic (DIAG); 3) ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et de la réalisation de travaux successifs d'aménagement intérieur de bureaux et/ou laboratoires à usage locatif.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit de faire application du 7° du I de l'article 30 du décret susvisé du 25.3.2016 afin de négocier directement avec le titulaire de l'accord-cadre, sans publicité préalable ni remise en concurrence de celui-ci, un ou des marchés ayant pour objet la prestation de services similaires à ceux prévus dans l'accord-cadre initial.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grabels (34790).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en cotraitance (cf. éléments de détail dans le règlement de consultation candidature).
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b) Une déclaration sur l'honneur du candidat (cf. modèle joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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c) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Aux fins d'appréciation de sa capacité financière, le candidat doit produire les pièces suivantes:
a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l’accord-cadre, portant au plus sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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b) Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
a) Une liste des principaux services prestés au cours des trois (3) dernières années.(cf. éléments de détail dans le règlement de consultation candidature).
b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années.
c) L’indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de(s) cadres de l'entreprise (cf. éléments de détail dans le règlement de consultation candidature).
Capacité technique:
a) Une description de l'équipement technique employé par le candidat pour s’assurer de la qualité de ses études et autres prestations.
b) Une description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses études et autres prestations.
Assurance:
Assurance pour risques professionnels: cf. éléments de détail dans le règlement de consultation candidature.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats suivants seront éliminés:
— Ceux dont la candidature n’aura pas été réceptionnée dans le délai imparti à cet effet;
— Ceux qui ne peuvent soumissionner en application de l’article 51 du décret du 25.3.2016;
— Ceux qui, au vu des pièces produites à l’appui de leur candidature, ne justifient pas disposer de l’expérience et/ou de la capacité professionnelle, technique et/ou financière minimale requise pour la bonne exécution du marché, notamment ceux qui ne justifient pas disposer des niveaux spécifiques minimaux (compétences techniques) énumérées à la rubrique informations complémentaires.
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Les candidats admis à soumissionner seront sélectionnés, parmi ceux qui n’auront pas été éliminés en application des dispositions précédentes, en fonction des critères suivants d’égale importance:
1) qualité des références et/ou expériences TCE en matière d’aménagement de bureaux et de laboratoires de biotechnologies et de chimie dans des bâtiments tertiaires;
2) adéquation, à l'objet du marché et à la complexité de l'opération, des titres d'études et des qualifications professionnelles de(s) responsables de la prestation de services de même nature;
3) adéquation, à l'objet du marché et à la complexité de l'opération, de l'importance du personnel d'encadrement du candidat.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 462 800 160 000 71
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: M. Christophe Perez, directeur général de la SERM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_c8ToUd0qUW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Description succincte:
Dans le cadre d'une concession d'aménagement, la SERM est propriétaire de trois immeubles de 3 500 m²; Cap Gamma, Cap Delta et Cap Sigma, situés à l'intérieur de la ZAC Euromedecine II sur le territoire de la Commune de Grabels (34790) — 1682 rue de la Valsière. Cet ensemble immobilier spécifique, dénommé Biopole, est destiné à l'accueil d'entreprises spécialisées dans le domaine des biotechnologies et en chimie du médicament. Cap Gamma a été construit en 2004, Cap Delta construit en 2007 et Cap Sigma construit en 2011. Ces bâtiments sont aménagés en bureaux et plateaux techniques de laboratoires de haut niveau.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure engagée est une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 71 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Dans ces conditions seule la candidature est à remettre, les invitations à remettre une offre seront envoyées aux seuls candidats sélectionnés.
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Remise des candidatures conformément aux dispositions du dossier de consultation disponible à l'adresse ci après https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_c8ToUd0qUW&v=1&selected=0
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre:
Le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement auquel l'accord-cadre serait attribué revête une forme juridique déterminée (solidaire ou conjoint).
Dans le cas où ledit groupement serait un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le mandataire dudit groupement à être solidaire de chacun de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard de la maîtrise d'ouvrage.
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Le candidat ou, en cas de cotraitance, le groupement candidat, envisagé globalement, doit justifier disposer, au moins, des compétences techniques suivantes:
1) études d'architecture et d'ingénierie (notamment en matière de structure, génie électrique, génie climatique, automatismes et courants faibles, plomberie, équipements de laboratoire, gaz spéciaux, GTC) dans les domaines suivants:
a) aménagements intérieurs TCE de bureaux et de laboratoires de biotechnologies et de chimie dans des bâtiments tertiaires (en plateaux bruts ou ayant fait l'objet d'aménagements intérieurs);
b) mise en conformité électrique, sécurité et prévention incendie de telles installations;
c) réalisation de locaux à hygrométrie et température contrôlées;
2) études de diagnostic (DIAG);
3) ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Source: OJS 2016/S 239-435773 (2016-12-07)
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