Accord-cadre de maîtrise d'œuvre en bâtiment pour des travaux ponctuels de gros entretien, de grosses réparations et de remplacement d'équipements techniques

Habitats de Haute-Alsace

Le présent contrat est destiné à répondre aux besoins de Habitats de Haute-Alsace en matière d'entretien et d'amélioration de son patrimoine afin d'en assurer la pérennité et de garantir la qualité de service due à ses clients.
La mission qui sera confiée au titulaire sera une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les phases de conception et de suivi de la réalisation de travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations ainsi que sur le remplacement d'équipements techniques destinés à l'exploitation du bâtiment.
Elle comportera une partie des éléments de mission décrits par les dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et ses textes d'application.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2D2E
• BATI ECO
• Cerebat
• INOTEC
• LRT Concept
• Marchal
• SBE ingénierie
• THERMI-D

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-06	Avis de marché
2017-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 16DP21/1
Brève description:

Le présent contrat est destiné à répondre aux besoins de Habitats de Haute-Alsace en matière d'entretien et d'amélioration de son patrimoine afin d'en assurer la pérennité et de garantir la qualité de service due à ses clients. La mission qui sera confiée au titulaire sera une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les phases de conception et de suivi de la réalisation de travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations ainsi que sur le remplacement d'équipements techniques destinés à l'exploitation du bâtiment. Elle comportera une partie des éléments de mission décrits par les dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et ses textes d'application.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
Fax: +33 389229310 📠
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435669
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. — conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr ou sur demande adressée à: Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, tél. +33 389229310, télécopie: +33 389229310, courriel: service.marches@hha.fr — modalités de transmission des offres: les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission qui sera confiée au titulaire sera une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les phases de conception et de suivi de la réalisation de travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations ainsi que sur le remplacement d'équipements techniques destinés à l'exploitation du bâtiment.

Elle comportera une partie des éléments de mission décrits par les dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et ses textes d'application.

Valeur totale estimée: 468 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Peintures extérieures / ravalement de façades
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux concernés par le présent lot sont évalués à 450 000 EUR HT par an environ.

La description sommaire et indicative des principaux travaux réalisés dans le cadre des opérations GE/GR et d'amélioration du patrimoine figure ci-dessous:

1. Travaux d'entretien / peinture des façades existantes sur environ une dizaine de sites différents par an:

— entretien / peinture des boiseries, volets, bardages, lucarnes, etc…

— entretien / peinture et réparation ponctuelle des ouvrages en béton (balcons, tranches de dalles, etc…),

— entretien / peinture des ouvrages métalliques (garde-corps, clôtures, portes de garages.

2. Travaux de ravalement de façades des bâtiments sur environ 4-5 sites différents par an:

— ravalement complet des façades sans ajout d'isolation extérieure.

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Le marché sera ensuite reconduit 3 fois par tacite reconduction et par période de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Couverture / Zinguerie / Étanchéité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les travaux concernés par le présent lot sont évalués à 150 000 EUR HT par an environ.

— travaux d'entretien et de réparation ponctuelle de couvertures en tuiles avec divers travaux de zinguerie,

— travaux d'entretien et de réparation ponctuelles de toitures terrasses,

— travaux de remplacement complet de couvertures en tuiles (mécaniques, plates, suivant le cas),

— travaux de remplacement complet de complexes d'étanchéité de toitures terrasses.

Intervention en moyenne sur environ 6 sites différents chaque année sur l'ensemble du patrimoine.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie (PVC, aluminium, bois, métallique) — serrurerie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux concernés par le présent lot sont évalués à 350 000 EUR HT par an environ.

— travaux de remplacement de menuiseries extérieures de type fenêtres et porte-fenêtres des logements (principalement en PVC ou bois),

— travaux de remplacement des portes palières (bois),

— travaux de remplacement de portes d'entrées d'immeubles (en alu ou métal),

— travaux de remplacement de portes de garages (en métal),

— travaux de remplacement des garde-corps et tous travaux de serrurerie.

Intervention en moyenne sur environ 6 à 8 sites différents chaque année sur l'ensemble du patrimoine.

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 4
Brève description:

— travaux de réfection complète électrique (tableau + distribution) dans les logements en site occupé et dans les communs (colonnes montantes dans les cages d'escalier),

— travaux de remplacement de tableaux électriques,

— travaux de remplacement d'anciens convecteurs électriques par de nouveaux appareils (radiants, ect…),

— travaux de réfection électrique (luminaires) et prises dans des bureaux (gendarmeries),

— travaux de remplacement d'équipements collectifs de sonnettes, parlophones et vidéophones.

Intitulé du lot: Plomberie / sanitaire / gaz / VMC
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les travaux concernés par le présent lot sont évalués à 200 000 EUR HT par an environ.

— travaux de remplacement de conduites de distribution d'eau dans les communs et les logements,

— travaux de remplacement de colonnes de chutes d'EU/EV dans les communs et les logements occupés,

— travaux de mise en conformité des installations gaz existantes,

— travaux de création ou d'amélioration des ventilations VNR-VMC.

Intitulé du lot: Chaufferies collectives
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les travaux concernés par le présent lot sont évalués à 250 000 EUR HT par an environ.

— travaux d'entretien et d'amélioration dans les chaufferies collectives,

— travaux de remplacement de chaudières, brûleurs, groupe d'expansion, adoucisseur, surpresseur, etc…

— travaux de remplacement de conduites de distribution de chauffage et d'ECS,

— travaux dans les sous-stations de chauffage, remplacement des échangeurs, etc..

Intervention en moyenne sur environ 8 sites différents chaque année sur l'ensemble du patrimoine.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Aménagements extérieurs / VRD
Numéro du lot: 7
Brève description:

— travaux de réfection des espaces extérieurs, voiries, parkings, acheminements piétons et espaces verts,

— travaux de création de parkings, voirie interne, cheminement, espaces verts, clôtures, aires à ordures ménagères, etc.

— travaux de réfection de réseau d'assainissement, siphon de rue, avaloirs, etc.

Intervention en moyenne sur environ 5 sites différents chaque année sur l'ensemble du patrimoine.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://hha.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un appel d'offres sera lancé pour la remise en concurrence du présent accord-cadre au cours de 2

— conditions d'obtention du dossier: sur le profil d'acheteur d'Habitats de Haute-Alsace à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr ou sur demande adressée à: Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, tél. +33 389229310, télécopie: +33 389229310, courriel: service.marches@hha.fr

— modalités de transmission des offres: les offres doivent parvenir, soit sous pli recommandé ou être déposées contre récépissé au siège d'Habitats de Haute-Alsace, service de la commande publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, soit être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://hha.marcoweb.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-435669 (2016-12-06)

Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat est destiné à répondre aux besoins d'Habitats de Haute-Alsace en matière d'entretien et d'amélioration de son patrimoine afin d'en assurer la pérennité et de garantir la qualité de service due à ses clients. La mission qui sera confiée aux titulaires est une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les phases de conception et de suivi de la réalisation de travaux ponctuels de gros entretiens ou de grosses réparations ainsi que sur le remplacement d'équipement techniques destinés à l'exploitation du bâtiment. Elle comportera une partie des éléments de mission décrits par les dispositions de la loi n°85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et ses textes d'application.

Valeur totale du marché: 468 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092346
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435669
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

La valeur totale des marchés indiquée dans le présent avis ne vaut pas engagement contractuel, s'agissant d'accords-cadres donnant lieu à la remise en concurrence des titulaires pour l'attribution des marchés subséquents. La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Date de signature des accords-cadres: 13.2.2017. Modalité de consultation des contrat: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission qui sera confiée aux titulaires est une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les phases de conception et de suivi de la réalisation de travaux ponctuels de gros entretiens ou de grosses réparations ainsi que sur le remplacement d'équipement techniques destinés à l'exploitation du bâtiment.

Elle comportera une partie des éléments de mission décrits par les dispositions de la loi n°85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et ses textes d'application.

Intitulé du lot: Peintures extérieures / Ravalement de façades
Brève description:

1.Travaux d'entretien / peinture des façades existantes sur environ une dizaine de sites différents par an:

— entretien / peinture des boiseries, volets, bardages, lucarnes, etc...

— entretien / peinture et réparation ponctuelle des ouvrages en béton (balcons, tranches de dalles, etc...)

— entretien / peinture des ouvrages métalliques (garde-corps, clôtures, portes de garages

— travaux d'entretien et de réparation ponctuelle de…

… couvertures en tuiles avec divers travaux de zinguerie

… toitures terrasses

— travaux de remplacement complet de couvertures en tuiles (mécaniques, plates, suivant le cas)

— travaux de remplacement complet de complexes d'étanchéité de toitures terrasses

Intitulé du lot: Menuiserie (PVC, aluminium, bois, métallique) / Serrurerie
Brève description:

— travaux de remplacement des portes palières (bois)

— travaux et remplacement de portes d'entrées d'immeubles (en alu ou métal)

— travaux de remplacement de portes de garages (en métal)

— travaux de remplacement des garde-corps et tous travaux de serrurerie

— travaux de réfection complète électrique ((tableau et distribution) dans les logements en site occupé et dans les communs (colonnes montantes dans les cages d'escaliers)

— travaux de remplacement de tableau électriques

— travaux de remplacement d'anciens convecteurs électriques par des nouveaux appareils (radiants, etc...)

— travaux de réfection électrique (luminaires) et prises dans des bureaux (gendarmeries)

— travaux de remplacement d'équipement collectifs de sonnettes, parlophones et vidéophones

Intitulé du lot: Plomberie / Sanitaire / Gaz / VMC
Brève description:

— travaux de remplacement de conduites de distribution d'eau dans les communs et les logements

— travaux de remplacement de colonnes de chutes d'EU/EV dans les communes et les logements occupés

— travaux de mise en conformité des installations gaz existantes

— travaux de création ou d'amélioration des ventilations VNR-VMC

— travaux d'entretien et d'amélioration dans les chaufferies collectives

— travaux de remplacement de chaudières, brûleurs, groupe d'expansion, adoucisseur, suppresseur, etc...

— travaux de remplacement de conduites de distribution de chauffage et d'ECS

— travaux dans les sous-stations de chauffage, remplacement des échangeurs, etc...

Intitulé du lot: Aménagement extérieurs / VRD
Brève description:

— travaux de réfection des espaces extérieurs, voiries, parkings, acheminement piétons et espaces verts

— travaux de création de parkings, voirie interne, cheminement, espaces verts, clôtures, aires à ordure ménagères, etc...

— travaux de réfection de réseau d'assainissement, siphon de rue, avaloirs, etc...

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-17 📅
2017-02-20 📅
2017-02-13 📅
2017-02-16 📅

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Date de signature des accords-cadres: 13.2.2017.

Modalité de consultation des contrat: sur demande écrite envoyée à Habitats de Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, BP 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel: service.marches@hha.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

Source: OJS 2017/S 050-092346 (2017-03-08)

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