Accord-cadre de maîtrise d'œuvre en bâtiment pour des travaux ponctuels de gros entretien, de grosses réparations et de remplacement d'équipements techniques
Le présent contrat est destiné à répondre aux besoins de Habitats de Haute-Alsace en matière d'entretien et d'amélioration de son patrimoine afin d'en assurer la pérennité et de garantir la qualité de service due à ses clients.
La mission qui sera confiée au titulaire sera une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les phases de conception et de suivi de la réalisation de travaux ponctuels de gros entretien ou de grosses réparations ainsi que sur le remplacement d'équipements techniques destinés à l'exploitation du bâtiment.
Elle comportera une partie des éléments de mission décrits par les dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée et ses textes d'application.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 16DP21/1
Brève description:
“Le présent contrat est destiné à répondre aux besoins de Habitats de Haute-Alsace en matière d'entretien et d'amélioration de son patrimoine afin d'en...”
Brève description
Le présent contrat est destiné à répondre aux besoins de Habitats de Haute-Alsace en matière d'entretien et d'amélioration de son patrimoine afin d'en assurer la pérennité et de garantir la qualité de service due à ses clients.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat, BP 10049
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Téléphone: +33 389229310📞
Fax: +33 389229310 📠
URL des documents: http://hha.marcoweb.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435669
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret...”
— la présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Source: OJS 2016/S 239-435669 (2016-12-06)
Avis d'attribution de marché (2017-03-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat est destiné à répondre aux besoins d'Habitats de Haute-Alsace en matière d'entretien et d'amélioration de son patrimoine afin d'en...”
Brève description
Le présent contrat est destiné à répondre aux besoins d'Habitats de Haute-Alsace en matière d'entretien et d'amélioration de son patrimoine afin d'en assurer la pérennité et de garantir la qualité de service due à ses clients.
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Valeur totale du marché: 468 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092346
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435669
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“La valeur totale des marchés indiquée dans le présent avis ne vaut pas engagement contractuel, s'agissant d'accords-cadres donnant lieu à la remise en...”
La valeur totale des marchés indiquée dans le présent avis ne vaut pas engagement contractuel, s'agissant d'accords-cadres donnant lieu à la remise en concurrence des titulaires pour l'attribution des marchés subséquents.
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Source: OJS 2017/S 050-092346 (2017-03-08)