Accord cadre de controles techniques periodiques obligatoires
Ville d'Aix-en-Provence
Accord cadre de contrôles techniques periodiques obligatoires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-17 | Avis de marché |
| 2017-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 16 CT OBLIGATOIRES
Brève description: Accord cadre de contrôles techniques periodiques obligatoires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 30715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr/ 🌏
Courrier électronique: cabreac@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442918956 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-okMFmu3qK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-okMFmu3qK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366816
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Contrôle des installations électriques des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Contrôle des installations électriques des bâtiments.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 2 Contrôle des installations électriques «Eclairage public, sonorisation, circulation, réseaux d'eaux, réseau national d'alerte»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 Contrôle technique de la construction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Aix en Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Cécile Cabre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-okMFmu3qK 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 203-366816 (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 16 CT OBLIGATOIRES
Brève description: Accord cadre de contrôles techniques periodiques obligatoires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 30715
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr/ 🌏
Courrier électronique: cabreac@mairie-aixenprovence.fr 📧
Téléphone: +33 442918956 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-okMFmu3qK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-okMFmu3qK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366816
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Contrôle des installations électriques des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Contrôle des installations électriques des bâtiments.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification au 31/12/2017. Le marché peut être reconduit, par reconduction expresse, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délais ne puisse excéder le 31/12/2020.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 Contrôle des installations électriques «Eclairage public, sonorisation, circulation, réseaux d'eaux, réseau national d'alerte».
Intitulé du lot: Lot 3 Contrôle des installations thermiques et gaz et contrôles de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3 Contrôle des installations thermiques et gaz et contrôles de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes.
Intitulé du lot: Lot 4 Contrôle des engins, ascenseurs, appareils de levage, portes et portails automatiques, compresseurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4 Contrôle des engins, ascenseurs, appareils de levage, portes et portails automatiques, compresseurs.
Intitulé du lot: Lot 5 Contrôle technique de la construction
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 Contrôle technique de la construction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Aix en Provence.
Aix en provence.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Aix en Provence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anne-Cécile Cabre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-okMFmu3qK 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Dans l'hypothèse de reconduction des accords cadres issus de la présente consultation jusqu'au 31/12/2020, le prochain avis sera publié courant 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de recours dont dispose le candidat non retenu au présent marché est de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre pour contester celle-ci devant le CCIRAL.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral)
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 203-366816 (2016-10-17)
Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30715
Contact
Fax: +33 112919177 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071247
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366816
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle des installations électriques des bâtiments
Brève description: Contrôle des installations électriques des bâtiments.
Intitulé du lot: Contrôle des installations électriques «Eclairage public, sonorisation, circulation, réseaux d'eaux, réseau national d'alerte»
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description: Contrôle technique de la construction.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2017/S 039-071247 (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés publics, CS 30715
Contact
Fax: +33 112919177 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071247
Se réfère à l'avis: 2016/S 203-366816
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction des Marchés Publics de la Ville d'aix-en-provence.
Les marchés ont été signés le 13/02/2017 et notifiés le 16/02/2017 pour les lots 1, 2, 3, 4 et le 15/02/2017 pour le lot 5.
Les accord-cadres prennent effet dès leur notification et se termineront le 31 décembre 2017. Ils seront tacitement reconductibles 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle des installations électriques des bâtiments
Brève description: Contrôle des installations électriques des bâtiments.
Intitulé du lot: Contrôle des installations électriques «Eclairage public, sonorisation, circulation, réseaux d'eaux, réseau national d'alerte»
Brève description:
Contrôle des installations électriques «Eclairage public, sonorisation, circulation, réseaux d'eaux, réseau national d'alerte».
Intitulé du lot: Contrôle des installations thermiques et gaz et contrôles de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes
Brève description:
Contrôle des installations thermiques et gaz et contrôles de l'efficacité énergétique et des émissions polluantes.
Intitulé du lot: Contrôle des engins, ascenseurs, appareils de levage, portes et portails automatiques, compresseurs
Brève description:
Contrôle des engins, ascenseurs, appareils de levage, portes et portails automatiques, compresseurs.
Intitulé du lot: Contrôle technique de la construction
Brève description: Contrôle technique de la construction.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅
Référence
Informations complémentaires
Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction des Marchés Publics de la Ville d'aix-en-provence.
Les marchés ont été signés le 13/02/2017 et notifiés le 16/02/2017 pour les lots 1, 2, 3, 4 et le 15/02/2017 pour le lot 5.
Les accord-cadres prennent effet dès leur notification et se termineront le 31 décembre 2017. Ils seront tacitement reconductibles 3 fois 1 an, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder le 31 décembre 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2017/S 039-071247 (2017-02-22)
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