Accord-cadre d'expertise technique dans le domaine de l'exploitation, la sécurité et l'accessibilité des voiries et des espaces publics

Port autonome de Paris

Accord cadre d'expertise technique dans le domaine de l'exploitation, la sécurité et l'accessibilité des voiries et des espaces publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Quantité ou étendue:
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum et un opérateur économique.Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:Seuil maximum (HT). 220 000 EURLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification au titulaire.Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Téléphone: +33 140582850 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115661
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement mis à disposition sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. Modalités de questions/réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr. L'inscription sur la plate-forme est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration ainsi que les éventuelles modifications du DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre d'expertise technique dans le domaine de l'exploitation, la sécurité et l'accessibilité des voiries et des espaces publics.
Quantité ou étendue:
Cette consultation est passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Seuil maximum (HT). 220 000 EUR
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa notification au titulaire.
Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Dei-ac-expertise-secu-voiries

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer en original) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bréhier Régine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dei-ac-expertise-secu-voiries
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement mis à disposition sur le site: www.marches-publics.gouv.fr.
Modalités de questions/réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr. L'inscription sur la plate-forme est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration ainsi que les éventuelles modifications du DCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115661 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266083
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115661
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en valeur de 220 000 EUR HT sur 2 ans soit 440 000 EUR sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour améliorer la qualité de ses infrastructures, Ports de Paris souhaite conclure, sur des disciplines techniques précises et présentant un enjeu, des contrats-cadres d'expertise technique ou d'ingénierie conseil.
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne un de ces contrats. Il porte sur la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le domaine de l'exploitation, la sécurité et l'accessibilité des voiries et des espaces publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: Qualité de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: Qualité de la méthodologie proposée pour chacune des 4 missions types du cadre de réponse pour la comparaison des offres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: Organisation interne proposée pour la gestion des marchés subséquents
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 147-266083 (2016-07-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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