Accord-cadre d'études préalables et de programmation pour l'INSA Lyon

INSA de Lyon

Le présent avis a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à des études préalables, des études de schémas directeur, des études de programmation pour des opérations de réhabilitation, de réaménagement, d'extension, de construction neuve, d'aménagements extérieurs de l'INSA Lyon sur les sites de Lyontech-La Doua à Villeurbanne (69100) et de Bellignat (01100).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Qui ?

• INSA de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: M16.0153
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: INSA de Lyon
Adresse postale: 20 avenue Albert Einstein, à l'attention de M. le directeur
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.insa.fr 🌏
Courrier électronique: dirpat.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472437116 📞
Fax: +33 472438501 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396820
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement: budget propre de l'établissement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre d'études préalables et de programmation pour l'INSA Lyon
Numéro du lot: Unique
Brève description: Voir règlement d'appel à candidatures (RAPC).
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements: Voir règlement d'appel à candidatures (RAPC).
Informations complémentaires: Modalités essentielles de financement: budget propre de l'établissement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Situation économique et financière: Voir règlement d'appel à candidatures (RAPC).
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement d'appel à candidatures (RAPC).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Voir règlement d'appel à candidatures (RAPC).
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre: Voir règlement d'appel à candidatures (Rapc).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Fernandez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— l'ouverture des plis n'est pas publique,

— le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

— les candidatures et offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les plis parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées,

— le mode de transmission privilégié par le pouvoir adjudicateur est la remise sous forme papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du marché ne pouvant intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des candidatures (11 jour en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut donc être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Fax: +33 478141010 📠
Source: OJS 2016/S 218-396820 (2016-11-08)

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