Accord-cadre: assurance dommages-ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier

Habitat 44 — OPH

Accord-cadre: assurance dommages-ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-27 Avis de marché
2016-06-01 Informations complémentaires
2017-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 — OPH
Adresse postale: 3 bd Alexandre Millerand
Code postal: 44204 Nantes Cedex 2
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-186423
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou en dématérialisation: http://habitat44.marcoweb.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre: assurance dommages-ouvrages, responsabilité de constructeur non réalisateur et tous risques chantier.
Numéro de référence: 16SERV01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature ou l'imprimé DC1, Déclaration du candidat ou l'imprimé DC2 ou le DUME le cas échéant Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ordonnance n° 2015-899; attestation sur l'honneur intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés pouvoir de la personne habilitée à engager l'établissement justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait kbis) si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: Liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public ou privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,00 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Modalités et moyens mis à la disposition d'habitat 44 (30)
3. Prix (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat44.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16SERV01
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou en dématérialisation: http://habitat44.marcoweb.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 104-186423 (2016-05-27)
Informations complémentaires (2016-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-191435
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-186423
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2016/S 107-191435 (2016-06-01)
Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-123293
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-18 📅
Nom: Cabinet lyonnais d'assurance Thiery Jean-Louis
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69628
Pays: France 🇫🇷

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 107-191435
Source: OJS 2017/S 065-123293 (2017-03-30)
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