Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de coordination SPS de 2E et 3E catégorie lors d'opérations de bâtiment ou de génie civil

ESID de Metz

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de coordination SPS de 2E et 3E catégorie lors d'opérations de bâtiment ou de génie civil — phases conception et réalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL VIBC

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Champagne-Ardenne
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-07	Avis de marché
2017-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2016-PCO03-778-781
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey — CS 30 001
Code postal: 57044
Commune postale: Meetz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: esid-metz.marches@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748041 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=303481&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-07 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314147
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

La liste des immeubles est jointe en annexe 3 du CCP. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l'accord-cadre. Chaque bon de commande précisera la date de début et les délais d'intervention, pour les prestations qu'il commande. La date de début d'intervention pour la réalisation des prestations d'un bon de commande ne pourra être antérieure à la date de notification du bon de commande au titulaire, augmentée de quinze (15) jours. Conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr Sous la référence de la consultation, projet n°: 2016-PCO03-778-781. Renseignements d'importance secondaire: Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: Renseignements administratifs: service achats infrastructure — Mme Vanessa Mathieu — tél. 03 55 74 80 52 ou Mme Sonia Meddour — tél. 03 55 74 80 09 — e-mail: esid-metz.marchés@defense.gouv.fr Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30. Renseignements techniques: pôle de conduite des opérations de Châlons-en-Champagne — M. Champonnois Jean-Luc — tél. 03.26.22.28.70.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mailly (départements 10-51-52)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2O et 3O catégorie lors des opérations de bâtiment ou de génie-civil, pour les phases conception et réalisation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un (1) an à compter de sa date de notification. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. (Maximum 4 années).

Intitulé du lot: Sissonne (départements 02-08-51)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mourmelon (département 51)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Suippes (départements 08-51)
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:

— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement,

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap),

Si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (article 45-3°-C de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— liste de références des prestations exécutées au cours des 3 dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation,

— cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de complexité comparable, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, la nature avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération,

— cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat fournira également les attestations de compétences, en cours de validité, visées par l'article R. 4532-31 du code du travail des coordonnateurs (personnes physiques proposées dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Il sera confié au titulaire, conformément aux dispositions des articles R. 4532-23 et R. 4532-24 du code du travail, une mission dont le niveau minimal sera:

— niveau 2: aptitude à coordonner les opérations de 2

— niveau 3: aptitude à coordonner les opérations de 3

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'activité de coordonnateur SPS est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage. Dans ces conditions, la fonction de coordonnateur SPS ne peut se cumuler avec les fonctions de contrôleur technique, de coordination SSI et de maîtrise d'œuvre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. (maximum 4 années).

La liste des immeubles est jointe en annexe 3 du CCP.

Les bons de commande pourront être adressés au titulaire dès notification de l'accord-cadre.

Chaque bon de commande précisera la date de début et les délais d'intervention, pour les prestations qu'il commande.

La date de début d'intervention pour la réalisation des prestations d'un bon de commande ne pourra être antérieure à la date de notification du bon de commande au titulaire, augmentée de quinze (15) jours.

Conditions de retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr

Sous la référence de la consultation, projet n°: 2016-PCO03-778-781.

Renseignements d'importance secondaire:

Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

Renseignements administratifs: service achats infrastructure — Mme Vanessa Mathieu — tél. 03 55 74 80 52 ou Mme Sonia Meddour — tél. 03 55 74 80 09 — e-mail: esid-metz.marchés@defense.gouv.fr

Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00; le vendredi de 8:30 à 11:30.

Renseignements techniques: pôle de conduite des opérations de Châlons-en-Champagne — M. Champonnois Jean-Luc — tél. 03.26.22.28.70.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: https://strasbourg.tribunal.administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 175-314147 (2016-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de coordination SPS de 2

Valeur totale du marché: 27 412 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Metz Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149151
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-314147
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mailly (Départements 10-51-52)
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2

Intitulé du lot: Sissonne (Départements 02-08-51)
Mourmelon (Département 51)
Suippes (Départements 08-51)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-22 📅
Source: OJS 2017/S 077-149151 (2017-04-18)

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