Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de diagnostics, contrôles et repérages des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la communauté de cap excellence
Communauté d'agglomération Cap Excellence
La présente consultation a pour objet l'inspection des canalisations neuves ou existantes (inspection télévisuelle, tests d'étanchéité, tests à la fumée, tests d'écoulement), le contrôle des compactages des tranchées et la détection des réseaux existants de toutes natures. Les prestations se dérouleront sur tout le territoire de cap excellence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-17 | Avis de marché |
| 2017-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016F07
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération cap excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: +590 590689263 📞
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410010
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Inspection télévisuelle, tests d'étanchéité, tests à la fumée, tests d'écoulement
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Contrôles des compactages
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: Détection des réseaux existants et sondages
Numéro du lot: 03
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de cap excellence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de cap excellence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique remis à lappui de loffre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif confidentiel et non contractuel du maître douvrage complété par les prix du BPU proposés par le candidat
Pondération du coût: 60 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif confidentiel et non contractuel du maître douvrage complété par les prix du BPU proposés par le candidat
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique remis à lappui de loffre. Pondération
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 225-410010 (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2016F07
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'inspection des canalisations neuves ou existantes (inspection télévisuelle, tests d'étanchéité, tests à la fumée, tests d'écoulement), le contrôle des compactages des tranchées et la détection des réseaux existants de toutes natures. Les prestations se dérouleront sur tout le territoire de cap excellence.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération cap excellence
Adresse postale: 18 boulevard Légitimus
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.capexcellence.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@capexcellence.net 📧
Téléphone: +590 590689263 📞
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL pour la participation: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410010
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Inspection télévisuelle, tests d'étanchéité, tests à la fumée, tests d'écoulement
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le lot n° 1 a pour objet l'inspection des canalisations neuves ou existantes: inspection télévisuelle, tests d'étanchéité à l'eau, à l'air, à la fumée et test à l'écoulement des canalisations et ouvrages annexes (regards, tabourets, postes de refoulement, bâches...).
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Description des renouvellements:
Renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de douze (12) mois à la date anniversaire de la notification du marché.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder po 2014-2020.
Intitulé du lot: Contrôles des compactages
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le lot n° 2 a pour objet les contrôles de compactage des terrassements réalisés dans le cadre de travaux de pose de canalisations et réalisation d'ouvrages annexes.
Description des renouvellements:
Renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de douze (12) mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER po 2014-2020.
Intitulé du lot: Détection des réseaux existants et sondages
Numéro du lot: 03
Brève description:
Le lot n° 3 a pour objet la détection des réseaux enterrés existants et des investigations complémentaires nécessaires.
Description des renouvellements:
Renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de douze (12) mois à date anniversaire de la notification du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de cap excellence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
— copie du ou des redressements prononcés, si le candidat est en redressement,
— déclaration sur l'honneur date dûment datée et signée par le candidat visée aux articles 44 et 48 à 51 du décret n° 2016 — 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance contre les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années,
— présentation des effectifs du candidat et description de son organisation, identification de son ou ses responsables et de ses membres avec indication de leur diplôme et leur expérience professionnelle,
— moyens matériels et logistiques présentant sous la forme d'une liste détaillée des équipements techniques de chantier et de bureaux,
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de cap excellence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique remis à lappui de loffre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif confidentiel et non contractuel du maître douvrage complété par les prix du BPU proposés par le candidat
Pondération du coût: 60 %
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif confidentiel et non contractuel du maître douvrage complété par les prix du BPU proposés par le candidat
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique remis à lappui de loffre. Pondération
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eguadeloupe.com 🌏
URL des documents: http://www.eguadeloupe.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 225-410010 (2016-11-17)
Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 59 831 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 590689263 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409931
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-410010
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder po 2014/2020.
Brève description: Détection des réseaux existants et sondages.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande.publique@capexcellence.net
Source: OJS 2017/S 199-409931 (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'inspection des canalisations neuves ou existantes (inspection télévisuelle, tests d'étanchéité, tests à la fumée, tests d'écoulement), le contrôle des compactages des tranchées et la détection des réseaux existants de toutes natures. Les prestations se dérouleront sur tout le territoire de Cap Excellence.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 590689263 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409931
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-410010
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Inspection télévisuelle, tests d'étanchéité, tests à la fumée, tests d'écoulement.
Contrôles des compactages.
Brève description: Détection des réseaux existants et sondages.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande.publique@capexcellence.net
Source: OJS 2017/S 199-409931 (2017-10-12)
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