Accord-Cadre a bons de commande pour les contrôles techniques réglementaires dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet de définir les prestations des vérifications initiales, des vérifications réglementaires après travaux (Vrat), des vérifications en exploitation (Vre) et des vérifications sur mise en demeure (Vrmd) des équipements, par un organisme de contrôle agréé, dans les résidences et les locaux relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le titulaire de l'accord cadre devra assurer la réalisation des contrôles techniques règlementaires périodiques. A la demande de l'administration, il procédera à des contrôles ponctuels sur diverses installations. Les prestations se dérouleront dans tous les établissements du CASVP situés à Paris, en banlieue parisienne et dans l'aisne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-31 Avis de marché
2016-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: CEMA3_controles_techniques
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les prestations des vérifications initiales, des vérifications réglementaires après travaux (Vrat), des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190534
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

“Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme...”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 107-190534 (2016-05-31)
Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les prestations des vérifications initiales, des vérifications réglementaires après travaux (VRAT), des...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447746
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190534
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

“La notion d'accord-cadre visée au présent avis recouvre celle de marché à bons de commande.”
Source: OJS 2016/S 245-447746 (2016-12-15)