Accord-Cadre a bons de commande pour les contrôles techniques réglementaires dans les établissements du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

Brève description

La présente consultation a pour objet de définir les prestations des vérifications initiales, des vérifications réglementaires après travaux (Vrat), des vérifications en exploitation (Vre) et des vérifications sur mise en demeure (Vrmd) des équipements, par un organisme de contrôle agréé, dans les résidences et les locaux relevant du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le titulaire de l'accord cadre devra assurer la réalisation des contrôles techniques règlementaires périodiques. A la demande de l'administration, il procédera à des contrôles ponctuels sur diverses installations. Les prestations se dérouleront dans tous les établissements du CASVP situés à Paris, en banlieue parisienne et dans l'aisne.

Informations complémentaires

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.

Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Le présent accord-cadre à bons de commande est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert défini à

l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 66, 67, 68,

78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1.l'acte d'engagement signé;

2.le bordereau de prix unitaires;

3.la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

4.le cadre de réponse technique et méthodologique + cv + modèle de rapport de contrôle;

5.un relevé d'identité bancaire.

Les pièces 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle le bordereau des prix ou le cadre de réponse technique et méthodologique serait absent, incomplet ou non dûment rempli sera déclarée irrégulière.

L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni impérativement signé au terme de la procédure afin de formaliser l'accord cadre. Les candidats qui le souhaitent peuvent le joindre à leur offre.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique via la plateforme Maximilien. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouvertela dernière offre reçue dans les délais.

Le détail des critères de jugement des offres figure à l'article 4.2 du règlement de consultation.

Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours.