Accord-cadre à bons de commande pour la coordination SPS concernant des opérations de 2° et 3° catégories relevant de l'ESID de Lyon. Marché à 9 lots

DRSID Lyon

Désignation d'un prestataire de service auquel sera confié, par bons de commande, des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) concernant des opérations de 2 et 3 catégories relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon. La mission est divisée en deux partie techniques: la conception et la réalisation. Les travaux auxquels se rapportent les missions SPS concernent le bâtiment, le génie civil ou l'infrastructure industrielle. Le marché est divisé en 9 lots géographiques; l'annexe 2 de l'acte d'engagement précise le périmètre géographie de chaque lot. Chaque lot comporte un maximum et un minimum comme indiqué ci-dessous. Le marché est passé pour une période ferme de 2 ans renouvelable une fois 2 ans. Les lots nº 1, 4 et 8 sont classés «contrat sensible»: la personne morale et les personnels exécutants devront faire l'objet d'un contrôle élémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-08 Avis de marché
2016-12-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: ESID-16-329_337
Brève description:
Désignation d'un prestataire de service auquel sera confié, par bons de commande, des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) concernant des opérations de 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Isère 🏙️
Allier 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Gard 🏙️
Aude 🏙️
Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.ceyte@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0437272893 📞
Fax: +33 0437273515 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437425
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Pour accéder au documents de la consultation, accéder au site www.marches-publics.gouv.fr puis saisir la référence: Esid-16-329_337.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Au cas où un même opérateur serait attributaire de plus de 2 lots, il lui sera demandé de choisir les 2 marchés qu'il souhaite honorer. Les autres marchés seront attribués aux candidats classés seconds. La procédure sera reconduite autant de fois que nécessaire.
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Intitulé du lot: Bases de défense de Lyon-Mont-Verdun, de Valence et de La Valbonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Projet n
Marché passé pour les départements 01, 07, 26, 42 et 69
Minimum sur 2 ans: 55 000 EUR HT — maximum sur 2 ans: 330 000 EUR HT.
Lot classé «Contrat sensible».
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans.
Intitulé du lot: Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
Numéro du lot: 2
Brève description:
Marché passé pour les départements 38, 73, 74
Minimum sur 2 ans: 55 000 EUR HT — maximum sur 2 ans: 345 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Base de défense de Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché passé pour les départements 03, 15, 43 et 63.
Minimum sur 2 ans: 15 000 EUR HT — maximum sur 2 ans: 90 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Base de défense d'Istres – Salon-de-Provence
Numéro du lot: 4
Brève description:
Marché passé pour le département 13 (partie).
Minimum sur 2 ans: 25 000 EUR HT — maximum sur 2 ans: 400 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Bases de défense de Marseille et Gap
Numéro du lot: 5
Brève description:
Marché passé pour les départements 04, 05 et 13 (partie).
Minimum sur 2 ans: 100 000 EUR HT — maximum sur 2 ans: 615 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Base de défense de Draguignan
Numéro du lot: 6
Brève description:
Marché passé pour les départements 06 et 83
minimum sur 2 ans: 20 000 EUR HT — maximum sur 2 ans: 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Bases de défense de Nîmes-Orange-Laudun et de Saint-Christol
Numéro du lot: 7
Brève description:
Marché passé pour les départements 30, 34, 48, 84
minimum sur 2 ans: 15 000 EUR HT — maximum sur 2 ans: 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Base de défense de Carcassonne
Numéro du lot: 8
Brève description: Marché passé pour les départements 11 et 66.
Intitulé du lot: Base de défense de Ventiseri-Solenzara et de Calvi
Numéro du lot: 9
Brève description:
Marché passé pour les départements de Corse.
Minimum sur 2 ans: 10 000 EUR HT — maximum sur 2 ans: 60 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires Dc1 et DC2. En cas de groupement, le DC2 sera fourni pour chaque co-traitant.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé — code du travail R.4532-25.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Aucune sous-traitance ne peut être envisagée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: SIRET: 130 001 902 00274
Contact
Point de contact: IPMI Isabelle Ceyte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Sans objet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 240-437425 (2016-12-08)
Informations complémentaires (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un prestataire de service auquel sera confié, par bons de commande, des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) concernant des opérations de 2ème et 3ème catégories relevant de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon. La mission est divisée en deux partie techniques: la conception et la réalisation. Les travaux auxquels se rapportent les missions SPS concernent le bâtiment, le génie civil ou l'infrastructure industrielle. Le marché est divisé en 9 lots géographiques; l'annexe 2 de l'acte d'engagement précise le périmètre géographie de chaque lot. Chaque lot comporte un maximum et un minimum comme indiqué ci-dessous. Le marché est passé pour une période ferme de deux ans renouvelable une fois deux ans. Les lots no 1, 4 et 8 sont classés «Contrat sensible» : la personne morale et les personnels exécutants devront faire l'objet d'un contrôle élémentaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445828
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-437425
Numéro JO-S: 244

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: siret: 130 001 902 00274
Source: OJS 2016/S 244-445828 (2016-12-14)
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Région:
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