Accord cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique dans le cadre des travaux relatif à l'agenda de mise en accessibilité programmée de la ville de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul 974

Contrôle technique dans le cadre des travaux relatif à l'agenda de mise en accessibilité programmée de la ville de Saint-Paul-Ad'Ap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-12 Avis de marché
2016-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:
Contrôle technique dans le cadre des travaux relatif à l'agenda de mise en accessibilité programmée de la ville de Saint-Paul-Ad'Ap.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr940 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul 974
Adresse postale: 22 rue Semaphore, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: richard.leguidec@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262345860 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244720
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande passé dans les limites annuelles d'un minimum et d'un maximum selon les montants suivants Conformément aux articles 78 et 80 du décret: Montant minimum: 15 000,00 EUR (H.T.) Montant maximum: 100 000,00 EUR (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 274 800 EUR 💰
Brève description: Les prestations comprennent les contrôles et diagnostics.
Valeur estimée hors TVA: 274 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an (douze mois) à compter de sa notification et renouvelable trois (03) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (04) ans.
Description des options:
Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées à l'article 30.7 du décret.
Informations complémentaires:
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande passé dans les limites annuelles d'un minimum et d'un maximum selon les montants suivants Conformément aux articles 78 et 80 du décret:
Montant minimum: 15 000,00 EUR (H.T.)
Montant maximum: 100 000,00 EUR (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature — ou Formulaire Dc1 complété par une personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, les cotraitants sont invités à désigner leur mandataire dans l'unique exemplaire Dc1; Le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation, dans le cas où il serait désigné attributaire.
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— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés — ou Formulaire Dc1;
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— L'Immatriculation du candidat au registre des commerces et des sociétés ou au répertoire des métiers lorsque cette immatriculation est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée (Extrait K bis, etc.).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Certificat d'accréditation de l'entreprise qui satisfait aux exigences de la norme nf en iso/cei 17020 et aux règles d'application du COFRAC en tant qu'organisme d'inspection ou équivalent dans les domaines du présent marché
— habilitation électrique en cours de validité des contrôleurs techniques afin de pouvoir procéder à la vérification électrique dans un local transfo ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durées d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif — secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Source: OJS 2016/S 136-244720 (2016-07-12)
Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des missions de contrôle technique dans le cadre des travaux relatif à l'agenda de mise en accessibilité programmée de la ville de Saint-Paul.
Valeur totale du marché: 139168.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue Sémaphore, CS 51015
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924360 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413665
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244720
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Description des options:
La durée du marché est de 1 an (12 mois) à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Durée d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2016/S 227-413665 (2016-11-22)
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