Accord-Cadre à bons de commande de prestations foncières

SEDA

Prestations foncières en vue du renouvellement urbain du centre-ville de Chateau-Thierry (02).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geoffroy Alimondo Conseil & AMO
• SCET

Qui ?

• SEDA

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 1504
Brève description:

Prestations foncières en vue du renouvellement urbain du centre-ville de Chateau-Thierry (02).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seda
Adresse postale: 10 rue Pierre Gilles de Gennes — CS 10658
Code postal: 02007
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://seda.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: paliargues.stephanie@seda-aisne.fr 📧
Téléphone: +33 323230055 📞
Fax: +33 323239825 📠
URL des documents: https://seda.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VI2GJzN79d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360802
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Chaque candidat devra produire: Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2), Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du jugement prononcé à cet effet, Les pièces permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières: Aptitude: Les candidats remettront un dossier de 3 références pour chaque élément de mission. Une même référence pourra correspondre à plusieurs missions. Chaqueréférence sera présentée sur 1 page A4 maximum, en précisant explicitement pour chacune d'entre elles, s'il s'agit d'une collaboration, de la part réellement prise par le candidat. Ces références porteront les indications suivantes: maître d'ouvrage, nature et coût de la mission et l'année de réalisation de moins de 3 ans, de nature similaire et d'importance comparable à l'objet de la consultation. Capacités professionnelles et techniques: CV des personnes en charge des missions, Certificats de capacité de maîtres d'ouvrage pour des missions similaires à la consultation sur des opérations de même nature de moins de 5 ans, Le candidat remettra un dossier de 2 pages A4 maximum présentant les moyens humains et matériels du ou des candidats. Capacités financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent parle maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Pour la présentation de leur candidature un DUME, rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Les plis seront cachetés et seront remis contre récépissé (adresse du siège) avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du règlement de la consultation. S'Ils sont envoyés par la poste (adresse postale), ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les plis pourront être remis par la voie électronique. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du règlement, sous la forme « dématérialisée » sera examinée. Les plis devront être transmis avant le jour et l'heure inscrits sur la 1ière page du règlement de la consultation. L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance foncière pour les acquisitions amiables (la rédaction de promesse unilatérale de vente, la vérification des actes notariés), Assistance foncière en cas d'expropriation (DUP Aménagement, DUP Travaux, enquête parcellaire...) En cas d'acquisitions échappant au seuil de consultation des Domaines, l'expertise sur les prix d'acquisitions à proposer et contrexpertise sur les prix d'acquisitions proposés par des notaires ou des agents immobiliers. Recherche de biens sur le marché pour procéder à des échanges à destination des propriétaires occupants ou bailleurs et pour procéder au relogement des occupants, que ce soit pour des particuliers ou pour des entreprises, pour des logements ou des activités en pied d'immeuble. Reporting régulier dans le cadre de la démarche de relogement Assistance sur les procédures THIRORI et RHI (études de calibrage, montage et suivi technique, administratif et financier des dossiers).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Château-Thierry 02.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménageur
Contact
Point de contact: Stéphanie Paliargues
Adresse du profil d'acheteur: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://seda.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDA (Société d'equipement du Département de l'aisne)
Point de contact: Mme la Directrice de la SEDA
Pays: Aisne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr 📧
Fax: +33 320785009 📠
Source: OJS 2016/S 200-360802 (2016-10-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations foncières en vue du renouvellement urbain du Centre-Ville de Château-Thierry (02).

Valeur totale du marché: 340 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue Pierre-Gilles de Gennes — CS 10658

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 013-019990
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360802
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance foncière pour les acquisitions amiables (la rédaction de promesse unilatérale de vente, la vérification des actes notariés), assistance foncière en cas d'expropriation (DUP aménagement, DUP travaux, enquête parcellaire.). En cas d'acquisitions échappant au seuil de consultation des domaines, l'expertise sur les prix d'acquisitions à proposer et contrexpertise sur les prix d'acquisitions proposés par des notaires ou des agents immobiliers. Recherche de biens sur le marché pour procéder à des échanges à destination des propriétaires occupants ou bailleurs et pour procéder au relogement des occupants, que ce soit pour des particuliers ou pour des entreprises, pour des logements ou des activités en pied d'immeuble. Reporting régulier dans le cadre de la démarche de relogement assistance sur les procédures THIRORI et RHI (études de calibrage, montage et suivi technique, administratif et financier des dossiers).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Source: OJS 2017/S 013-019990 (2017-01-17)

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