Accord-cadre à bons de commande de prestation de CSPS sur les 4 ZAC de la Plaine de l'Ourcq — lot 1: travaux de déconstruction — lot 2: travaux de VRD

Sequano aménagement

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de CSPS pour des travaux dans le périmètre des 4 ZAC de la Plaine de l'Ourcq.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-21 Avis de marché
2017-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: Transversale
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de CSPS pour des travaux dans le périmètre des 4 ZAC de la Plaine de l'Ourcq.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sequano Aménagement
Adresse postale: immeuble Carré Plaza, 15-17 promenade Jean-Rostand, BP 95
Code postal: 93022
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sequano.fr 🌏
Courrier électronique: s.cajelot@sequano.fr 📧
URL des documents: http://sequano.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_kzqhFPY-Iw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454491
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission CSPS pour des travaux de déconstruction lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission CSPS pour des travaux de déconstruction lot 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il pourra être fait application de l'article 30.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Intitulé du lot: Mission CSPS pour des travaux de VRD lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission CSPS pour des travaux de VRD lot 2.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des titres d'études, de l'expérience professionnelle sur les références 10 %, qualité des coordonnateurs qui seront appelés à intervenir 10 % — démarche environnementale 10 %
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement urbain
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sequano.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://sequano.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 248-454491 (2016-12-21)
Avis d'attribution de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 125 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145509
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454491
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission CSPS pour des travaux de déconstruction Lot 1
Brève description: Mission CSPS pour des travaux de déconstruction Lot 1.
Intitulé du lot: Mission CSPS pour des travaux de VRD Lot 2
Brève description: Mission CSPS pour des travaux de VRD Lot 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des titres d'études, de l'expérience professionnelle sur les références 10 %, qualité des coordonnateurs qui seront appelés à intervenir 10 % — démarche environnementale 10 % -

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 075-145509 (2017-04-12)