Accord cadre à bons de commande de maitrises d'oeuvres pour les études et le suivi de travaux d'infrastructure, de voirie et de réseaux divers

Grand Évreux agglomération

Accord cadre à bons de commande de maitrises d'oeuvres pour les études et le suivi de travaux d'infrastructure, de voirie et de réseaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Qui ?

• Grand Évreux agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: 162000
Brève description:

Accord cadre à bons de commande de maitrises d'oeuvres pour les études et le suivi de travaux d'infrastructure, de voirie et de réseaux divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux Agglomération
Adresse postale: Grand Évreux Agglomération, 9 rue Voltaire, CS 40423, correspondant: service commande publique
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gea.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381494
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Tranche optionnelle: Bois le Roi, Bretagnolles, Champigny la Futelaye, Chavigny-Bailleul, Coudres, Croth, Epieds, Foucrainville, Fresney, Garencières / Quessigny, Garennes sur Eure, Grossoeuvre, Jumelles, L'Habit, La Couture Boussey, La Forêt du Parc, Les Authieux, Lignerolles, Marcilly sur Eure, Mousseaux Neuville, Prey Saint André de l'eure,saint Germain de Fresney,Saint Laurent des Bois,Serez.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Description des options:

Tranche Ferme: Communes de Cierrey, Evreux Sud, Guichainville, La Trinité, Le Val David, Saint Luc

Tranche optionnelle: Les communes de la tranche optionnelle sont défini à l'article Ii.2.14).

Informations complémentaires:

Saint André de l'eure,saint Germain de Fresney,Saint Laurent des Bois,Serez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur Technique: Qualité de léquipe mise à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Valeur Technique: Qualité de la méthodologie relative à lorganisation et le suivi de la mission détaillée
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur Technique: Qualité des moyens matériels et des logiciels affectés à la mission
Valeur Technique: Evaluation de la démarche qualité dans le suivi de la règlementation applicable en matière de travaux, de sécurité du chantier, de contraintes environnementales.
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.cg27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 210-381494 (2016-10-27)

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