Brève description
Le présent accord-cadre de maîtrise d'œuvre concerne des travaux de grosses réparations et gros entretien (GRGE) de succursales et de logements de la Banque de France au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993 (article 15-II) et de l'arrêté du 21.12.1993 (annexe II). Le contenu de chaque mission est celui qui figure à l'annexe II de l'arrêté du 21.12.1993.L'accord-cadre est alloti en 7 lots géographiques.