Accompagnement du maître d'ouvrage dans le cadre d'un grand projet d'aménagement de la zone portuaire du Havre

GPMH au Havre

Le grand port maritime du Havre souhaite bénéficier d'une assistance et de conseils en matière de stratégie, d'information, de concertation et de communication, tout au long des phases d'études, c'est à dire de la conception de la stratégie de management du projet jusqu'à la préparation du dossier d'enquête publique. La présente consultation porte sur l'accompagnement du maître d'ouvrage, dans le cadre d'un grand projet d'aménagement de la zone portuaire du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• C et S Conseils

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-21	Avis de marché
2016-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 16ETI07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LbyRuEx3Nz&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215745
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le grand port maritime du Havre (GPMH) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure adaptée (article 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Rte-t.
Informations complémentaires:

Le grand port maritime du Havre (GPMH) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure adaptée (article 27 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique-références requises:

les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

— un extrait KBIS,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).

Liste et brève description des règles et critères:

Conformément aux dispositions de l'article 48.11 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre, bénéficie de subventions du plan de financement Europe (RTET), État et région Normandie (CPIER) et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Les règlements des prestations des phases 1 et 2 interviendront respectivement à la validation de l'étude de contexte et à la validation du plan stratégique et pour la phase 3, par acomptes trimestriels proportionnellement à l'avancement. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prix sont révisables. Le mode de règlement est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LbyRuEx3Nz&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LbyRuEx3Nz&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: M. le chef du service des achats
Fax: +33 0232747240 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: ne pas ouvrir — Terre Plein de la Barre CS 81 413
Téléphone: +33 0232746958 📞
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LbyRuEx3Nz&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48; 50 à 54 du décret no2016-360.

les prestations sont décomposées en 3 phases dont la description est détaillée à l'article 1 du CCP:

phase 1 :Etude de contexte.

Phase 2 :Plan de management stratégique du projet

— phase 3 :Accompagnement du Maître d'ouvrage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre,

Tél. : +33 232747360

fax: +33 232747240.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRRECTE de Haute-Normandie, Pôle 3e
Adresse postale: 14 avenue Aristide Briand
Téléphone: +33 232762672 📞
Fax: +33 232761679 📠
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html 🌏
Source: OJS 2016/S 121-215745 (2016-06-21)

Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Grand Port Maritime du Havre souhaite bénéficier d'une assistance et de conseils en matière de stratégie, d'information, de concertation et de communication, tout au long des phases d'études, c'est à dire de la conception de la stratégie de management du projet jusqu'à la préparation du dossier d'enquête publique. La présente consultation porte sur l'accompagnement du maître d'ouvrage, dans le cadre d'un grand projet d'aménagement de la zone Portuaire du Havre.

Valeur totale du marché: 105 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391978
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215745
Numéro JO-S: 215

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-27 📅
Nom: C et S Conseils
Adresse postale: 30 rue de la Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

M. Hermier — chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre — tél. +33 232747360 — fax: +33 232747240.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte de Haute-Normandie, Pôle 3e
Source: OJS 2016/S 215-391978 (2016-11-04)

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