Accompagnement à la formation au compostage et à la mise en œuvre de sites de compostage collectif — 4 lots

Informations complémentaires

Point nº 1:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet

http://www.achatpublic.com.

Le site offre la possibilité de télécharger le DCE de façon anonyme. L'attention des candidats est attirée sur le fait que cette éventualité ne leur permettrait pas de recevoir les alertes aux compléments et précisions relatives au marché. Dès lors, il leur est fortement recommandé de télécharger les pièces du marché en s'identifiant.

point nº 2: dématérialisation.

Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120.

Point nº 3: le présent marché est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans à partir de la date de notification. Par attribution indiqué à la rubrique II.3, on entend date de notification du marché.

Point nº 4: date prévisionnelle de début des prestations: juin 2016.

Point nº 5: suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.

Point nº 6: publication antérieure concernant le même marché: Jo/S S208 du 27.10.2015, nº 378110-2015-fr.

Point nº 7: Précisions relatives à l'estimation du marché:

Désignation du lot: estimation globale sur 4 ans.

Lot 1 (formation): 44 journées de formation.

Lot 2 (sites collectifs secteur nord): le lancement et le suivi de 148 nouveaux sites et l'évaluation de 296 sites existants; 26 interventions pour la préparation au prélèvement d'échantillons de compost et/ou l'interprétation de résultats d'analyses.

lot 3 (sites collectifs secteur ouest): le lancement et le suivi de 132 nouveaux sites et l'évaluation de 264 sites existants; 26 interventions pour la préparation au prélèvement d'échantillons de compost et/ou l'interprétation de résultats d'analyses.

Lot 4 (sites collectifs secteur centre/sud): le lancement et le suivi de 202 nouveaux sites et l'évaluation de 554 sites existants chaque année; 28 interventions pour la préparation au prélèvement d'échantillons de compost et/ou l'interprétation de résultats d'analyses.

Point nº 8, critères d'analyse des offres (suite):

Lot 1: formation de relais locaux à la pratique du compostage

1/valeur technique (60 %):

— contenu et programme détaillé de la formation (20 %);

— mise à disposition d'une salle équipée et d'un site de démonstration à proximité l'un de l'autre, de matériel de démonstration (20 %);

— profil des personnes affectées à la mission (20 %).

2/critère prix: montant de l'offre jugée sur la base du scénario de consommation et du bordereau des prix unitaires (30 %).

3/ Délai d'intervention (10 %):

— moyens suffisants mis en œuvre pour respecter les délais décrit au CCTP (3 %);

— proposition d'un planning de sept formations de juin à décembre 2016 (7 %).

Lots 2, 3 et 4: accompagnement de sites de compostage collectif

1/valeur technique (60 %):

— profil des personnes affectées à la mission: attestations maîtres composteurs (10 %);

— méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (25 %);

— proposition de livrables (25 %).

2/critère prix: montant de l'offre jugée sur la base du scénario de consommation et du bordereau des prix unitaires (30 %).

3/délai d'intervention (10 %):

— moyens suffisants mis en œuvre pour respecter les délais d'intervention vis-à-vis du Syctom et des requêtes des référents compostage (5 %)

— proposition d'un planning d'interventions (5 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Brève description

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

Le présent marché est décomposé en quatre lots:

— lot 1: formation des relais locaux à la pratique et au développement du compostage;

— lot 2: accompagnement à la mise œuvre du compostage sur le secteur Est du Syctom;

— lot 3: accompagnement de sites de compostage collectif du secteur Ouest du Syctom;

— lot 4: accompagnement des sites de compostage collectif du secteur Centre du Syctom. Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire, fractionné à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, dont les montants sont précisés à l'article II.2.1) et suivants.

Informations complémentaires

1) le marché peut être consulté gratuitement dans le respect des secrets protégés par les lois, en contactant préalablement le service de la commande publique: marchespublic@syctom-paris.fr — aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00; 2) notification/attribution: le marché a été attribué à la CAO du 23.4.2021. Il a été notifié le 27.5.2021;

3) montant de l'offre: les montants indiqués pour les offres correspondent aux montants des scénarios de consommation non contractuels.

Description des options

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve également le droit d'acheter des prestations à tierce parties dans les conditions fixées par l'article 1.6.2 des conditions administratives particulières d'achat. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de l'Union Européenne.