3725 — marché cadre d'études d'installation générale et de génie civil pour les projets nouveaux nucléaires

EDF SA

Marché cadre d'études d'installation générale et de génie civil pour les avant-projets étudiés par EDF notamment: — la conception et l'architecture des bâtiments — les plans guide génie civil — l'implantation des principaux composants — la prise en compte entre autres des problématiques radioprotection, constructibilité, circulation et défense en profondeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altran Technologies

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-10	Avis de marché
2016-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché d'une durée ferme de 3 ans peut être prolongé à 5 années maximum par le biais de deux options de prolongation de la durée, d'une durée d'un an chacune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: EDF direction des achats AAI Ciden Septen, 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: carole.rigotto@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654268 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050953
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Tout dossier reçu hors délai ou incomplet sera rejeté par EDF. Les candidats sont invités à apporter leurs réponses et les documents demandés (au format pdf), via le portail achat d'EDF (https://pha.edf.com) comme indiqué en III.2) Conditions de participation. Les soumissionnaires doivent au préalable s'être enregistrés sur le portail achat https://pha.edf.com Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats EDF, nous vous invitons à contacter: Le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises). Tél. +33184770026; numéro unique depuis la France ou depuis l'étranger; e-mail: support-edf@ivalua.com Pour accéder à la demande d'information RFI / RFx_019898; — se connecter sur https://pha.edf.com

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Description des options:

Le marché prévoit une option de prolongation de durée, sous forme de 2 options d'une durée d'un an chacune, à l'issue de la durée ferme du marché.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.1.4 et à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 60 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 3725
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations peuvent être réalisées dans les locaux EDF ou chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Le candidat doit à l'appui de sa candidature et sous peine de rejet:

— présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.

Les soumissionnaires devront recenser et communiquer sur un seul document:

— l'adresse du siège social,

— la forme juridique,

— l'objet social,

— le n° de SIRET (ou code DUNS pour étranger),

— le n° de RCS,

— la date d'enregistrement au RCS,

— le code NAF,

— les actionnaires de l'entreprise,

— le capital social,

— les mandataires sociaux,

— le site internet de l'entreprise.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat devra remplir les exigences suivantes:

— Remplir les conditions minimales et un extrait de K-bis (ou équivalent)

— Justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 1.8 MEUR. Le CA minimal s'apprécie pour le groupement dans son ensemble, en cas de GME (Groupement Momentané d'Entreprises).

— Fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercice clos) de l'entreprise, avec indication du chiffre d'affaire (CA) et du résultat net,

— Fournir le chiffre d'affaire réalisé avec EDF pour l'année 2013 et l'année 2014.

— Indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée, la liste des actionnaires

En cas de groupement, fournir les informations et les documents pour chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) La réponse et tous les documents fournis devront être obligatoirement rédigés en langue française. De plus, le soumissionnaire doit justifier de sa capacité à maîtriser la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction de notes techniques.

2) Démonstration de la compétence et de l'expérience technique répondant aux prestations demandées: Justifier de plus de 10 CV anonymes présentant une très bonne connaissance des outils CAO (PDMS, Autocad et Naviswork).

3) Démonstration de la compétence et de l'expérience technique permettant de gérer l'administration d'un projet PDMS ainsi que la mise à jour ou la modification des catalogues PDMS: Justifier de plus de 3 CV anonymes.

4) Démonstration de la compétence et de l'expérience des bonnes pratiques pour la conception des plans Génie civil: Justifier de plus de 5 CV anonymes.

5) Démonstration de la connaissance des règles d'installation du domaine nucléaire (EUR 2.11), du pré-dimensionnement des réseaux de tuyauterie et des règles dans les domaines radioprotection et constructibilité.

6) Démonstration de la compétence et de l'expérience pour la conception des ouvrages en béton.

7) Le Soumissionnaire doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF ISO 9001 novembre 2008 ou équivalent –ou s'engager à l'acquérir avant la notification du marché.

Le soumissionnaire justifiera ces éléments par tous moyens, y compris par la fourniture de CV anonymes et de références liées à des prestations similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF.

Le mandataire est obligatoirement solidaire des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement.

EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»).

EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Autres langues: FRANCAIS.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Carole Rigotto
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palis
Source: OJS 2016/S 031-050953 (2016-02-10)

Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, Tour EDF, 20 place de La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-414563
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050953
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
Source: OJS 2016/S 227-414563 (2016-11-21)

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