21 DIJON — cité scolaire Montchapet: désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration thermique du bâtiment B (externat) y compris la ventilation et la création d'un ascenseur

Conseil régional de Bourgogne

Marché passé suite à un appel d'offres restreint en application des articles 42 1° a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 69, 70 et 90 II 1° a) du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le descriptif de l'opération ainsi que la mission attendue sont décrits dans le règlement de consultation et le programme fournis dans le cahier des charges téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (référence: Moe23031120). Estimation des travaux: 2 090 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Qui ?

• Conseil régional de Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Côte-d’Or
• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: MOE23031120
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.boisselier@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
Fax: +33 380443325 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39775&orgAcronyme=n5m 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39775&orgAcronyme=n5m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449705
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Tout renseignement technique peut être obtenu auprès de Mme WALLER, chargé d'établissement à la DPGI — tél/fax: 03.80.44.34.79 — email: aurelie.waller@bourgognefranchecomte.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission confiée au prestataire sera une mission de base au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993 étendue.

Objectifs: outre l'amélioration thermique du bâtiment, les objectifs de cette opération sont les suivants:

— intégration architecturale des menuiseries en façade,

— intégration architecturale de la cage d'ascenseur,

— cohérence architecturale avec l'ensemble du site,

— durabilité technique et esthétique des systèmes mis en place,

— le complexe d'isolation par l'intérieur devra résister aux chocs provoqués par les élèves en particulier au niveau des tables (mise en place de cimaise par exemple),

— facilité de maintenance et de nettoyage (notamment par rapport aux graffitis),

— amélioration de l'accessibilité handicapés sur tout le périmètre de l'opération.

Les travaux seront à réaliser en site occupé.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Tout renseignement technique peut être obtenu auprès de Mme WALLER, chargé d'établissement à la DPGI — tél/fax: 03.80.44.34.79 — email: aurelie.waller@bourgognefranchecomte.fr.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité scolaire Montchapet — 36 bd François Pompon — 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation à cette consultation sont décrites dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (référence: Moe23031120).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de la loi no77-2 du 3.1.1977, la maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte et qui s'adjoindra les compétences de bureaux d'études techniques spécialisés en études structure et en études thermiques.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Garanties professionnelles et financières

— compétences et moyens du candidat appréciés notamment au regard des renseignements donnés notamment dans l'annexe à la candidature

— qualité architecturale des références du mandataire au regard de l'opération à réaliser et adéquation des références de chaque membre de l'équipe avec les prestations à réaliser.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39775&orgAcronyme=n5m 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres:

Sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières au cahier des charges:

CRITERE 1: Qualité de la note méthodologique présentée par le candidat: 60 %

Appréciée au regard de:

— pertinence du fonctionnement de l'équipe mise en place au regard des compétences des intervenants dédiés et des prestations qui leur seront confiés dans le cadre de ce marché: 10 %

— pertinence de la méthode de travail proposée par le candidat démontrant sa bonne prise en compte des contraintes techniques et opérationnelles de ce type de réalisation et la cohérence de la vision du projet et du chantier par le candidat: 50 %

critere 2: Prix:

Ce critère PRIX est analysé au vu du forfait de rémunération proposée par l'équipe candidate

le calcul de la note s'effectuera par application de la formule suivante:

Coefficient de pondération: 40 X Montantoffre la moins-disante / Montant offre notée

le calcul ne prendra pas en compte les offres anormalement basses (article 60 du décret 2016-360 du 25.3.2016) et les offres déclarées irrégulières ou inappropriées.

modification(s) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application de l'article 139 alinéa 2° à 6° du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 I alinéa 7° du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.

Conditions de remise des plis: Il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats intéressés peuvent répondre: Soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Moe23031120.

Les formats de fichiers rtf, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. — soit par voie papier avec date certaine de remise des plis: — par la poste avec date certaine de remise des plis à l'adresse: Mme la présidente du conseil régional de Bourgogne Franche Comté Direction des achats- 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex — remis en main propre contre récépissé à l'adresse: Secrétariat de la Direction des achats — 16 bd de la Trémouille à Dijon — dernier étage (horaires d'ouverture: 8:30-12:30 / 13:30-17:45) Ce marché sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 246-449705 (2016-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)