2016v12001790-2016dpa27

Direction des achats mairie de Paris

Mission de Maitrise d'oeuvre suivi de réalisation pour la restauration des façades et menuiserie de la mairie du 10eme — 72, rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le marché comprend une tranche ferme Mission suivi de réalisation pour la tranche ferme de travaux et une tranche conditionnelle de Mission suivi de réalisation pour la tranche conditionnelle de travaux.Le coût prévisionnel définitif des travaux (Cd) est le coût d'objectif travaux fixé par le Maitre d'ouvrage à l'issu de l'apd. Pour la présente opération le CD est fixé à 5 614 119 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, le forfait de rémunération sur les missions correspond à la rémunération du titulaire pour l'exécution des missions. Le taux de rémunération (t) résulte de la division entre le prix global et forfaitaire (F) de rémunération et le cout prévisionnelle des travaux (Cd): t = f / CdLes prestations objet du présent marché débutent à compter de la date fixée dans l'ordre de service d'exécution du présent marché et s'achèvent après la levée de la dernière réserve de chantier et au moins à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, prévu par l'article 44-1 du Ccag-Travaux.Au regard du calendrier prévisionnel de l'opération, le délai global des prestations est estimé à environ 6 ans dont 5 ans de travaux.il est explicitement précisé que ces délais sont fournis à titre purement indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050232
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique respectant les exigences figurant à l'article 8 du règlement de consultation conformément au VI de l'article 45 du CMP, il est rappelé que concernant les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de Maitrise d'oeuvre suivi de réalisation pour la restauration des façades et menuiserie de la mairie du 10eme — 72, rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris.

Quantité ou étendue:

Le coût prévisionnel définitif des travaux (Cd) est le coût d'objectif travaux fixé par le Maitre d'ouvrage à l'issu de l'apd. Pour la présente opération le CD est fixé à 5 614 119 euro(s) (H.T.).

A titre indicatif, le forfait de rémunération sur les missions correspond à la rémunération du titulaire pour l'exécution des missions. Le taux de rémunération (t) résulte de la division entre le prix global et forfaitaire (F) de rémunération et le cout prévisionnelle des travaux (Cd): t = f / Cd

Les prestations objet du présent marché débutent à compter de la date fixée dans l'ordre de service d'exécution du présent marché et s'achèvent après la levée de la dernière réserve de chantier et au moins à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, prévu par l'article 44-1 du Ccag-Travaux.

Au regard du calendrier prévisionnel de l'opération, le délai global des prestations est estimé à environ 6 ans dont 5 ans de travaux.il est explicitement précisé que ces délais sont fournis à titre purement indicatif.

Numéro de référence: 2016V12001790
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 72, rue du Faubourg Saint Martin, 75010 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précédente, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: copie du jugement en cas de redressement judiciaire, l'identification du candidat: nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- présentation d'une liste des services de type direction de travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée, si possible, d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit posséder les compétences suivantes

— compétence de MOE architecturale et technique d'exécution dont la preuve est apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans)

— le candidat doit fournir la preuve de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ainsi que la copie des diplômes exigés.

Pour les diplômes délivrés dans un pays autre que la France, le candidat justifie de leur équivalence par tout document rédigé en langue française ou accompagnée d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

— Une compétence en OPC d'exécution dont la preuve est apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est susceptible d'être versée au titulaire selon les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le montant de cette avance est fixé à 5 %. Le pouvoir adjudicateur subordonne le versement de l'éventuelle avance à la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance. L'Avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de cette garantie, postérieurement à la date d'effet du premier ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations. Les cautions ne sont pas acceptées.

Dans le cas d'un groupement, les dispositions qui précèdent sont applicables à chaque co-traitant dès lors que sa part du marché est au moins égale à 50.000 euro(s) HT et que la durée d'exécution du marché est supérieure à deux mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par le budget d'investissement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics. Marché traité à prix global et forfaitaires. Prix révisables selon les modalités fixées à l'article 10.3 du CCAP. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques sur demande présentée par le titulaire du marché, dans les conditions prévues à l'article 11.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché pourra être conclu avec des candidats :individuels, en groupement conjoint (dans lequel le mandataire est solidaire des cotraitants membres du groupement conjoint), en groupement solidaire

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.4 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau 3094 — 3ème étage Lundi au vendredi: 9h30-12h et 14h00 — 16h00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016V12001790
Informations complémentaires

conformément au VI de l'article 45 du CMP, il est rappelé que concernant les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 031-050232 (2016-02-10)

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