2016dlh126 et 6 G Accord cadres à bons de commande pour des prestations intellectuelles de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic-préconisation en sécurité incendie

Ville de Paris

Accords-Cadres à bons de commande pour des prestations intellectuelles de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic-préconisation en sécurité incendie dans les propriétés communales et départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Akila Ingenierie
• Allo Diagnostic

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2016-06-22	Informations complémentaires
2017-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2016G12008520
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192546
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre à bons de commande se définit comme suit: accord-cadre d'une durée de 24 mois (2 ans), à compter du 1er décembre 2016, ou du lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette date. Marché à prix unitaire. Prix révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diagnostics multi-techniques immobiliers dans les propriétés communales et départementales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Diagnostics de Performance Energétique (Dpe), Gaz, Electricité, Plomb, Amiante, Termites, Déchets, Loi Carrez et Risques naturels, miniers et technologiques. Le lot 1 comporte un marché municipal d'un montant minimum de 300 000 eur ht et d'un montant maximum de 900 000 eur ht, un marché départemental sans montant minimum et d'un montant maximum de 50 000 eur (H.T.) pour une période de 24 mois.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement une (1) fois dans les mêmes termes pour une durée de 24 mois, à compter du lendemain de la fin de la 1ère période. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la Procédure Négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Diagnostic-Préconisation en sécurité incendie dans les propriétés communales et départementales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Diagnostic-Préconisation en sécurité incendie. Le lot 2 comporte un marché municipal d'un montant minimum de 65 000 eur ht et d'un montant maximum de 200 000 eur ht, un marché départemental sans montant minimum et d'un montant maximum de 40 000 eur (H.T.) pour une période de 24 mois. Marché à prix unitaire. Prix révisables.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-Direction des achats
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La période prévisionnelle pour le prochain AAPC est: fin mai — début juin 2020.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée de chacun des accord-cadres à bons de commande se définit comme suit: accord-cadre d'une durée de 24 mois (2 ans), à compter du 1er décembre 2016, ou du lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette date. Les présents accord-cadres sont reconductibles tacitement à compter du lendemain de la fin de la 1ère période. Dans les mêmes conditions et durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise démarche progrès (annexe 1 au Règlement de Consultation dûment rempli. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. Le délai minimum de validité des offres est de 7mois (soient 210 jours) à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le

conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 108-192546 (2016-06-03)

Informations complémentaires (2016-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215568
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192546
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation a été modifié: A l'article 3.3 Renseignements à fournir quelle que soit la forme de la candidature (Dume/Hors Dume) lire: certificats de qualifications professionnelles (à produire) pour le lot 1: 1) Production des certifications professionnelles pour les types de diagnostic suivants: termites, plomb, gaz, électricité, amiante et DPE (Diagnostic de performance énergétique), auprès d un organisme accrédité, en application des dispositions du décret n 2006 1114 du 5 septembre 2006, en cours de validité à la date de remise des offres, 2) Attestation de formation Loi Carrez (ou équivalent). Équivalence pour l attestation de formation Loi Carrez: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation intellectuelle pour laquelle il se porte candidat.

Source: OJS 2016/S 121-215568 (2016-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande pour des prestations intellectuelles de diagnostics multi-techniques immobiliers et de diagnostic-préconisation en sécurité incendie dans les propriétés communales et départementales.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-18 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024112
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — 17 bd Morland, 75004 Paris (référence à rappeler: 2016g12008520). La présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostics de performance énergétique (DPE), gaz, électricité, plomb, amiante, termites, déchets, loi carrez et Risques naturels, miniers et technologiques. Le lot 1 comporte un marché municipal d'un montant minimum de 300 000 EUR HT et d'un montant maximum de 900 000 EUR HT, un marché départemental sans montant minimum et d'un montant maximum de 50 000 EUR HT pour une période de 24 mois.

Intitulé du lot: Diagnostic-préconisation en sécurité incendie dans les propriétés communales et départementales
Brève description:

Diagnostic-préconisation en sécurité incendie. Le lot 2 comporte un marché municipal d'un montant minimum de 65 000 EUR HT et d'un montant maximum de 200 000 EUR HT, un marché départemental sans montant minimum et d'un montant maximum de 40 000 EUR HT pour une période de 24 mois. Marché à prix unitaire. Prix révisables.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: l'organisation dans le cadre de la gestion administrative du
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: gestion d'une visite- méthodologie d'intervention
Sous-critère 2: qualité des livrables
Sous-critère 3: organisation générale (suivi administratif et ressources
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: l'équipe d'intervention proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4: les délais
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Critère 1: Cas d'étude en sécurité incendie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3: Moyens humains (qualité de l'équipe)
Critère de qualité (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅
2017-01-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2017/S 015-024112 (2017-01-18)

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