2016dac313accord-cadre mono-attributaire de Maitrise d'oeuvre pour la restauration du massif d'entrée (Campanile, Tours-Lanternes et porche) de l'église de la Trinité -

Direction des achats, mairie de Paris

Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre pour la restauration du massif d'entrée (campanile, tours-lanternes et porche) de l'église de la Trinité — 75009 Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-26	Avis de marché
2016-02-03	Informations complémentaires
2016-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Cette opération est envisageable dans le cadre du grand projet de mandature concernant l'église de la Trinité. L'objectif calendaire est que la phase conception se déroule au premier semestre 2016 de façon à permettre un Appel d'offre Travaux au second semestre et une exécution à partir de mars 2017. Le coût de cette opération de restauration est estimé entre 17 et 20 000 000 d'EUR (HT). Ce contrat pose les bases essentielles de la passation de marchés ultérieurs, dits marchés subséquent pris sur son fondement, et accorde en conséquence une exclusivité unique au candidat ainsi retenu pour une durée déterminée. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord peuvent compléter ou préciser ses dispositions sans le modifier substantiellement. Les entreprises se portent candidates à des marchés futurs, sur la base d'une offre de référence fixant leurs prix et taux de rémunération plafonds. Ces taux de rémunération plafonds sont définis pour toute la durée de l'accord cadre. Les propositions financières aux marchés subséquents seront donc inférieures ou égales aux taux de rémunération calculés à partir de l'annexe III à l'ae du présent accord cadre et au prix de rémunération plafond indiqué dans l'annexe II à l'ae du présent accord cadre. Afin d'assurer l'enchainement le plus continu possible des opérations de restauration des façades de l'édifice, l'accord-cadre sera construit de la façon suivante: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un échafaudage complet du périmètre à restaurer; concomitamment, étude préalable à la restauration (incluant toutes investigations et recherches nécessaires); A l'issue de l'étude préalable, une ou plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre portant sur l'ensemble de la restauration sera confiée au titulaire de l'accord-cadre. Le découpage du projet en phases opérationnelles portant plusieurs consultations de travaux successives ou bien en une seule opération à tranches, sera décidé en fonction de l'évolution du mécénat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033349
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ . Il est rappelé aux candidats qu'une réponse par voie électronique est attendue à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ . Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ . La durée de l'accord cadre se définit comme suit: 88 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. La durée du marché est ferme et ne pourra faire l'objet de reconduction. Durée des marchés subséquents: la durée des marchés subséquents sera propre à chaque opération. Elle sera précisée lors de la passation du dit marché subséquent. Il est précisé que la durée d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre peut éventuellement se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre de telle sorte que toute prestation commencée puisse être normalement menée jusqu'à son terme. La conclusion des marchés subséquents ne peut cependant se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre. Une visite préalable du site est souhaitable mais non obligatoire. Les modalités de visite sont les suivantes: en accès libre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le montant de l'accord-cadre correspond aux dépenses susceptibles d'être engagées dans le cadre des marchés subséquents passés sur son fondement. Le montant de l'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum.

Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'oeuvre pour la restauration du massif d'entrée (campanile, tours-lanternes et porche) de l'église de la Trinité — 75009 Paris.

Numéro de référence: 2016V12001000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place d'Estienne d'Orves, 75009 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclarationdu candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: l'identification du candidat: nom et coordonnées du candidat ou du siège social, SIRET, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoird'engager la société; ainsi que la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires: le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre, réalisées au cours du dernier exercice disponible;

Dans le cas d'un groupement, le chiffre d'affaires sera déterminé par la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du dit groupement. Les chiffres d'affaires appréciés seront les derniers connus à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année disponible;

Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années appuyée si possible d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ces projets doivent être achevés soit à l'issue de la phase conception, soit à l'issue de la phase réalisation de ces missions.

Si la structure est nouvellement créée et ne dispose pas de références: indiquer en lieu et place des références les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit répondre aux exigences minimales définies à l'article R621-28 du code du patrimoine. Et elle doit posséder les compétences suivantes:

— compétence de MOE totale en MH apportée:

soit architecte en chef des monuments historique

soit titulaire d'un diplôme spécialisé en restauration du patrimoine ou équivalent et pouvant justifier d'une activité régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix dernières années.

— compétence en économie de la construction sur les MH apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés ou inscrits.

— compétence en MOE technique (spécialité structure) apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés ou inscrits.

— compétence en restauration de sculpture apportée par un restaurateur pouvant se prévaloir d'un diplôme spécifique de restaurateur d'oeuvres d'art spécialité «Sculpture» de la MST de Paris 1, de l'institut National du Patrimoine ou d'un diplôme équivalent,

— compétence en restauration de vitrail apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés ou inscrits.

— une compétence en OPC dont la preuve est apportée par des exemples de réalisations récentes (-10 ans) sur des bâtiments classés ou inscrits

Le candidat doit fournir la preuve de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ainsi que la copie des diplômes exigés.

Pour les diplômes délivrés dans un pays autre que la France, le candidat justifie de leur équivalence par tout document rédigé en langue française ou accompagnée d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera versée au titulaire, sauf mention contraire dans l'acte d'engagement de chacun des marchés subséquents, dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Le montant de cette avance est fixé à 5 % : Du montant initial du marché (TTC) marché subséquent si la durée du marché est inférieure à 12 mois; d'une somme égale à douze fois le montant initial (TTC) du marché subséquent divisé par la durée exprimée en mois (hors garantie de parfait achèvement) du marché subséquent si la durée du marché est supérieure à 12 mois. Le pouvoir adjudicateur subordonne le versement de l'éventuelle avance à la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité du montant de l'avance. L'avance forfaitaire ne pourra être versée qu'après constitution de cette garantie, postérieurement à la date d'effet du premier ordre de service prescrivant le commencement d'exécution des prestations. Les cautions ne sont pas acceptées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget d'investissement la ville de Paris (ressources propres) et cofinancées par des subventions de l'état sous réserve des décisions annuelles de financement de l'état et d'autres partenaires extérieurs (mécénat). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du (des) marché(s) subséquents. L'accord cadre est à prix unitaires et à taux plafonds. L'accord cadre fixe des taux de rémunération plafonds. Ces taux de rémunération plafonds seront définis pour toute la durée de l'accord cadre. Les marchés subséquents seront traités à prix forfaitaires révisables. Les propositions financières aux marchés subséquents seront donc inférieures ou égales aux taux de rémunération aux bordereaux des taux pivots. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'une avance au titulaire du (des) marché(s)subséquents. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Le règlement des sommes dues au titulaire au titre des marchés subséquents fera l'objet d'acomptes périodiques sur demande présentée par le titulaire du marché, dans les conditions définies à l'article 6.6.3.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que l'accord cadre pourra être conclu avec des candidats: individuels ou en groupement conjoint (dans lequel le mandataire est solidaire des cotraitants membres du groupement conjoint) ou en groupement solidaire. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement non admis par le pouvoir adjudicateur, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord cadre. Un même spécialiste pourra répondre dans le cadre de plusieurs groupements avec des propositions différentes adaptées à chaque groupement. II ne sera pas permis aux membres du groupement attributaire de répondre ultérieurement à un Appel d'offre Travaux résultant de l'exécution du présent accord-cadre.

Autres conditions particulières:

Les marchés subséquents incluent une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle. Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, la clause d'insertion professionnelle constitue une condition d'exécution du marché. Les modalités d'exécution de la clause sociale sont décrites à l'article 6.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental décrites à l'article 6.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 88
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 88 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions. Cette durée dépasse la durée de 4 ans mentionnée à l'article 76 du code des marchés publics en raison de l'objet des prestations à effectuer.

Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Domaine travaux neufs CSP5 — BI — DAC
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés — 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau des marchés — bureau 3094 — 3ème étage, du lundi au vendredi: 9:30 -12:00 et 14:00-16:00, 17 boulevard Morland
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016V12001000
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 021-033349 (2016-01-26)

Informations complémentaires (2016-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042008
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-033349
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2016/S 026-042008 (2016-02-03)

Avis d'attribution de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'œuvre pour la restauration du massif d'entrée (campanile, tours-lanternes et porche) de l'église de la Trinité — 75009 Paris. Les opérations de travaux concernés par les présentes prestations de maitrise d'œuvre sont des travaux de bâtiment et de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.

Valeur totale du marché: 1 360 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378627
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — 17 boulevard Morland — 75004 Paris (référence à rappeler: 2016V12001000). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'œuvre pour la restauration du massif d'entrée (Campanile, Tours-Lanternes et porche) de l'Église de la Trinité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75009 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: méthodologie, organisation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: organisation interne/répartition des tâches
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: méthodologie propre à l'étude préalable
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3: qualité de l'équipe dédiée
Sous-critère 3.1: expérience et références de l'architecte
Sous-critère 3.2: expérience et références du restaurateur de sculpture
Sous-critère 3.3: expérience et références du BET structure
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3.4: expérience et références de l'économiste
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 209-378627 (2016-10-25)

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