2016dac313accord-cadre mono-attributaire de Maitrise d'oeuvre pour la restauration du massif d'entrée (Campanile, Tours-Lanternes et porche) de l'église de la Trinité -

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Cette opération est envisageable dans le cadre du grand projet de mandature concernant l'église de la Trinité. L'objectif calendaire est que la phase conception se déroule au premier semestre 2016 de façon à permettre un Appel d'offre Travaux au second semestre et une exécution à partir de mars 2017. Le coût de cette opération de restauration est estimé entre 17 et 20 000 000 d'EUR (HT). Ce contrat pose les bases essentielles de la passation de marchés ultérieurs, dits marchés subséquent pris sur son fondement, et accorde en conséquence une exclusivité unique au candidat ainsi retenu pour une durée déterminée. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord peuvent compléter ou préciser ses dispositions sans le modifier substantiellement. Les entreprises se portent candidates à des marchés futurs, sur la base d'une offre de référence fixant leurs prix et taux de rémunération plafonds. Ces taux de rémunération plafonds sont définis pour toute la durée de l'accord cadre. Les propositions financières aux marchés subséquents seront donc inférieures ou égales aux taux de rémunération calculés à partir de l'annexe III à l'ae du présent accord cadre et au prix de rémunération plafond indiqué dans l'annexe II à l'ae du présent accord cadre. Afin d'assurer l'enchainement le plus continu possible des opérations de restauration des façades de l'édifice, l'accord-cadre sera construit de la façon suivante: Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un échafaudage complet du périmètre à restaurer; concomitamment, étude préalable à la restauration (incluant toutes investigations et recherches nécessaires); A l'issue de l'étude préalable, une ou plusieurs missions de maîtrise d'oeuvre portant sur l'ensemble de la restauration sera confiée au titulaire de l'accord-cadre. Le découpage du projet en phases opérationnelles portant plusieurs consultations de travaux successives ou bien en une seule opération à tranches, sera décidé en fonction de l'évolution du mécénat.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ . Il est rappelé aux candidats qu'une réponse par voie électronique est attendue à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ . Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ . La durée de l'accord cadre se définit comme suit: 88 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. La durée du marché est ferme et ne pourra faire l'objet de reconduction. Durée des marchés subséquents: la durée des marchés subséquents sera propre à chaque opération. Elle sera précisée lors de la passation du dit marché subséquent. Il est précisé que la durée d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre peut éventuellement se prolonger au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre de telle sorte que toute prestation commencée puisse être normalement menée jusqu'à son terme. La conclusion des marchés subséquents ne peut cependant se faire que pendant la durée de validité de l'accord cadre. Une visite préalable du site est souhaitable mais non obligatoire. Les modalités de visite sont les suivantes: en accès libre.

Brève description

Accord-cadre mono-attributaire de maitrise d'œuvre pour la restauration du massif d'entrée (campanile, tours-lanternes et porche) de l'église de la Trinité — 75009 Paris. Les opérations de travaux concernés par les présentes prestations de maitrise d'œuvre sont des travaux de bâtiment et de génie civil, depuis la phase conception jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement.

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — 17 boulevard Morland — 75004 Paris (référence à rappeler: 2016V12001000). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.