2016 DVD 1 G — contrôle d'exécution du marché de transport PAM 75 pour personnes à mobilité réduite (contrôles, enquêtes et audit)
Département de Paris
Marché à bons de commande de prestations de contrôles de l'exécution du marché de transport de personnes à mobilité réduite dans le département de Paris, dit Pam75 (contrôles, enquêtes et audit).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-10 | Avis de marché |
| 2017-05-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2016D12021600
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Sous-direction des achats — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401100
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit tacitement une fois dans les mêmes termes.
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 fournitures et services — domaine entretien de l'espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Sous-direction des des achats — bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Sous-direction des des achats — bureau des marchés-bureau no 3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 71286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 220-401100 (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2016D12021600
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations de contrôles de l'exécution du marché de transport de personnes à mobilité réduite dans le département de Paris, dit Pam75 (contrôles, enquêtes et audit).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Sous-direction des achats — 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401100
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum sur la durée initiale (24 mois) du marché sont de 100 000 EUR HT et de 400 000 EUR HT. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit tacitement une fois dans les mêmes termes.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement des textes en vigueur, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.
Informations complémentaires:
Les montants minimum et maximum sur la durée initiale (24 mois) du marché sont de 100 000 EUR HT et de 400 000 EUR HT. Le prix du marché résulte de l'application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP no 2016d12021600. Le candidat retenu devra par ailleurs s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 fournitures et services — domaine entretien de l'espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Sous-direction des des achats — bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Sous-direction des des achats — bureau des marchés-bureau no 3094 (3è étage) Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 71286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.la durée du marché(s) se définit comme suit: 24 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché. Cette durée est tacitement reconductible une fois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 220-401100 (2016-11-10)
Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168053
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401100
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention dans la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 Fournitures et services — domaine entretien de l'espace public
Source: OJS 2017/S 086-168053 (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-168053
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401100
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats -bureau des marchés — à l'attention de l'équipe BM3 — 17 boulevard Morland — 75181 Cedex 04 (référence à rappeler: 20171370000820_controle_pam). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention dans la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 Fournitures et services — domaine entretien de l'espace public
Source: OJS 2017/S 086-168053 (2017-05-02)
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