2016 DICOM 18 — organisation et mise en place de dispositifs de premiers secours pour l'opération Paris Plages 2017-2020

Ville de Paris

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour l'organisation et mise en place de dispositifs de premiers secours pour l'opération Paris Plages 2017-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Croix Rouge de Paris
• Protection Civile Paris Seine

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-26	Avis de marché
2016-09-30	Informations complémentaires
2017-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2016V12014010
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour l'organisation et mise en place de dispositifs de premiers secours pour l'opération Paris Plages 2017-2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286063 📞
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300348
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires, à prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum, d'une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois maximum. Le nombre d'attributaire est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les marchés subséquents seront à prix global forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation et mise en place de dispositifs de premiers secours pour l'opération Paris Plages 2017-2020. Le titulaire doit être en mesure de répondre aux besoins de secours de toute personne présente sur le site pendant l'ouverture au public (public mais également les agents de la collectivité, prestataires extérieurs, etc.) du malaise le plus léger à la blessure la plus lourde.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-I-7° du décret du 25.3.2016, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que chaque titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires, à prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum, d'une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois maximum.

Le nombre d'attributaire est de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Les marchés subséquents seront à prix global forfaitaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 3.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Ces conditions sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) n° 2016V12014010. Les candidats retenus dans le cadre de l'accord-cadre devront s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: Bureau des marchés — 17 boulevard Morland
Pays: Paris 🏙️
Point de contact: Bureau des marchés — bureau n° 3094 (3è étage) horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée du marché se définit comme suit: 12 mois à compter de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est-à-dire à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 167-300348 (2016-08-26)

Informations complémentaires (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires pour l'organisation et mise en place de dispositifs de premiers secours pour l'opération Paris Plages 2017-2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345654
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300348
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2016/S 192-345654 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080786
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Accord cadre à marchés subséquents multi attributaires, à prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum, d'une durée de 12 mois reconductible tacitement trois fois maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à chaque titulaire un marché sur le fondement de l'article 30-i-7° du décret du 25 mars 2016, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que chaque titulaire peut accepter.

Informations complémentaires:

Accord cadre à marchés subséquents multi attributaires, à prix unitaires, sans montant minimum ni montant maximum, d'une durée de 12 mois reconductible tacitement trois fois maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-18 📅
2017-02-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marché — bureau 3103 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de La présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014 (no358994).

Source: OJS 2017/S 044-080786 (2017-03-01)

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