2016-38 Prestation de diagnostic d'entreprise pour la prévention des risques professionnels
Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de diagnostics d'entreprises pour la prévention des risques professionnels auprès de chefs d'entreprises volontaires affiliés au RSI. Chaque caisse du RSI pourra être amenée à commander un diagnostic pour l'un de ses assurés. Le titulaire doit donc pouvoir intervenir sur tout le territoire métropolitain (cf. annexe 1 au CCTP: adresses des caisses RSI), auprès de tout type d'entreprise (commerce, entreprise artisanale, professionnels libéraux), de toute taille (notamment TPE ou entreprises sans salarié) et de tout type de profession. Cela signifie que le titulaire doit bénéficier d'un réseau d'experts en santé et sécurité au travail multi-branches, lui permettant de réaliser une expertise globale sur les risques professionnels.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-28
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Avis de marché
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| 2017-06-26
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Avis d'attribution de marché
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