2016-26-DGMIC

Ministère culture et communication

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication par l'évaluation technique de dossiers de demande d'aide déposés par des éditeurs de titres de presse auprès du FSDP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Qui ?

• Ministère culture et communication

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Quantité ou étendue:

Le marché est passé — sans minimum et sans maximum.À titre d'information le nombre estimatif de dossier à instruire chaque année est de 150.À titre d'information, le nombre prévisionnel de sessions de «demande d'aide» sur la période du marché est de 7.

Valeur totale du marché: 257 715 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 140158455 📞
Fax: +33 140158651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105038
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr . Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. Le montant du marché sur 36 mois est estimé à 257 715 EUR HT soit 309 258 EUR TTC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est passé — sans minimum et sans maximum.

À titre d'information le nombre estimatif de dossier à instruire chaque année est de 150.

À titre d'information, le nombre prévisionnel de sessions de «demande d'aide» sur la période du marché est de 7.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2016-26-DGMIC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment rempli, daté et signé.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de paiements sont celles prévues aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Les paiements sont effectués par virement avec mandatement selon les règles de la comptabilités publique et l'article 98 du code des marchés publics étant précisé que le délai global de paiement fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de la consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

La forme du groupement n'est pas imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004601800013
111004601800013
Contact
Point de contact: M. Bauquis Marie
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
Point de contact: Les renseignements sont obtenus par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) ( www.marches-publics.gouv.fr )
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) ( www.marches-publics.gouv.fr )
Les candidatures et offres sont remisent par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) ( www.marches-publics.gouv.fr )

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-26-DGMIC
Informations complémentaires

Pour cette consultation, seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr . Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

Le montant du marché sur 36 mois est estimé à 257 715 EUR HT soit 309 258 EUR TTC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 061-105038 (2016-03-23)

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