2015g12017940_2016dfa20

Quantité ou étendue

Le lot 1, «Bâtiments municipaux — services centraux de la Direction patrimoine et architecture et autres directions opérationnelles: Paris + départements 92, 93 et 94», comporte un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 800 000 eur ht et maximum de 2 400 000 EUR HtLe lot 2, «Bâtiments municipaux — sections locales et mairies d'arrondissements: 1er au 4, 8 au 12, 19 et 20ème arrondissements» comporte un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 500 000 eur ht et maximum de 1 500 000 EUR HtLe lot 3, «Bâtiments municipaux — sections locales et mairies d'arrondissements: 16 au 18ème arrondissements» comporte un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 500 000 eur ht et maximum de 1 500 000 EUR HtLe lot 4, «Bâtiments municipaux — sections locales et mairies d'arrondissements: 5 au 7 et 13 au 15ème arrondissements» comporte un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 500 000 eur ht et maximum de 1 500 000 EUR HtLe lot 5, «Bâtiments départementaux: Ile-De-France» comporte un marché départemental à bon de commande d'un montant minimum de 200 000 eur ht et maximum de 600 000 EUR HtLe lot 6, «Edifices cultuels et historiques hors béton» comporte un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 150 000 eur ht et maximum de 600 000 EUR HtLe lot 7, «Ouvrages d'art» comporte un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 200 000 eur ht et maximum de 800 000 eur (H.T.).

Informations complémentaires

Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: dans le but de la continuité du service public,

— le lot 1 n'est pas cumulable avec les lots 2, 3 et 4

— un candidat ne peut pas être attributaire de plus de deux lots parmi les lots 2,3 et 4.

Dans ce cadre, l'attribution des lots se fera par ordre croissant des lots

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique respectant les exigences figurant à l'article 8 du règlement de consultation.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Conformément au VI de l'article 45 du CMP, il est rappelé que concernant les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.