2015g12017940_2016dfa20

Ville de Paris

Marchés a bons de commande pour des prestations de diagnostics structures en 7 lots.
Ces marchés de prestations de diagnostics, sondages, études techniques portent sur des structures métalliques, en béton, verticales, des planchers a solives et sur des ouvrages d'art de l'espace public parisien (hors batiments), notamment.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-23 Avis de marché
2016-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Le lot 1, «Bâtiments municipaux — services centraux de la Direction patrimoine et architecture et autres directions opérationnelles: Paris + départements 92, 93 et 94», comporte un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 800 000 eur ht et maximum de 2 400 000 EUR HtLe lot 2, «Bâtiments municipaux — sections locales et mairies d'arrondissements: 1er au 4, 8 au 12, 19 et 20ème arrondissements» comporte un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 500 000 eur ht et maximum de 1 500 000 EUR HtLe lot 3, «Bâtiments municipaux — sections locales et mairies d'arrondissements: 16 au 18ème arrondissements» comporte un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 500 000 eur ht et maximum de 1 500 000 EUR HtLe lot 4, «Bâtiments municipaux — sections locales et mairies d'arrondissements: 5 au 7 et 13 au 15ème arrondissements» comporte un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 500 000 eur ht et maximum de 1 500 000 EUR HtLe lot 5, «Bâtiments départementaux: Ile-De-France» comporte un marché départemental à bon de commande d'un montant minimum de 200 000 eur ht et maximum de 600 000 EUR HtLe lot 6, «Edifices cultuels et historiques hors béton» comporte un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 150 000 eur ht et maximum de 600 000 EUR HtLe lot 7, «Ouvrages d'art» comporte un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 200 000 eur ht et maximum de 800 000 eur (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-18 đź“…
Date de publication: 2016-02-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065587
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: dans le but de la continuité du service public, — le lot 1 n'est pas cumulable avec les lots 2, 3 et 4 — un candidat ne peut pas être attributaire de plus de deux lots parmi les lots 2,3 et 4. Dans ce cadre, l'attribution des lots se fera par ordre croissant des lots le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique respectant les exigences figurant à l'article 8 du règlement de consultation. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Conformément au VI de l'article 45 du CMP, il est rappelé que concernant les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés a bons de commande pour des prestations de diagnostics structures en 7 lots.
Ces marchés de prestations de diagnostics, sondages, études techniques portent sur des structures métalliques, en béton, verticales, des planchers a solives et sur des ouvrages d'art de l'espace public parisien (hors batiments), notamment.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Batiments municipaux — services centraux de la Direction patrimoine et architecture et autres directions opérationnelles: Paris + départements 92, 93 et 94
Brève description:
Batiments municipaux — services centraux de la Direction patrimoine et architecture et autres directions opérationnelles: Paris + départements 92, 93 et 94.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché se définit comme suit :48 mois à compter du 1er septembre 2016, ou du lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette…
… date.Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions.Marché traité à prix unitaire. Financement sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris ainsi que sur la section de fonctionnement des budgets annexes d'assainissement et des transports automobiles municipaux et les états spéciaux des mairies d'arrondissements.Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle détaillée à l'article 1.5 du CCAP.
… date.
Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions.
Marché traité à prix unitaire. Financement sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris ainsi que sur la section de fonctionnement des budgets annexes d'assainissement et des transports automobiles municipaux et les états spéciaux des mairies d'arrondissements.
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Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle détaillée à l'article 1.5 du CCAP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Batiments municipaux — sections locales et mairies d'arrondissements: 1er au 4, 8 au 12, 19 et 20ème arrondissements
Brève description:
Batiments municipaux sections locales et mairies d'arrondissements: 1er au 4, 8 au 12, 19 et 20ème arrondissements.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché se définit comme suit :48 mois à compter du 1er septembre 2016, ou du lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette date.Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions.Marché traité à prix unitaire. Financement sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris ainsi que sur la section de fonctionnement des budgets annexes d'assainissement et des transports automobiles municipaux et les états spéciaux des mairies d'arrondissements.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Batiments municipaux — sections locales et mairies d'arrondissements: 16 au 18ème arrondissements
Brève description:
Batiments municipaux sections locales et mairies d'arrondissements: 16 au 18ème arrdt.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Batiments municipaux — sections locales et mairies d'arrondissements: 5 au 7 et 13 au 15ème arrondissements
Brève description:
Batiments municipaux sections locales et mairies d'arrondissements: 5 au 7 et 13 au 15ème arrdt.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Batiments départementaux: Ile-De-France
Brève description: Batiments départementaux: Ile-De-France.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché se définit comme suit :48 mois à compter du 1er septembre 2016, ou du lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette date.Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions.Marché traité à prix unitaire. Financement sur les budgets de fonctionnement et d'investissement du département de Paris ainsi que sur la section de fonctionnement du budget annexe de l'aide sociale à l'enfance.
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Marché traité à prix unitaire. Financement sur les budgets de fonctionnement et d'investissement du département de Paris ainsi que sur la section de fonctionnement du budget annexe de l'aide sociale à l'enfance.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Edifices cultuels et historiques
Brève description: Edifices cultuels et historiques hors béton: Ile-De-France.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché se définit comme suit :48 mois à compter du 1er septembre 2016, ou du lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette date.Cette durée est une durée ferme et ne pourra faire l'objet de reconductions.Marché traité à prix unitaire. Financement sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris.
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Marché traité à prix unitaire. Financement sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Ouvrages d'art
Brève description: Ouvrages d'art: Ile-De-France.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché se définit comme suit :24 mois à compter du 30 juillet 2016, ou du lendemain de la notification si elle intervient postérieurement à cette…
… date.Le marché est reconductible une unique fois dans les mêmes termes.Marché traité à prix unitaire. Financement sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris ainsi que sur la section de fonctionnement du budget annexe d'assainissement.
… date.
Le marché est reconductible une unique fois dans les mêmes termes.
Marché traité à prix unitaire. Financement sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris ainsi que sur la section de fonctionnement du budget annexe d'assainissement.
Quantité ou étendue:
Le lot 1, «Bâtiments municipaux — services centraux de la Direction patrimoine et architecture et autres directions opérationnelles: Paris + départements 92, 93 et 94», comporte un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 800 000 eur ht et maximum de 2 400 000 EUR Ht
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Le lot 2, «Bâtiments municipaux — sections locales et mairies d'arrondissements: 1er au 4, 8 au 12, 19 et 20ème arrondissements» comporte un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 500 000 eur ht et maximum de 1 500 000 EUR Ht
Le lot 3, «Bâtiments municipaux — sections locales et mairies d'arrondissements: 16 au 18ème arrondissements» comporte un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 500 000 eur ht et maximum de 1 500 000 EUR Ht
Le lot 4, «Bâtiments municipaux — sections locales et mairies d'arrondissements: 5 au 7 et 13 au 15ème arrondissements» comporte un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 500 000 eur ht et maximum de 1 500 000 EUR Ht
Le lot 5, «Bâtiments départementaux: Ile-De-France» comporte un marché départemental à bon de commande d'un montant minimum de 200 000 eur ht et maximum de 600 000 EUR Ht
Le lot 6, «Edifices cultuels et historiques hors béton» comporte un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 150 000 eur ht et maximum de 600 000 EUR Ht
Le lot 7, «Ouvrages d'art» comporte un marché municipal à bon de commande d'un montant minimum de 200 000 eur ht et maximum de 800 000 eur (H.T.).
Numéro de référence: 2015G12017940
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Ile de France, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse précédente, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
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certificat de qualification professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lots 1 Ă  5: OPQIBI 1202 ( ou Ă©quivalence)
lots 7: OPQIBI 1820 (ou Ă©quivalence)
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen tel que la présentation d'une liste de références équivalentes, objet du présent marché, exécutées au cours des trois dernières années, indiquant la description des prestations réalisées, le montant, la date et le lieu. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrages ou de maître d'oeuvres.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire du marché dans les conditions détaillées à l'article 2.2.1 du Ccap.
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de financements sont détaillées par lot (voir rubrique correspondante)
possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du Code des Marchés Publics. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement fixé à trente jours maximum conformément à l'article 1er du Décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter pour l'ensemble des lots plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des contrats résultants de la présente consultation comportent des éléments à caractère social et environnemental, détaillés à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DĂ©partement de Paris
Adresse postale: dfa — sDA- mairie de Paris 17 boulevard Morland
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, Direction des finances et des achats, Sous-Direction des achats, bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Bureau 3094 — 3ème étage Lundi au vendredi: 9h30-12h et 14h00 — 16h00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015G12017940
Informations complémentaires
Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat: dans le but de la continuité du service public,
— le lot 1 n'est pas cumulable avec les lots 2, 3 et 4
— un candidat ne peut pas être attributaire de plus de deux lots parmi les lots 2,3 et 4.
Dans ce cadre, l'attribution des lots se fera par ordre croissant des lots
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique respectant les exigences figurant à l'article 8 du règlement de consultation.
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Conformément au VI de l'article 45 du CMP, il est rappelé que concernant les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 040-065587 (2016-02-23)
Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces marchés de prestations de diagnostics, sondages, études techniques portent sur des structures métalliques, en béton, verticales, des planchers a solives et sur des ouvrages d'art de l'espace public parisien (hors bâtiments), notamment. (délibération 2016DFA20 et 2016DFA9G).
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Valeur totale du marché: 9 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 đź“…
Date de publication: 2016-10-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-367014
Se réfère à l'avis: 2016/S 040-065587
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — 17 bd Morland — 75004 Paris (référence à rappeler: 2015G12017940). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis résulte du fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments municipaux — services centraux de la direction patrimoine et architecture et autres directions opérationnelles: Paris + départements 92, 93 et 94
Brève description:
Bâtiments municipaux — services centraux de la direction patrimoine et architecture et autres directions opérationnelles: Paris + départements 92, 93 et 94.
Intitulé du lot: Bâtiments municipaux — sections locales et mairies d'arrondissements: 1
Brève description: Bâtiments municipaux sections locales et mairies d'arrondissements: 1
Intitulé du lot: Bâtiments municipaux — sections locales et mairies d'arrondissements: 16 au 18
Brève description: Bâtiments municipaux sections locales et mairies d'arrondissements: 16 au 1
Intitulé du lot: Bâtiments municipaux — sections locales et mairies d'arrondissements: 5 au 7 et 13 au 15
Brève description:
Bâtiments municipaux sections locales et mairies d'arrondissements: 5 au 7 et 13 au 15
Intitulé du lot: Bâtiments départementaux: Île-de-France
Brève description: Bâtiments départementaux: Île-de-France.
Intitulé du lot: Édifices cultuels et historiques
Brève description:
Édifices cultuels et historiques hors béton: Île-de-France.
Ouvrages d'art: ĂŽle-de-France.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France — 75000 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n° 2: qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n° 3: qualité environnementale du parc de véhicules dédié à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Critère n° 1: qualité des moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 1-1: expérience de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère 1-2: composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 đź“…

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 bd Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante:
Mairie de Paris — DFA — SDA — bureau des marchés — 17 bd Morland — 75004 Paris (référence à rappeler: 2015G12017940). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis résulte du fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 203-367014 (2016-10-17)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Concrete Agence Île-de-France Bâtiment Cotraitant: Argotech Cotraitant: LERM Ginger Cebtp Mandataire: Arcadis ESG Mandataire: Arcadis SAS Mandataire: Brizot-Masse Ingénierie Structure et Rehabilitation
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques