2014 DVD 1028 — accords-Cadres de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des lignes de transport à haut niveau de service

Ville de Paris

Accords-Cadres de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des lignes de transport à haut niveau de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-26 Avis de marché
2017-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2016V12015790
Brève description:
Accords-Cadres de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des lignes de transport à haut niveau de service.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction de la voirie et des déplacements — service d'aménagements des grands projets — 121 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-csp4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263771
Se réfère à l'avis: 2016/S 019-029848
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le montant total de tous les marchés subséquents prévus sur la période ferme de l'accord-cadre, soit 2 ans, est construit sur la base de 7 opérations se répartissant en 4 opérations à moins de 20 000 000 euros (H.T.), 2 opérations entre 20 000 000 euros et 40 000 000 euros (H.T.) et 1 opération à plus de 40 000 000 euros (H.T.). Le nombre d'attributaires sera de 4.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconductible une fois, dans les mêmes termes et pour une nouvelle période de deux ans, par tacite reconduction sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans.
Informations complémentaires:
Le montant total de tous les marchés subséquents prévus sur la période ferme de l'accord-cadre, soit 2 ans, est construit sur la base de 7 opérations se répartissant en 4 opérations à moins de 20 000 000 euros (H.T.), 2 opérations entre 20 000 000 euros et 40 000 000 euros (H.T.) et 1 opération à plus de 40 000 000 euros (H.T.).
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Le nombre d'attributaires sera de 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les
conditions de participation sont indiquées à l'article 2 du règlement de consultation 2016v12015790.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Commune postale: Paris Dedex 04
Point de contact: Bureau des marchés — bureau 3094 du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'Accord-Cadre est reconductible une fois, dans les mêmes termes et pour une nouvelle période de deux ans, par tacite reconduction sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans. En cas de non reconduction, l'attributaire est avisé par décision expresse, intervenant au plus tard dans un délai de 3 mois, avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
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La présente consultation est la relance du lot 2 de la consultation no2015v12018100 dédiée aux accords-cadres pour la maîtrise d'oeuvre relative à l'aménagement des espaces publics parisiens; ce lot a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, par décision du pouvoir adjudicateur du 15 juillet 2016.
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Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse
https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à
cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction du recours
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des article L.551-1 <Et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de la justice admisnistrative;le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies part le Conseil d'etat dans sa décision Département Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-263771 (2016-07-26)
Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des lignes de transport à haut niveau de service (LHNS).
Valeur totale du marché: 67058478.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-044192
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263771
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le présent marché a été attribué à quatre groupements.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains susceptibles d'être mobilisés dans les marchés subséquents
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des article L.551-1 <Et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de la justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies part le Conseil d'État dans sa décision Département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n
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