16s0073- dC — diagnostic amiante avant travaux ou démolition sur les bâtiments et collèges du département de la Moselle

Conseil général de La Moselle

Diagnostic amiante avant travaux ou démolition sur les bâtiments et collèges du département de la Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkhédia SAS

Qui ?

• Conseil général de La Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-03	Avis de marché
2016-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 16S0073
Brève description:

Diagnostic amiante avant travaux ou démolition sur les bâtiments et collèges du département de la Moselle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de La Moselle
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau, CS 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Courrier électronique: smp@moselle.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date limite de soumission: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194036
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

* Procédure de passation: appel d'offres ouvert européen * La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre sera passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par reconduction tacite trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre ans. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée. Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement la forme juridique qu'il entend adopter (groupement conjoint ou solidaire).

En application de l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas d'attribution d'un marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur conformément à l'article 45-iii du même décret.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Moselle
Adresse postale: drtc Direction des Constructions/Service Coordination et Support 1 Rue du Pont Moreau CS 11096
Fax: +33 387347536 📠
Pays: Moselle 🏙️
Adresse postale: direction des Finances et des Affaires Juridiques Direction des Marchés et du Conseil Juridique Service des Marchés Publics 1 rue du Pont Moreau CS 11096

Référence
Informations complémentaires

* Procédure de passation: appel d'offres ouvert européen

* La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 387364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 109-194036 (2016-06-03)

Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 666666.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372567
Se réfère à l'avis: 2016/S 109-194036
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

— date de signature du marché: 11.10.2016, — accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué selon bordereau de prix, — les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-15 📅

Référence
Informations complémentaires

— date de signature du marché: 11.10.2016,

— accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum attribué selon bordereau de prix,

— les marchés signés sont consultables dans les locaux du Conseil départemental de la Moselle, sur rendez-vous (smp@moselle.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0387364466 📠
Source: OJS 2016/S 206-372567 (2016-10-20)

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