16S0069 — accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre concernant des logements traités en AHI-RELL sur le territoire de l'agence de Billy-Montigny

Maisons et Cites Soginorpa

Missions de maîtrise d'oeuvre concernant des logements traités en AHI-RELL sur le territoire de l'agence de Billy-Montigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-22 Avis de marché
2017-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 16S0069
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre concernant des logements traités en AHI-RELL sur le territoire de l'agence de Billy-Montigny.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Soginorpa
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: amelie.couture@soginorpa.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/maisonsetcites 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258582
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 500 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 414 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
3 reconductions tacites d'un an possibles.
En cas de non reconduction du maître d'ouvrage avertira le titulaire au plus tard 3 mois avant l'expiration de l'accord-cadre.
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 226 500 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'une durée d'un an possible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 nº 2015-899, (déclaration DC1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
Afficher plus

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité de prise en charge dui nombre de logement hebdomadairement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'engagement pour la conception
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/maisonsetcites 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/maisonsetcites 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258582 (2016-07-22)
Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maîtrise d'œuvre concernant des logements traités en AHI-RELL sur le territoire de l'agence de Billy-Montigny.
Valeur totale du marché: 640 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049983
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258582
Numéro JO-S: 28

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité de prise en charge du nombre de logement hebdomadairement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅
Source: OJS 2017/S 028-049983 (2017-02-06)
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