16S0022T — Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation relative à la «stratégie régionale pour l'emploi et la croissance»
Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
16S0022T — Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation relative à la «Stratégie Régionale pour l'emploi et la Croissance»:
Schéma régional de développement économique innovation international (SRDEII), contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP) et schéma régional des formations sanitaires et sociales (SFRSS) de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@regionlrmp.fr 📧
Téléphone: +33 661335583 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096397
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du SRDEII et du CPRDFOP (hors SRFSS)
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du schéma régional des formations sanitaires et sociales (SRFSS)
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Description des options: Au sens de la directive.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16S0022T
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au DC1.
Situation économique et financière: Se référer au DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et organisation de l'équipe dédiée appréciées à la lecture de la note technique remise par le candidat (40)
2. Montant de la proposition (35)
3. Valeur technique de l'offre: appropriation de la problématique, méthodologie proposée appréciées à la lecture de la note technique visée ci-dessus (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques-service des marchés publics
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0022T
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7008
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 057-096397 (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Quantité ou étendue:
Les marchés conclus à l'issue de la présente procédure auront pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation relative à la «stratégie régionale pour l'emploi et la croissance»:Schéma régional de développement économique innovation international (SRDEII), contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP) et schéma régional des formations sanitaires et sociales (SRFSS) de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.La durée des marchés est de 12 mois à compter de leur date de notification.Chaque lot se décompose en phases techniques définies comme suit:Lot nº 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du SRDEII et du CPRDFOP.Mission 1/phase nº 1: Diagnostic et enjeux socio-économiques.Mission 2/phase nº 2: Concertation thématique.Mission 2/phase nº 3: Concertations territoriales.Mission 2/phase nº 4: Concertation métropolitaine.Mission 2/phase nº 5: Conférences territoriales de l'action publique.Mission 3/phase nº 6: Conférence régionale pour l'emploi et la croissance.Lot nº 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du SRFSS.Mission 1/phase nº 1: Diagnostics.Mission 2/phase nº 2: Concertation thématique 1er temps.Mission 2/phase nº 3: Concertation territoriale.Mission 2/phase nº 4: Concertation thématique 2ème temps.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@regionlrmp.fr 📧
Téléphone: +33 661335583 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-27 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096397
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le DCE téléchargeable à l'adresse suivante:
http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics
Ou retiré à: (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Direction des affaires juridiques — Service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél.: +33 561335583.
4e étage — DAJ — porte 434.
Courriel: marches.publics@regionlrmp.fr
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues au règlement de consultation.
La notification du marché est prévue pour le mois de mai 2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
16S0022T — Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation relative à la «Stratégie Régionale pour l'emploi et la Croissance»:
Schéma régional de développement économique innovation international (SRDEII), contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP) et schéma régional des formations sanitaires et sociales (SFRSS) de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
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Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du SRDEII et du CPRDFOP (hors SRFSS)
Brève description:
L'intervention attendue pour le lot 1 se décline en 3…
… missions:1. Diagnostic et enjeux socio-économiques.2. La concertation.3. Conférence régionale pour l'emploi et la croissance.Les missions sont également composées de phases techniques.
… missions:
1. Diagnostic et enjeux socio-économiques.
2. La concertation.
3. Conférence régionale pour l'emploi et la croissance.
Les missions sont également composées de phases techniques.
Le marché conclu au terme de cette procédure aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du schéma régional des formations sanitaires et sociales (SRFSS)
Brève description:
L'intervention attendue pour le lot 2 se décline en 2…
… missions:1. Diagnostics.2. Concertation.Les missions sont également composées de phases techniques.
… missions:
1. Diagnostics.
2. Concertation.
Le marché conclu au terme de la procédure aura une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Quantité ou étendue:
Les marchés conclus à l'issue de la présente procédure auront pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation relative à la «stratégie régionale pour l'emploi et la croissance»:
Schéma régional de développement économique innovation international (SRDEII), contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP) et schéma régional des formations sanitaires et sociales (SRFSS) de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
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La durée des marchés est de 12 mois à compter de leur date de notification.
Chaque lot se décompose en phases techniques définies comme suit:
Lot nº 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du SRDEII et du CPRDFOP.
Mission 1/phase nº 1: Diagnostic et enjeux socio-économiques.
Mission 2/phase nº 2: Concertation thématique.
Mission 2/phase nº 3: Concertations territoriales.
Mission 2/phase nº 4: Concertation métropolitaine.
Mission 2/phase nº 5: Conférences territoriales de l'action publique.
Mission 3/phase nº 6: Conférence régionale pour l'emploi et la croissance.
Lot nº 2: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation du SRFSS.
Mission 1/phase nº 1: Diagnostics.
Mission 2/phase nº 2: Concertation thématique 1er temps.
Mission 2/phase nº 3: Concertation territoriale.
Mission 2/phase nº 4: Concertation thématique 2ème temps.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16S0022T
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au DC1.
Situation économique et financière: Se référer au DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra démontrer dans sa candidature ses capacités en termes d'expertise économique, de gestion de projet, d'animation de réunion, sa connaissance de l'environnement des collectivités territoriales ainsi que sa maîtrise de la règlementation européenne des aides d'État.
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Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée par le pouvoir adjudicateur aux opérateurs économiques; mais en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire comme indiqué à l'article 51 II du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et organisation de l'équipe dédiée appréciées à la lecture de la note technique remise par le candidat (40)
2. Montant de la proposition (35)
3. Valeur technique de l'offre: appropriation de la problématique, méthodologie proposée appréciées à la lecture de la note technique visée ci-dessus (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques-service des marchés publics
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0022T
Informations complémentaires
Le DCE téléchargeable à l'adresse suivante:
Ou retiré à: (remise contre récépissé ou envoi électronique):
Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Direction des affaires juridiques — Service des marchés publics
Hôtel de Région
22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9
Tél.: +33 561335583.
4e étage — DAJ — porte 434.
Courriel: marches.publics@regionlrmp.fr
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues au règlement de consultation.
La notification du marché est prévue pour le mois de mai 2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7008
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les disposition du CDJA:
— référé précontractuel (art. L551-1): L'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (art. L551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours (art. R421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet,
— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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