Brève description
Il s'agit de définir la faisabilité, les modalités et les conséquences financières, techniques, juridiques et organisationnelles de la mise en place de la compétence Gemapi sur le territoire de la CA-TPM, en cohérence avec les nombreux petits bassins hydrographiques et la présence de 3 syndicats intercommunaux à vocation unique.
Les prestations attendues se décomposent en 2 parties:
— Prix global et forfaitaire regroupant un ensemble de phases permettant d'aboutir à l'organisation du transfert de compétence;
— Bons de commande pour des prestations complémentaires pouvant intervenir à compter de la réception de la phase 3 et pendant une durée de 9 mois.
Lieu(x) d'exécution: Territoire de la CA TPM.