16M094AO — Maitrise d'oeuvre des travaux d'assainissement sur le territoire de Toulouse Métropole — 2017-2018-2019-2020 (16M094AO) (Sa/Nf)

Communauté urbaine Toulouse metropole

Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'oeuvre des travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec trois (3) opérateurs économiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-12 Avis de marché
2017-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 16M094AO
Brève description:
Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'oeuvre des travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec trois (3) opérateurs économiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RiAyQJhQ4x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-285075
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
A titre d'information le service assainissement a commandé: En 2015: 79 opérations aux bureaux d'études pour un montant total de 732 102 EUR; En 2014: 95 opérations aux bureaux d'études pour un montant total de 711 149 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions confiées au maître d'oeuvre sont les suivantes:
Missions témoins du domaine infrastructures: Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor.
Missions complémentaires: EP, Opc.
Missions supplémentaires: Levés topographiques, Expertises ponctuelles.
Les travaux concernés sont:
— des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrage: réseaux d'assainissement gravitaires avec branchements, ouvrages pluviaux visitables et non visitables, postes et canalisations de refoulement, bassins de rétention et ouvrages alternatifs de gestion des eaux pluviales,
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— des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales par techniques sans tranchées.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2017. Il peut être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an pour les périodes du 1.1.2018 au 31.12.2018, du 1.1.2019 au 31.12.2019 et du 1.1.2020 au 31.12.2020.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la recevabilité de la candidature sont:
— garanties et capacités financières
— capacités économiques et professionnelles
dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps» (voir règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire «Mps» en ligne).
Situation économique et financière:
Dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps» (voir règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire «Mps» en ligne).
Capacité technique et professionnelle:
Dans le cadre du dispositif «Mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «Mps» (voir règlement de la consultation et joindre document de candidature non repris par le formulaire «Mps» en ligne).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les études seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres de Toulouse Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui applicable en fonction de la réglementation en vigueur. Le montant de l'avance est fixé à 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposé par l'entité adjudicatrice. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole, Renseignements administratifs: Direction commande publique, Sandrine Alves, Tél.: 05 81 91 73 34 sandrine.alves@toulousemetropole.fr
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Point de contact: Renseignement(s) technique(s): Toulouse Métropole, Direction du Cycle de l'eau domaine, Gestion de l'assainissement, Jérôme Hervier, Tél.: 05 81 91 73 97, 1 place de la Légion d'Honneur, F — 31505 Toulouse, courriel: jerome.hervier@toulouse-metropole.fr
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2017 ou 2018 ou 2019 ou 2020.
A titre d'information le service assainissement a commandé:
En 2015: 79 opérations aux bureaux d'études pour un montant total de 732 102 EUR;
En 2014: 95 opérations aux bureaux d'études pour un montant total de 711 149 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymonde IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 157-285075 (2016-08-12)
Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'oeuvre des travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec trois (3) opérateurs économiques.
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Valeur totale du marché: 1 125 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 018-030212
Se réfère à l'avis: 2016/S 157-285075
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
En application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec 3 candidats retenus conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions témoins du domaine infrastructures: AVP-PRO-ACT-Visa-DET-AOR.
Missions complémentaires: EP, OPC.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-19 📅
Nom: Hydratec (Mandataire)
Adresse postale: 2 rue du Libre Échange
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: Hydretudes Grand Sud Pyrénées
Adresse postale: 58 bis chemin du Chapitre
Code postal: 31100
Nom: Safege
Adresse postale: 16 avenue Charles de Gaulle — bât. 12 — CS 23134
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31132
Nom: Naldeo (Mandataire)
Adresse postale: 265 rue de la Découverte Les Jardins de la Découverte — bât. A
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Nom: Dumons ingenierie (Mandataire)
Adresse postale: 77 allée de Brienne
Code postal: 31000
Nom: Cabinet Arragon
Adresse postale: 58 chemin de Baluffet
Code postal: 31300
Nom: IRH Ingenieur Conseil (Mandataire)
Adresse postale: 197 avenue de Fronton
Code postal: 31200
Nom: Betem Midi Pyrénées
Adresse postale: ZAC Montblanc, 6 impasse Alphonse Brémond
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31021
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole direction de la commande publique
Source: OJS 2017/S 018-030212 (2017-01-23)
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Fournisseurs:
Betem Midi Pyrénées Cabinet Arragon Dumons ingenierie (Mandataire) Hydratec (Mandataire) Hydretudes Grand Sud Pyrénées IRH Ingenieur Conseil (Mandataire) Naldeo (Mandataire) Safege
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie