16m021ao

Communauté urbaine Toulouse metropole

Ald/Nf-16m021ao-Mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) des travaux à réaliser dans le cadre des opérations liées au Grand Parc Garonne et au centre ville.
La présente consultation concerne une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des travaux à réaliser dans le cadre des opérations prioritaires comme le Grand Parc Garonne ou Toulouse Centre.
Ces opérations consistent en l'aménagement des espaces publics suivants: port et rue Viguerie, promenade Henri Martin, Île du Ramier (secteur Nord), quai de la Chaussée, allées Jean Jaurès (Partie A), allées Jean Jaurès (Partie B), allées Jean Jaurès (Partie C), place Saint-Sernin, rue des Lois, rue Gambetta, place du Salin, place du Parlement, rue Bayard, parvis de l'École de l'Économie, place Victor Hugo.
À titre indicatif, ces opérations seront réalisées sur la période 2016-2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de planification technique

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-04	Avis de marché
2016-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de planification technique
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Les prestations sont divisées en 4 lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Étant donné que les différentes opérations seront réalisées simultanément, un candidat pourra se voir attribuer au maximum deux (2) lots.L'attribution des lots s'effectuera de la manière suivante: Au vu des résultats de la note globale (analyse multi critères), le candidat étant classé en première position sur plus de deux (2) lots se verra attribué les deux (2) lots dont les écarts avec l'offre classée en deuxième position sont les plus importants.La durée du marché s'étend de la notification du marché jusqu'à la fin de la levée des réserves de chacune des opérations de travaux. Les délais d'exécution se confondent avec la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de planification technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique — 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-04 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 048-079185
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Retrait DCE: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16m021ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (notifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossier, ...). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ald/Nf-16m021ao-Mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) des travaux à réaliser dans le cadre des opérations liées au Grand Parc Garonne et au centre ville.

La présente consultation concerne une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des travaux à réaliser dans le cadre des opérations prioritaires comme le Grand Parc Garonne ou Toulouse Centre.

Ces opérations consistent en l'aménagement des espaces publics suivants: port et rue Viguerie, promenade Henri Martin, Île du Ramier (secteur Nord), quai de la Chaussée, allées Jean Jaurès (Partie A), allées Jean Jaurès (Partie B), allées Jean Jaurès (Partie C), place Saint-Sernin, rue des Lois, rue Gambetta, place du Salin, place du Parlement, rue Bayard, parvis de l'École de l'Économie, place Victor Hugo.

À titre indicatif, ces opérations seront réalisées sur la période 2016-2020.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Grand Parc Garonne
Brève description:

Opérations:— port et rue Viguerie,— promenade Henri Martin,— Île du Ramier (secteur Nord),— quai de la Chaussée.

Opérations:

— port et rue Viguerie,

— promenade Henri Martin,

— Île du Ramier (secteur Nord),

— quai de la Chaussée.

Informations complémentaires sur les lots:

Coût prévisionnel des travaux en EUR HT:— Tranche ferme: port et rue Viguerie: 4 500 000.— Tranche conditionnelle 1: promenade Henri martin: 8 300 00.— Tranche conditionnelle 2: Île du Ramier (secteur nord): 3 260 000.— Tranche conditionnelle 3: quai de la Chaussée: 2 700 000.

Coût prévisionnel des travaux en EUR HT:

— Tranche ferme: port et rue Viguerie: 4 500 000.

— Tranche conditionnelle 1: promenade Henri martin: 8 300 00.

— Tranche conditionnelle 2: Île du Ramier (secteur nord): 3 260 000.

— Tranche conditionnelle 3: quai de la Chaussée: 2 700 000.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Toulouse Centre 1
Brève description:

Opérations:— rue des Lois,— allées Jean Jaurès (Partie A),— allées Jean Jaurès (Partie B),— allées Jean Jaurès (Partie C),— place Saint-Sernin,— rue Gambetta.

— rue des Lois,

— allées Jean Jaurès (Partie A),

— allées Jean Jaurès (Partie B),

— allées Jean Jaurès (Partie C),

— place Saint-Sernin,

— rue Gambetta.

Informations complémentaires sur les lots:

Coût prévisionnel des travaux en EUR HT:— Tranche ferme: rue des Lois: 2 500 000.— Tranche conditionnelle 1: allées Jean Jaurès (Partie A): 8 000 000.— Tranche conditionnelle 2: allées Jean Jaurès (Partie B): 1 300 000.— Tranche conditionnelle 3: allées Jean Jaurès (Partie C): : 4 200 000.— Tranche conditionnelle 4: place Saint-Sernin: 9 900 000.— Tranche conditionnelle 5: rue Gambetta: 1 500 000.

— Tranche ferme: rue des Lois: 2 500 000.

— Tranche conditionnelle 1: allées Jean Jaurès (Partie A): 8 000 000.

— Tranche conditionnelle 2: allées Jean Jaurès (Partie B): 1 300 000.

— Tranche conditionnelle 3: allées Jean Jaurès (Partie C): : 4 200 000.

— Tranche conditionnelle 4: place Saint-Sernin: 9 900 000.

— Tranche conditionnelle 5: rue Gambetta: 1 500 000.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Toulouse Centre 2
Brève description:

Opérations:— rue Bayard,— place du Salin,— place du Parlement,— parvis de l'École de l'Économie.

— rue Bayard,

— place du Salin,

— place du Parlement,

— parvis de l'École de l'Économie.

Informations complémentaires sur les lots:

Coût prévisionnel des travaux en EUR HT:— Tranche ferme: rue Bayard: 5 600 000.— Tranche conditionnelle 1: place du Salin: 5 000 000.— Tranche conditionnelle 2: place du Parlement: 1 700 000.— Tranche conditionnelle 3: parvis de l'École de l'Économie: 660 000.

— Tranche ferme: rue Bayard: 5 600 000.

— Tranche conditionnelle 1: place du Salin: 5 000 000.

— Tranche conditionnelle 2: place du Parlement: 1 700 000.

— Tranche conditionnelle 3: parvis de l'École de l'Économie: 660 000.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Place Victor Hugo
Brève description:

Opérations:— place V. Hugo: mission OPC,— place V. Hugo: coordonnateur général inter chantier.

— place V. Hugo: mission OPC,

— place V. Hugo: coordonnateur général inter chantier.

Informations complémentaires sur les lots:

Coût prévisionnel des travaux en e HT:— Tranche ferme: place V. Hugo: mission OPC: 3 540 000.— Tranche conditionnelle 1: place V. Hugo: coordonnateur général inter chantier.

Coût prévisionnel des travaux en e HT:

— Tranche ferme: place V. Hugo: mission OPC: 3 540 000.

— Tranche conditionnelle 1: place V. Hugo: coordonnateur général inter chantier.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Les prestations sont divisées en 4 lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Étant donné que les différentes opérations seront réalisées simultanément, un candidat pourra se voir attribuer au maximum deux (2) lots.

L'attribution des lots s'effectuera de la manière suivante: Au vu des résultats de la note globale (analyse multi critères), le candidat étant classé en première position sur plus de deux (2) lots se verra attribué les deux (2) lots dont les écarts avec l'offre classée en deuxième position sont les plus importants.

La durée du marché s'étend de la notification du marché jusqu'à la fin de la levée des réserves de chacune des opérations de travaux. Les délais d'exécution se confondent avec la durée du marché.

Numéro de référence: 16M021AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties financières.

Capacités techniques et professionnelles.

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dans sa version du 25.8.2014 à jour de la nouvelle obligation d'attestation de l'égalité professionnelle femme / homme et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix donnés dans l'état des prix forfaitaires détaillés par opération de travaux et pour chacun des lots. Les prix sont révisés mensuellement.

Une avance peut être accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — soit en % (50)
2. Valeur technique — soit en % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Virginie Gautier - tél. 05.61.22.28.04. Renseignements techniques: tél. 05.61.22.39.69
Adresse postale: bâtiment Marengo Ovale (bureau 511), 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Toulouse Métropole - DGDEP - direction de la performance - marchés publics
M. Georges Seguela
Courrier électronique: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr , sous la référence 16m021ao, selon les modalités décrites dans l'article 6.2 du règlement de consultation. Transmission papier: les candidats transmettent leur offre à l'adresse suivante:
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7éme étage — BP 35821
Point de contact: Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16M021AO
Informations complémentaires

Retrait DCE:

Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

(Référence acheteur public: 16m021ao).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La collectivité ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le portail de collectivité. Les candidats sont invités, pour télécharger les DCE, à s'identifier sur la plateforme. En cas de téléchargement anonyme, ou d'informations erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (notifications de dates, rectificatifs ou compléments de dossier, ...).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2016/S 048-079185 (2016-03-04)

Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ald/Nf-16m021ao-mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) des travaux à réaliser dans le cadre des opérations liées au Grand Parc Garonne et au Centre Ville. La présente consultation concerne une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des travaux à réaliser dans le cadre des opérations prioritaires comme le Grand Parc Garonne ou Toulouse Centre. Ces opérations consistent en l'aménagement des espaces publics suivants :Port et rue Viguerie, Promenade Henri Martin, Ile du Ramier (secteur nord), quai de la Chaussée, allées Jean Jaurès (Partie A), allées Jean Jaurès (Partie B), allées Jean Jaurès (Partie C), place Saint Sernin, rue des Lois, rue Gambetta, Place du Salin, place du Parlement, Rue Bayard, Parvis de l'école de l'économie, place Victor Hugo. A titre indicatif, ces opérations seront réalisées sur la période 2016-2020.

Valeur totale du marché: 397436.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de planification technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256816
Se réfère à l'avis: 2016/S 048-079185
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Lot 4: place Victor Hugo Lot sans suite pour des motifs d'intérêt général et nouvelle consultation relancée en précisant l'étendue de la mission redéfinie du fait du nouveau calendrier envisagé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— port et rue Viguerie

— promenade Henri Martin

— ile du Ramier (secteur Nord)

— rue des Lois

— allées Jean Jaurès (partie A)

— allées Jean Jaurès (partie B)

— allées Jean Jaurès (partie C)

— place Saint Sernin

— rue Bayard

— place du Salin

— place du Parlement

— parvis de l'école de l'économie.

— place V. Hugo: mission OPC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 4: place Victor Hugo

Lot sans suite pour des motifs d'intérêt général et nouvelle consultation relancée en précisant l'étendue de la mission redéfinie du fait du nouveau calendrier envisagé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 142-256816 (2016-07-21)

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