16A0023: assurance dommages aux biens et risques annexes

CHRU de Montpellier

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement GSAM — Affiliated FM
• Société Affiliated FM

Qui ?

• CHRU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2016-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 16A0023
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Montpellier
Adresse postale: 191 av. du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: c-laurentcuenca@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467336316 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7rxU_HcTgf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173431
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le CHU organise une visite des sites Lapeyronie et ADV et des installations concernées par la consultation, avant la remise des offres. La visite est organisée le vendredi 27.5.2016 de 14:00 — 17:00 (cf. article 3.4 du RC). Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de re-matérialiser la procédure. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt ...). En application du décret n° 2016-27 du 19.1.2016, les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 4 reconductions dans la limite de 5 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une copie du justificatif de son inscription à l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans,

Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les date de réalisation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— une copie de son mandat d'exclusivité pour les agents généraux,

— une copie du mandat les autorisant à présenter et gérer le risque pour les courtiers et sociétés de courtage. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires,

— copies des attestations d'assurances et de caution financière prévues au code des assurances, pour les seuls courtiers et agents ainsi que la part d'apérition.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un courtier mandaté.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: étendue des garanties et des exclusions
Sous-critère 2: modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Sous-critère 1: prime annuelle EUR TTC (YC PE)
Sous-critère 2: % pertes indirectes forfaitaires
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Sous-critère 3: % complément valeur à neuf

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de re-matérialiser la procédure.

Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt ...).

En application du décret n° 2016-27 du 19.1.2016, les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 097-173431 (2016-05-17)

Avis d'attribution de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 007 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304062
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173431
Numéro JO-S: 169

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: étendue des garanties et des exclusions
Sous critère 2: modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de coût: Sous critère 1: prime annuelle EUR (TTC) (YC PE)
Sous critère 2: % pertes indirectes forfaitaires
Sous critère 3: % complément valeur à neuf

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-17 📅
Source: OJS 2016/S 169-304062 (2016-08-30)

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