16062E — travaux d'arpentage sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg
Ville Eurométropole de Strasbourg
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période allant du 1.1.2017, ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bas-Rhin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-03 | Avis de marché |
| 2016-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: 16062E
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347396
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Minimum 45 000 EUR maximum 160 000 EUR pour la période initiale.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux fonciers effectués sur le territoire de la commune de Strasbourg
Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux fonciers effectués sur le territoire de la commune de Strasbourg.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Minimum 45 000 EUR maximum 160 000 EUR pour la période initiale.
Intitulé du lot: Travaux fonciers sur le territoire des communes de l'Eurométropole
Numéro du lot: 02
Brève description:
Informations complémentaires: Minimum 25 000 EUR maximum 120 000 EUR pour la période initiale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 193-347396 (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Numéro de référence: 16062E
Brève description:
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période allant du 1.1.2017, ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347396
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Minimum 45 000 EUR maximum 160 000 EUR pour la période initiale.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux fonciers effectués sur le territoire de la commune de Strasbourg
Numéro du lot: 01
Brève description: Travaux fonciers effectués sur le territoire de la commune de Strasbourg.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Minimum 45 000 EUR maximum 160 000 EUR pour la période initiale.
Intitulé du lot: Travaux fonciers sur le territoire des communes de l'Eurométropole
Numéro du lot: 02
Brève description:
Travaux fonciers sur le territoire des communes de l'Eurométropole, sauf Strasbourg, ainsi que les propriétés gérées par la ville de Strasbourg dans le département du Bas-Rhin.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 25 000 EUR maximum 120 000 EUR pour la période initiale.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront être des géomètres-experts bénéficiant de l'agrément pour réaliser les travaux cadastraux en Alsace — Moselle (loi nº 94-529 du 28.6.1994 et loi locale du 31.3.1884) preuve à apporter par tous moyens.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats devront être des géomètres-experts bénéficiant de l'agrément pour réaliser les travaux cadastraux en Alsace — Moselle (loi nº 94-529 du 28.6.1994 et loi locale du 31.3.1884) preuve à apporter par tous moyens.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Chaque candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. L'entreprise indiquera les lots qu'elle souhaite se voir attribuer en priorité à l'article 2 bis de l'acte d'engagement.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 193-347396 (2016-10-03)
Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'arpentage.
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466071
Se réfère à l'avis: 2016/S 193-347396
Numéro JO-S: 253
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 253-466071 (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'arpentage.
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466071
Se réfère à l'avis: 2016/S 193-347396
Numéro JO-S: 253
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 253-466071 (2016-12-29)
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