16/sti/pi/la/62

CHU Bordeaux

Accord-Cadre relatif à l'élaboration du schéma directeur immobilier du CHU de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-05 Avis de marché
2016-10-14 Informations complémentaires
2017-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Accord-Cadre relatif à l'élaboration du schéma directeur immobilier du CHU de Bordeaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Bordeaux
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: laurence.pascaud@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556794883 📞
Fax: +33 556796078 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EyvELlq_5T&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EyvELlq_5T&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351378
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre avec un minimum correspondant au marché subséquent no1 et sans maximum, conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à partir de la date de notification. La notification de l'accord-cadre au titulaire devrait intervenir début janvier 2017. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics dits marchés subséquents conclus sur la base de cet accord seront attribués après consultation du titulaire. Les prix inscrits au cadre de bordereau des prix de l'accord cadre sont des prix plafonds pour les marchés subséquents et ce pour toute la durée de l'accord-cadre. De ce fait, les titulaires de l'accord-cadre ne pourront en aucun cas proposer, lors de leurs réponses aux marchés subséquents, un prix supérieur aux prix contractuels de l'accord cadre. Le premier marché subséquent correspond au périmètre tel que défini dans le cahier des clauses particulières. La prestation relative à l'accompagnement COPERMO fera l'objet de marchés subséquents spécifiques le cas échéant. Des réflexions prospectives complémentaires sur les activités du CHU de Bordeaux en association avec ses différents partenaires: ville et agglomération, université, établissements publics à caractère scientifique et technologique (Inserm, CNRS, etc.), le Conseil régional, établissement français du sang, le Centre hospitalier Charles Perrens par sa proximité géographique avec le CHU de Bordeaux, groupement hospitalier de territoire, partenaires industriels feront l'objet également l'objet de marchés subséquent le cas échéant. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 i paragraphe 7 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par le titulaire initial de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Le Financement est réalisé sur les fonds propres du CHU. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées à l'article 110 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sera effectué. Les prix sont révisables.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:
Le CHU de Bordeaux conçoit ce schéma directeur immobilier (SDI) comme étant avant tout un outil d'aide à la décision permettant d'élaborer la trajectoire à long terme de l'établissement et définir l'évolution de son patrimoine à court, moyen et long terme.
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Ce schéma Directeur Immobilier doit traduire l'ambition du CHU de se développer sur l'ensemble de ses 3 composantes que sont le soin, l'enseignement et la recherche. Il devient son « projet stratégique ».
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Bordeaux: groupes hospitaliers Pellegrin, Sud et Saint André.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EyvELlq_5T&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EyvELlq_5T&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux
Adresse postale: Direction générale du CHU de Bordeaux bureau des marchés STI — DRM 12 rue Dubernat
Point de contact: STI — DRM — Bureau des marchés, porte 8
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie papier: CHU de Bordeaux
Adresse postale: Direction générale du CHU de Bordeaux bureau des Marchés du STI 12 rue Dubernat
Point de contact: STI — DRM — Bureau des marchés, porte 08

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre avec un minimum correspondant au marché subséquent no1 et sans maximum, conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à partir de la date de notification.
La notification de l'accord-cadre au titulaire devrait intervenir début janvier 2017.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics dits marchés subséquents conclus sur la base de cet accord seront attribués après consultation du titulaire.
Les prix inscrits au cadre de bordereau des prix de l'accord cadre sont des prix plafonds pour les marchés subséquents et ce pour toute la durée de l'accord-cadre.
De ce fait, les titulaires de l'accord-cadre ne pourront en aucun cas proposer, lors de leurs réponses aux marchés subséquents, un prix supérieur aux prix contractuels de l'accord cadre.
Le premier marché subséquent correspond au périmètre tel que défini dans le cahier des clauses particulières.
La prestation relative à l'accompagnement COPERMO fera l'objet de marchés subséquents spécifiques le cas échéant.
Des réflexions prospectives complémentaires sur les activités du CHU de Bordeaux en association avec ses différents partenaires: ville et agglomération, université, établissements publics à caractère scientifique et technologique (Inserm, CNRS, etc.), le Conseil régional, établissement français du sang, le Centre hospitalier Charles Perrens par sa proximité géographique avec le CHU de Bordeaux, groupement hospitalier de territoire, partenaires industriels feront l'objet également l'objet de marchés subséquent le cas échéant.
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Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 i paragraphe 7 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par le titulaire initial de l'accord-cadre. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
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Le Financement est réalisé sur les fonds propres du CHU.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées à l'article 110 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sera effectué.
Les prix sont révisables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai de un (01) mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Source: OJS 2016/S 195-351378 (2016-10-05)
Informations complémentaires (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à l'élaboration du schéma directeur immobilier du CHU de Bordeaux.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365404
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-351378
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2016/S 202-365404 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037781
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation du maître de l'ouvrage en l'absence de maximum fixé dans l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CHU de Bordeaux conçoit ce Schéma directeur immobilier (SDI) comme étant avant tout un outil d'aide à la décision permettant d'élaborer la trajectoire à long terme de l'établissement et de définir l'évolution de son patrimoine à court, moyen et long terme.
Afficher plus
Ce schéma directeur immobilier doit traduire l'ambition du CHU de se développer sur l'ensemble de ses 3 composantes que sont le soin, l'enseignement et la recherche.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Bordeaux: groupes hospitaliers Pellegrin, Sud et Saint-André.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe pluridisciplinaire proposée par rapport aux compétences exigées appréciée au vu des qualifications et expériences du personnel assigné à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention proposée appréciée au vu de la répartition des temps passés, de l'organisation de l'équipe pour assurer l'étude et le planning de déroulement de l'étude
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur en introduisant un référé contractuel dans un délai de un (01) mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 022-037781 (2017-01-30)
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Fournisseurs:
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