16-10

Fondation caisses d'épargne pour la solidarité (FCEs)

Vérifications périodiques règlementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 16-10
Brève description: Vérifications périodiques règlementaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation caisses d'épargne pour la solidarité (FCES)
Adresse postale: 11 rue de la Vanne
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://www.fces.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@fces.fr 📧
Téléphone: +33 158071600 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298830
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert établie en application de l'article 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics. Transmission sous format papier. Les offres peuvent être présentées sous pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures distinctes. L'une est relative à la candidature, l'autre à l'offre. Le pli extérieur devra porter impérativement, le nom et l'adresse de la société ainsi que la mention suivante: Offre pour: Marché de vérifications périodiques règlementaires 16-10 Ne pas ouvrir Dans le cadre d'une remise des offres sur support papier, les candidats joignent une copie de l'ensemble des éléments demandés sur clé USB. Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis à l'adresse suivante: Fondation caisses d'épargne pour la solidarité Service achats 11 rue de la Vanne CS 20018 92126 Montrouge Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que le pli qui serait remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Il sera renvoyé à son auteur. Les questions et les réponses se feront uniquement par le biais de la plateforme www.marches-securises.fr Il est recommandé à cet effet aux candidats de s'enregistrer sur le site www.marches-securises.fr pour télécharger le DCE et recevoir les réponses aux questions et les informations relatives à la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:
Marché de vérifications périodiques règlementaires pour 117 établissements sanitaires et médico-sociaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment datée et signée (formulaire DC1 )
— Le candidat devra également fournir les documents suivants aux fins d'appréciation de son aptitude à exercer l'activité professionnelle correspondante c'est-à-dire:
— Attestations d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle
— Le formulaire DC2 ou équivalent,
Situation économique et financière:
— Le cas échéant, en complément du formulaire DC2 et conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016, les documents suivants aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant,le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016, les documents et renseignements suivants aux fins d'appréciation de leurs capacités techniques et professionnelles:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Liste des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
— Les titres d'études professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services.
— Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43997564001382
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation reconnue d'utilité publique dans le domaine médical et médico-social
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: FCES — Fondation caisses d'epargne pour la solidarité
Point de contact: Service achats
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert établie en application de l'article 42-1° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 66 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics.
Transmission sous format papier.
Les offres peuvent être présentées sous pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures distinctes. L'une est relative à la candidature, l'autre à l'offre.
Le pli extérieur devra porter impérativement, le nom et l'adresse de la société ainsi que la mention suivante:
Offre pour:
Marché de vérifications périodiques règlementaires 16-10
Ne pas ouvrir
Dans le cadre d'une remise des offres sur support papier, les candidats joignent une copie de l'ensemble des éléments demandés sur clé USB.
Le pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis à l'adresse suivante:
Fondation caisses d'épargne pour la solidarité
Service achats
11 rue de la Vanne
CS 20018
92126 Montrouge
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que le pli qui serait remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Il sera renvoyé à son auteur.
Les questions et les réponses se feront uniquement par le biais de la plateforme www.marches-securises.fr
Il est recommandé à cet effet aux candidats de s'enregistrer sur le site www.marches-securises.fr pour télécharger le DCE et recevoir les réponses aux questions et les informations relatives à la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 166-298830 (2016-08-25)
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