16-010

ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

Le marché concerne des prestations de laboratoire (prélèvements et analyses) à fournir sur le territoire du département de la Gironde dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs et relevant des dispositions des articles L. 1321-5 (eaux destinées à la consommation humaine), L.1332-6 (eau de baignade) et L.1332-9 (piscine) du code de la santé publique. Les prestations à fournir sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et comprennent: — des prélèvements d'échantillons d'eaux et des mesures et observations de terrain associées, — les analyses en laboratoire réalisées sur des échantillons prélevés par la dd ars ou bien par le titulaire dans le cadre du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine
• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2016-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de laboratoire
Numéro de référence: 16-010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de laboratoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente
Adresse postale: Espace Rodesse, 103 bis rue Belleville — CS 91704
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.aquitaine-limousin-poitou-charentes.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: ars-alpc-sg-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 557014661 📞
Fax: +33 557014409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296784&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296784&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202510
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

L'Attention des candidats est appelée sur le fait que seules pourront être admises les offres pour lesquelles les candidats et les éventuels soustraitants sont agréés (ou en cours d'agrément) par le ministère chargéde la santé au moins pour la partie qui leur est dévolue, conformément à l'article R.1321-21 du Code de la Santé Publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne des prestations de laboratoire

(prélèvements et analyses) à fournir sur le territoire du département de la Gironde dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs et relevant des dispositions des articles L. 1321-5 (eaux destinées à la consommation humaine), L.1332-6 (eau de baignade) et L.1332-9 (piscine) du code de la santé publique. Les prestations à

fournir sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et comprennent: — des prélèvements d'échantillons d'eaux et des mesures et observations de terrain associées, — les analyses en laboratoire réalisées sur des échantillons prélevés par la dd ars ou bien par le titulaire dans le cadre du présent marché.

Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gironde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: La copie du ou des jugements prononcés si le

candidat est en redressement judiciaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'Agrément délivré par le ministère chargé de la santé ou la copie de la preuve de dépôt accompagnée du formulaire type de demande d'agrément est à fournir à l'appui de l'offre (les laboratoires en cours d'agrément au stade de la consultation pourront se voir attribuer le marché à condition d'avoir obtenu l'agrément à la notification du marché).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296784&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 114-202510 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne des prestations de laboratoire (prélèvements et analyses) à fournir sur le territoire du Département de la Gironde dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine et des eaux de loisirs et relevant des dispositions des articles L. 1321-5 (eaux destinées à la consommation humaine), L.1332-6 (eau de baignade) et L.1332-9 (piscine) du code de la santé publique. Les prestations à fournir sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et comprennent: — des prélèvements d'échantillons d'eaux et des mesures et observations de terrain associées, — les analyses en laboratoire réalisées sur des échantillons prélevés par la DD ARS ou bien par le titulaire dans le cadre du présent marché.

Valeur totale du marché: 375 449 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Rodesse — 103 bis rue Belleville — CS 91704

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293805
Se réfère à l'avis: 2016/S 114-202510
Numéro JO-S: 163

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à fournir sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières et comprennent:

— des prélèvements d'échantillons d'eaux et des mesures et observations de terrain associées,

— les analyses en laboratoire réalisées sur des échantillons prélevés par la DD ARS ou bien par le titulaire dans le cadre du présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Source: OJS 2016/S 163-293805 (2016-08-22)

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