1427- ZAC Erdre Porterie — MOE Urbaine

Nantes métropole aménagement

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la poursuite de l'aménagement de la ZAC Erdre Porterie.
Caractéristiques de l'opération:
La ZAC Erdre Porterie couvre plusieurs sites du quartier de Saint Joseph de Porterie au nord de Nantes pour un total de 57 hectares.
L'opération a pour but de réaliser plus de 2 000 logements et de conforter le centre bourg existant.
La composition et la coordination du projet urbain ont été assurées par François Grether. Les marchés de maîtrise d'oeuvre paysagère et VRD ont été confiés respectivement à Arpentère et Artélia. Ces contrats arrivant à terme, le maître d'ouvrage souhaite s'entourer d'une équipe chargée de poursuivre le développement du projet urbain.
En application de l'accord cadre, il est envisagé de confier au maître d'oeuvre des marchés subséquents portant sur les missions suivantes:
— Conception urbaine
— Coordination architecturale et urbaine
— Maitrise d'oeuvre des espaces publics
— Coordination inter chantiers
— Assistance à maître d'ouvrage (Concertation et PLU)
L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes:
— urbanisme et architecture
— paysage
— voirie, réseaux divers et hydraulique
— organisation et programmation de chantier
ainsi que toute autre compétence estimée nécessaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Projet BASE
• RIO
• Safege

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-29	Avis de marché
2017-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072752
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

La date limite de remise fixée au point IV.3.4) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures. La remise des candidatures sous format dématérialisé est autorisée à l'adresse https://nantes-am.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour la poursuite de l'aménagement de la ZAC Erdre Porterie.

Caractéristiques de l'opération:

La ZAC Erdre Porterie couvre plusieurs sites du quartier de Saint Joseph de Porterie au nord de Nantes pour un total de 57 hectares.

L'opération a pour but de réaliser plus de 2 000 logements et de conforter le centre bourg existant.

La composition et la coordination du projet urbain ont été assurées par François Grether. Les marchés de maîtrise d'oeuvre paysagère et VRD ont été confiés respectivement à Arpentère et Artélia. Ces contrats arrivant à terme, le maître d'ouvrage souhaite s'entourer d'une équipe chargée de poursuivre le développement du projet urbain.

En application de l'accord cadre, il est envisagé de confier au maître d'oeuvre des marchés subséquents portant sur les missions suivantes:

— Conception urbaine

— Coordination architecturale et urbaine

— Maitrise d'oeuvre des espaces publics

— Coordination inter chantiers

— Assistance à maître d'ouvrage (Concertation et PLU)

L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes:

— urbanisme et architecture

— paysage

— voirie, réseaux divers et hydraulique

— organisation et programmation de chantier

ainsi que toute autre compétence estimée nécessaire.

Numéro de référence: 1427-MOE urbaine
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Saint Joseph de Porterie 44100 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.

2. Si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

4. Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années.

5. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années

2. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché

3. Le CV, ou titres d'études et/ou expériences professionnelles du (ou des) responsable (s) et des exécutants

4. — Présentation de 3 références professionnelles récentes, significatives et en adéquation avec le projet urbain. Pour chaque référence, seront présentés: les principales caractéristiques du projet (lieu, programme, surface...), la nature des prestations réalisées, la date de démarrage de la prestation et sa durée, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières de la mission

5. Une lettre de motivation de l'équipe présentant l'organisation, le rôle et les moyens de chacun de ses membres. Le mandataire du groupement devra être précisé.

6. Une fiche de candidature sous format Excel, sur la base du modèle joint («ZAC_Erdre_Porterie.xls»), reprenant les compétences, les capacités techniques et financières ainsi que les 3 références pour chaque membre de l'équipe. A télécharger sur le site https://nantes-am.achatpublic

7. Un diaporama de synthèse sous format Power Point, sur la base du modèle joint («ErdrePorterie_Diaporama_Synthese.ppt»), qui présente l'organisation de l'équipe et les 3 références les plus significatives de l'équipe. A télécharger sur le site https://nantes-am.achatpublic

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres, subventions et recours à l'emprunt. Paiement par virement dans un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Le mandataire de l'équipe devra être soit l'urbaniste, soit le paysagiste.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord-cadre sera, à titre exceptionnel et au regard de l'opération d'aménagement, d'une durée initiale de 4 ans, reconductible une fois pour une durée de deux ans. Cette durée correspond au temps nécessaire à la réalisation de la dernière phase de l'opération d'aménagement pour laquelle la permanence d'une équipe de maîtrise oeuvre est nécessaire.

Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Procédure négociée. Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:

— compétences

— références

— moyens.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Nantes Métropole Aménagement
Commune postale: Nantes cedex 1
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif: Mme Florence Cassard (florence.cassard@nantes-am.com) — Tél: +33 240410160 Renseignements d'ordre technique :M. David Blondeau (david.blondeau@nantes-am.com) Tél. : +33 240410168
Vaillier Claudine
Courrier électronique: claudine.vaillier@nantes-am.com 📧
Point de contact: L'enveloppe devra porter les missions suivantes: «Candidat (mandataire): Nom et Adresse» «ZAC Erdre Porterie — MOE urbaine et opérationnelle — Candidature — Ne pas ouvrir»
Savage Franck

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1427-MOE urbaine
Informations complémentaires

La date limite de remise fixée au point IV.3.4) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.

La remise des candidatures sous format dématérialisé est autorisée à l'adresse https://nantes-am.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299653737 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel:

Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.

Référé contractuel:

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré contractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 044-072752 (2016-02-29)

Avis d'attribution de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017020
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour la poursuite de l'aménagement de la ZAC Erdre Porterie. En application de l'accord-cadre, il est envisagé de confier au maître d'œuvre des marchés subséquents portant sur les missions suivantes: conception urbaine — coordination architecturale et urbaine — maitrise d'œuvre des espaces publics — coordination inter chantiers — assistance à maître d'ouvrage (concertation et PLU).

Valeur totale du marché: 1442077.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161409
Se réfère à l'avis: 2016/S 044-072752
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.1.7 et au V.2.5 est le montant estimé de l'accord cadre à partir des quantités évaluées par le maître d'ouvrage et indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre urbaine et opérationnelle pour le projet de la ZAC Erdre Porterie.

Volet A: mission de conception urbaine.

Volet B: mission de coordination urbaine et architecturale.

Volet C: mission de communication, concertation, et d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Volet D: mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics.

Volet E: mission de coordination interchantiers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nantes (Département 44).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 083-161409 (2017-04-27)

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