10050 — mission d'urbaniste — Conseil de la ZAC des Ramassiers — commune de Colomiers — 31000 Toulouse

Oppidea

Les principaux objectifs de la mission sont la mise à jour du plan d'ensemble de l'opération, la définition de la constructibilité, la programmation, la faisabilité technique et financière des derniers ilots restant à construire sur la ZAC, en cohérence avec le bilan financier et le dossier de réalisation de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-26 Avis de marché
2017-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 10050MOEURB
Brève description:
Les principaux objectifs de la mission sont la mise à jour du plan d'ensemble de l'opération, la définition de la constructibilité, la programmation, la faisabilité technique et financière des derniers ilots restant à construire sur la ZAC, en cohérence avec le bilan financier et le dossier de réalisation de l'opération.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000 — 2 esplanade Compans Caffarelli — BP 91003
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.oppidea.fr 🌏
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞
Fax: +33 531488301 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BWCrvJgHXA 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BWCrvJgHXA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337241
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé. Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BWCrvJgHXA Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: — fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple), — Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader), — Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect, Open Office, ou encore la visionneuse de Microsoft....), — .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open Office, ou encore la visionneuse de Microsoft....), — le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...). Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats le choix d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée ou papier. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12.10.2016 une demande écrite en français: — soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BWCrvJgHXA — soit par télécopie au 05.31.48.83.01 en précisant «Oppidea — à l'attention de Damien Loubaresse et Dominique Bedel — question pour consultation 10050 — Ramassiers — mission urbaniste conseil».
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 112 000 EUR 💰
Brève description:
Mission 1: mise à jour et actualisation du plan d'ensemble de l'opération.
Mission 2: établissement du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales (CPUAPE) des lots non cédés.
Mission 3: établissement des fiches de lots techniques.
Mission 4: participation à la sélection des promoteurs/architectes de l'Armurier.
Mission 5: le Projet sectoriel d'ensemble (PSE) du boulevard de l'Europe,
Mission 6: établissement du cahier des recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales (CRUAPE) des ilots cédés.
Mission 7: contrôle de la cohérence urbaine, architecturale, paysagère et environnementale.
Mission 8: accompagnement à la concertation publique.
Mission 9: élaboration et coordination des procédures d'urbanisme (dossier de réalisation de la ZAC, PLU, OAP).
Mission 10: conseil urbain sur les espaces publics.
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Ramassiers (commune de Colomiers) — 31000 Toulouse.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 528 998 354 00021
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé
Contact
Point de contact: À l'attention de Monsieur Raphaël Catonnet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BWCrvJgHXA 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Les candidats auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet:
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou Winrar par exemple),
— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),
— Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: Word de Microsoft, Wordpercfect, Open Office, ou encore la visionneuse de Microsoft....),
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Open Office, ou encore la visionneuse de Microsoft....),
— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...).
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
Afficher plus
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats le choix d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée ou papier.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12.10.2016 une demande écrite en français:
— soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation:
— soit par télécopie au 05.31.48.83.01 en précisant «Oppidea — à l'attention de Damien Loubaresse et Dominique Bedel — question pour consultation 10050 — Ramassiers — mission urbaniste conseil».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 577339000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 188-337241 (2016-09-26)
Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017993
Se réfère à l'avis: 2016/S 188-337241
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— mission 1: mise à jour et actualisation du plan d'ensemble de l'opération,
— mission 2: établissement du cahier des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales (CPUAPE) des lots non cédés,
— mission 3: établissement des fiches de lots techniques,
— mission 4: participation à la sélection des promoteurs/architectes de l'Armurier,
— mission 5: le projet Sectoriel d'Ensemble (PSE.) du boulevard de l'Europe,
— mission 6: établissement du cahier des recommandations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales (CRUAPE) des ilots cédés,
— mission 7: contrôle de la cohérence urbaine, architecturale, paysagère et environnementale,
—mission 8: accompagnement à la concertation publique,
— mission 9: élaboration et coordination des procédures d'urbanisme (Dossier de réalisation de la ZAC, PLU, OAP),
— mission 10: conseil urbain sur les espaces publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Ramassiers (Commune de Colomiers) — 31000 Toulouse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux
Source: OJS 2017/S 012-017993 (2017-01-13)