004.16 évaluation de potentiels des cadres dirigeants

Pôle emploi

La consultation, passée selon une procédure ouverte, vise à la conclusion d'un accord-cadre portant sur des prestations d'évaluation individuelle de potentiels des cadres dirigeants de Pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil en gestion des ressources humaines

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion des ressources humaines
Numéro de référence: 004.16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254637
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

À titre indicatif et d'après une estimation sur les 3 dernières années, le nombre moyen d'évaluations individuelles des cadres dirigeants lors de recrutement et/ou d'identifications de potentiels est de 14 évaluations par an. Toutes les évaluations sont réalisées en Île-de-France.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évaluation Individuelle des cadres dirigeants selon une méthodologie type «Entretien»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Évaluation individuelle des cadres dirigeants selon une méthodologie type entretien lors de recrutement et/ou d identification de potentiels à occuper une fonction dirigeante élargie.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans, puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Évaluation individuelle de cadres supérieurs selon une méthodologie type «Entretien»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Évaluation individuelle des cadres supérieurs, selon une méthodologie type entretien pour détecter des potentiels à occuper des fonctions de cadres dirigeants.

Description des renouvellements:

Le marchés est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans, puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

À titre indicatif et d'après une estimation sur les 3 dernières années, le nombre moyen d'évaluations individuelles des cadres supérieurs pour détecter les potentiels à occuper des fonctions de cadres dirigeants est de 17 évaluations par an. Toutes les évaluations sont réalisées en Île-de-France.

Intitulé du lot: Évaluation individuelle des cadres supérieurs selon une méthodologie type «Assessment»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Évaluation individuelle des cadres supérieurs, selon une méthodologie type assessment pour détecter des potentiels à occuper des fonctions de cadres dirigeants.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de leur date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans, puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Rodolphe Henault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans, puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.

L'ensemble des informations complémentaires relatives à la procédure de passation de ce marché sont contenues dans le document intitulé règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B. Après la conclusion du contrat:

1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 141-254637 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 184 678 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422883
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254637
Numéro JO-S: 232

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean — Rodolphe Henault

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2. recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 232-422883 (2016-11-28)

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