Villepinte - zAC de la Pépinière - marché de maîtrise d'oeuvre VRD et Paysage

AFTRP

Les missions confiées à l'équipe de Moe seront dans la tranche ferme: - mission d'amo conseil en paysage en phase conception, - participation à l'élaboration du CPAUPE et des fiches de lot, - mission de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (phases AVP à Aor) Il est prévu 2 tranches conditionnelles décrites à l'article Ii.2.2). Le programme global de la concession est d'environ 58 000 mètres carrés SDP, répartis de la façon suivante: - 38 000 mètres carrés SDP environ de logement, - 20 000 mètres carrés SDP environ de programmes mixtes incluant notamment des commerces et services, une résidence pour personnes agées et un groupe scolaire. - Environ 2 ha de voiries et 5,3 ha d'espaces verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Qui ?

• AFTRP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-13	Avis de marché
2015-04-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles .Tranche Ferme: Mission de Moe des espaces publics + missions décrites article Ii.1.5).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aftrp
Adresse postale: tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy, Cedex 12
Code postal: 75582
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132166
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5 Le programme global de la concession est d'environ 58 000 mètres carrés SDP, répartis de la façon suivante: - 38 000 mètres carrés SDP environ de logement, - 20 000 mètres carrés SDP environ de programmes mixtes incluant notamment des commerces et services, une résidence pour personnes agées et un groupe scolaire. - Environ 2 ha de voiries et 5,3 ha d'espaces verts. Ce projet urbain a pour ambition de développer une qualité urbaine, architecturale et paysagère en: structurant la trame urbaine et en hiérarchisant les voies, renforçant les continuités existantes et valorisant le patrimoine et l'identité du lieu, à savoir une ancienne pépinière aujourd'hui en friche. Par ailleurs, le Programme de Management Développement Durable du projet, établi par l'aftrp, conduira l'action du maître d'oeuvre sur le sujet. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées au point lll.2 du présent avis. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier + cd obligatoirement), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions: " Villepinte - zAC Pépinière - marché de maîtrise d'oeuvre VRD et paysage - ne pas Ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'aftrp: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) (l'aftrp sera fermée le 15 mai 2015); -soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_VRJAN9TYv1. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans cecas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application des dispositions de l'article 33.ll.5 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, des prestations complémentaires pourront etre confiées au titulaire. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne peut dépasser 50 % du marché initial. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5 Le programme global de la concession est d'environ 58 000 mètres carrés SDP, répartis de la façon suivante: - 38 000 mètres carrés SDP environ de logement, - 20 000 mètres carrés SDP environ de programmes mixtes incluant notamment des commerces et services, une résidence pour personnes agées et un groupe scolaire. - Environ 2 ha de voiries et 5,3 ha d'espaces verts. Ce projet urbain a pour ambition de développer une qualité urbaine, architecturale et paysagère en: structurant la trame urbaine et en hiérarchisant les voies, renforçant les continuités existantes et valorisant le patrimoine et l'identité du lieu, à savoir une ancienne pépinière aujourd'hui en friche. Par ailleurs, le Programme de Management Développement Durable du projet, établi par l'aftrp, conduira l'action du maître d'oeuvre sur le sujet. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées au point lll.2 du présent avis. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier + cd obligatoirement), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions: " Villepinte - zAC Pépinière - marché de maîtrise d'oeuvre VRD et paysage - ne pas Ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'aftrp: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) (l'aftrp sera fermée le 15 mai 2015); -soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_VRJAN9TYv1. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans cecas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application des dispositions de l'article 33.ll.5 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, des prestations complémentaires pourront etre confiées au titulaire. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne peut dépasser 50 % du marché initial. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche Conditionnelle 1: Mission d'amo pour le suivi des travaux de défrichement. Tranche Conditionnelle 2: Mission de maîtrise d'oeuvre paysage du parc paysager Nord (phase PRO à Aor). : En application de l'article 35.ii.6 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés pour prestations similaires pourront etre conclus sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché dans le périmètre de la ZAC dans les trois ans suivant la notification du marché.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: Ddnpepimoevrd
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villepinte (93) - zAC de la Pépinière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé. La déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour chaque compétence demandée, le candidat produira une sélection de 5 opérations de nature et de taille équivalentes, sous la forme de fiche de présentation décrivant à minima: programme détaillée de l'opération, emprise, durée et phasage, composition du groupement de maitrise d'oeuvre, nature des missions confiées au candidat (notamment détail des mission d'urbaniste de ZAC et missions de maitrise d'oeuvre des espaces publics type loi Mop), montant des honoraires du candidat (EUR HT), montant des travaux d'espaces publics &Amp; infrastructures (EUR HT).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque équipe devra justifier qu'elle dispose des compétences en matière d'ingénierie VRD (études et travaux) et paysage (études et travaux).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Sur fonds propres AFTRP (budget Aftrp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Chaque équipe devra justifier qu'elle dispose des compétences en matière d'ingénierie VRD (études et travaux) et paysage (études et travaux). En cas de groupement, le mandataire sera l'opérateur disposant de la compétence ingénierie VRD.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 96 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 2 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 24 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le candidat s'engage à respecter les orientations stratégiques d'aménagement durable de l'aftrp.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1- moyens humains et matériels (40 %): adéquation des compétences et moyens matériels susceptibles d'etre affectés appréciés sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique (titres professionnels, liste du matériel, etc.), 2- références (60 %): capacité à réaliser les missions prévues sur des opérations de nature et de taille équivalent appréciée sur la base des documents demandés pour juger la capacité technique.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.valeur technique de l'offre (60)
2. 1.valeur technique de l'offre: 1.1la qualité de l'approche méthodologique et du contenu de la prestation proposés par le candidat, notamment quant à son adéquation avec le site et ses enjeux propres (30)
3. 1.valeur technique de l'offre: 1.2l'adéquation de l'organigramme et des compétences de l'équipe proposée par le candidat avec l'opération visée par la présente consultation, ainsi qu'avec la méthodologie et le contenu de la prestation, proposée par le candidat (25)
4. 1.valeur technique de l'offre: 1.3 La cohérence de la répartition de la rémunération entre les différents éléments de mission (5)
5. 2.prix des prestations sur la base de la rémunération prévisionnelle des éléments mission à prix global forfaitaire et des éléments de mission à prix unitaires (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le président directeur général
Nom: AFTRP/DF/service achats
Adresse postale: tour Gamma, entrée A, 195 rue de Bercy Cedex 12
Point de contact: Mme Amélie Jacobi
Téléphone: +33 140046145 📞
Courrier électronique: a.jacobi@aftrp.com 📧
Nom: Aftrp/dtno
Adresse postale: 93 avenue des Nations, BP 62001
Commune postale: Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95970
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ddnpepimoevrd
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 075-132166 (2015-04-13)

Informations complémentaires (2015-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134038
Se réfère à l'avis: 2015/S 75-132166
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134038 (2015-04-15)

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