Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 5 Le programme global de la concession est d'environ 58 000 mètres carrés SDP, répartis de la façon suivante: - 38 000 mètres carrés SDP environ de logement, - 20 000 mètres carrés SDP environ de programmes mixtes incluant notamment des commerces et services, une résidence pour personnes agées et un groupe scolaire. - Environ 2 ha de voiries et 5,3 ha d'espaces verts. Ce projet urbain a pour ambition de développer une qualité urbaine, architecturale et paysagère en: structurant la trame urbaine et en hiérarchisant les voies, renforçant les continuités existantes et valorisant le patrimoine et l'identité du lieu, à savoir une ancienne pépinière aujourd'hui en friche. Par ailleurs, le Programme de Management Développement Durable du projet, établi par l'aftrp, conduira l'action du maître d'oeuvre sur le sujet. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués au présent avis. Les candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées au point lll.2 du présent avis. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr . Les candidatures sont à remettre avant les dates et heures indiquées ci-dessus - soit sur support physique (papier + cd obligatoirement), sous pli cacheté et anonyme portant les seules mentions: " Villepinte - zAC Pépinière - marché de maîtrise d'oeuvre VRD et paysage - ne pas Ouvrir", envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis en main propre/par coursier contre récépissé à l'adresse indiquée (horaires d'ouverture de l'aftrp: tous les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) (l'aftrp sera fermée le 15 mai 2015); -soit par voie dématérialisée, à l'adresse URL suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_VRJAN9TYv1. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (
http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans cecas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. En application des dispositions de l'article 33.ll.5 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, des prestations complémentaires pourront etre confiées au titulaire. Le montant cumulé des marchés complémentaires ne peut dépasser 50 % du marché initial. Marché passé en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.