Vérifications règlementaires des installations électriques des établissements du Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

CHU Clermont-Ferrand

Les sites sont situés dans la Ville de Clermont-Ferrand ou sa banlieue. Il s'agit d'un marché ayant une partie globale et forfaitaire prépondérante financièrement et une partie à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-19 Avis de marché
2015-10-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
Les prestations se dérouleront sur 5 sites, tous dans le Puy-de-Dôme. Le marché est pour partie à prix global en forfaitaire (estimation 70 % du montant des prestations) et pour partie à bons de commande conformément aux quantités définies ci dessousContrôle thermographique minimum annuel 1 500 points maximum annuel 2 500 points.Visite initiale ponctuelle minimum annuel 10 visites maximum annuel 40 visites.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Clermont-Ferrand
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63003
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370946
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel de la Direction des travaux, des achats et de la logistique assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. Les questions seront posées par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation uniquement. De même les réponses seront apportées sur ce support. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les sites sont situés dans la Ville de Clermont-Ferrand ou sa banlieue. Il s'agit d'un marché ayant une partie globale et forfaitaire prépondérante financièrement et une partie à bons de commande.
Quantité ou étendue:
Les prestations se dérouleront sur 5 sites, tous dans le Puy-de-Dôme. Le marché est pour partie à prix global en forfaitaire (estimation 70 % du montant des prestations) et pour partie à bons de commande conformément aux quantités définies ci dessous
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Contrôle thermographique minimum annuel 1 500 points maximum annuel 2 500 points.
Visite initiale ponctuelle minimum annuel 10 visites maximum annuel 40 visites.
Description des options:
Conformément à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés similaires. Le montants envisagé serait de 30 % du prix global et forfaitaire. En ce qui concerne la partie à bons de commande contrôle thermographique minimum annuel 0 points maximum annuel 100 points.
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Visite initiale ponctuelle minimum annuel 0 visites maximum annuel 10 visites.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AFFAIRE no 2/DIV/14349
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Clermont-Ferrand, 63000 Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants).
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du K-bis, extrait du PV de conseil d'administration...).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Copie de l'agrément pour les vérifications d'installations électriques dans les ERP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du budget du Centre hospitalier universitaire.
Paiement à 50 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG applicable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci devra présenter une forme solidaire après l'attribution.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 266 307 461 00019
26630746100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xfO4NveFWM 🌏
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Point de contact: Direction des travaux des achats et de la logistique, Institut de formation en soins infirmiers, Département gestion et marchés
M. Rodolphe Poudenx
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KV8skrNi9O 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KV8skrNi9O 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KV8skrNi9O 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFFAIRE no 2/DIV/14349
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue.
Le personnel de la Direction des travaux, des achats et de la logistique assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres.
Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
Les questions seront posées par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation uniquement. De même les réponses seront apportées sur ce support.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Prochaine publication est prévue en septembre ou octobre 2019.
Source: OJS 2015/S 204-370946 (2015-10-19)
Informations complémentaires (2015-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379609
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370946
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2015/S 209-379609 (2015-10-23)