Tri et traitement des encombrants et des gravats du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent marché a pour objet le tri et le traitement des:
— encombrants issus de la collecte en porte à porte et des caissons des services techniques municipaux des 17 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie (Villejust)
— gravats issus de la collecte des caissons des centres techniques municipaux (CTM) des 17 communes adhérentes au SIOM de la vallée de Chevreuse et de la déchèterie (Villejust).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Semaval

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-07	Avis de marché
2016-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande.les minimum et maximum sont exprimés en tonnages traités, comme suit:Pour les encombrants porte à porte:— Quantité minimum annuelle: 1 000 tonnes—quantité maximum annuelle: 6 000 tonnespour les encombrants issus des caissons:— Quantité minimum annuelle: 2 000 tonnes—quantité maximum annuelle: 4 000 tonnespour les gravats:— Quantité minimum annuelle: 2 000 tonnes—quantité maximum annuelle: 5 000 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: chemin départemental 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabeuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
Fax: +33 164533009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321653
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. le dossier par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation, sachant que le pouvoir adjudicateur préfère un mode de transmission des candidatures et offres sous format papier. Néanmoins, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par voie électronique, exclusivement par le biais du profil d'acheteur du SIOM (http://www.e-marchespublics.com (ou http://siom-vallee-chevreuse.emarchespublics.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le tri et le traitement des:

— encombrants issus de la collecte en porte à porte et des caissons des services techniques municipaux des 17 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie (Villejust)

— gravats issus de la collecte des caissons des centres techniques municipaux (CTM) des 17 communes adhérentes au SIOM de la vallée de Chevreuse et de la déchèterie (Villejust).

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande.

les minimum et maximum sont exprimés en tonnages traités, comme suit:

Pour les encombrants porte à porte:

— Quantité minimum annuelle: 1 000 tonnes

—quantité maximum annuelle: 6 000 tonnes

pour les encombrants issus des caissons:

— Quantité minimum annuelle: 2 000 tonnes

—quantité maximum annuelle: 4 000 tonnes

pour les gravats:

—quantité maximum annuelle: 5 000 tonnes.

Description des options:

Le SIOM peut conclure un marché de services négocié sans publicité préalable ni mise en concurrence, dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics.

La date de démarrage des prestations est fixée au 14.12.2015.

Il est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de démarrage, il pourra être reconduit annuellement de manière tacite. La durée totale de ces reconductions ne pourra excéder 4 ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit jusqu'au 13.12.2019. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro de référence: 15.017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseigner le formulaire dc1 (lettre de candidature) ou équivalent.

— fournir tout document (extrait k-bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société, ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.

— fournir une (ou les) attestation(s) d'assurance relative(s) aux activités exercées, en cours de validité pour l'année 2015.

Situation économique et financière:

Renseigner le formulaire dc2 (déclarations du candidat) ou fournir tous les documents et attestations équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Renseigner le formulaire dc2 (déclarations du candidat) ou fournir tous les documents et attestations équivalents.

— fournir l'arrêté d'exploitation du centre de traitement et, le cas échéant, de la plateforme de déchargement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit apporter la preuve que ses installations peuvent traiter un minimum de 15 000 tonnes par an.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du siom.

paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 13
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.017
Informations complémentaires

L'Avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.

le dossier par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation, sachant que le pouvoir adjudicateur préfère un mode de transmission des candidatures et offres sous format papier. Néanmoins, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par voie électronique, exclusivement par le biais du profil d'acheteur du SIOM (http://www.e-marchespublics.com (ou http://siom-vallee-chevreuse.emarchespublics.com).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 177-321653 (2015-09-07)

Avis d'attribution de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 594 628 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069782
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321653
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-137108, mise en ligne le 8.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Semaval
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Source: OJS 2016/S 042-069782 (2016-02-25)

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